Comment Changer Le Nom Du Proprietaire D’Une Carte Grise
Vous avez acheté une nouvelle voiture et vous devez maintenant changer le nom du propriétaire sur la carte grise. Voici comment procéder.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer le nom du propriétaire d’une carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
- Le certificat de vente du véhicule
- Une copie de la carte d’identité du nouveau propriétaire
- Une copie du permis de conduire du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
2. Remplir le formulaire de changement de propriétaire
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de changement de propriétaire.
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Le formulaire doit être rempli par le nouveau propriétaire et signé par l’ancien propriétaire.
3. Payer les frais de changement de propriétaire
Une fois que vous avez rempli le formulaire de changement de propriétaire, vous devez payer les frais de changement de propriétaire.
Les frais de changement de propriétaire s’élèvent à 116,86 euros.
Vous pouvez payer les frais de changement de propriétaire en ligne sur le site de l’ANTS ou dans les préfectures et sous-préfectures.
4. Envoyer le dossier de changement de propriétaire
Une fois que vous avez payé les frais de changement de propriétaire, vous pouvez envoyer le dossier de changement de propriétaire à l’ANTS.
Le dossier de changement de propriétaire doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’ANTS traitera votre dossier et vous enverra une nouvelle carte grise à votre adresse.
Problèmes liés au changement de propriétaire d’une carte grise
Il existe un certain nombre de problèmes qui peuvent survenir lors du changement de propriétaire d’une carte grise.
Ces problèmes peuvent être liés à :
- L’ancien propriétaire qui ne veut pas signer le formulaire de changement de propriétaire
- Le nouveau propriétaire qui ne dispose pas des documents nécessaires
- Les frais de changement de propriétaire qui sont trop élevés
- Le délai de traitement du dossier de changement de propriétaire qui est trop long
Solutions aux problèmes liés au changement de propriétaire d’une carte grise
Il existe un certain nombre de solutions aux problèmes liés au changement de propriétaire d’une carte grise.
Ces solutions peuvent être :
- Demander à l’ancien propriétaire de signer le formulaire de changement de propriétaire
- Obtenir les documents nécessaires auprès de l’ancien propriétaire ou de l’administration
- Payer les frais de changement de propriétaire en plusieurs fois
- Contacter l’ANTS pour demander un traitement accéléré du dossier de changement de propriétaire
Changer le nom du propriétaire d’une carte grise peut être une tâche complexe, mais en suivant ces étapes, vous devriez être en mesure de le faire sans trop de problèmes.
Comment Changer Le Nom Du Proprietaire D’Une Carte Grise
Documents nécessaires.
- Carte grise et certificat de vente.
- Pièce d’identité et permis de conduire.
- Justificatif de domicile.
Envoyez le dossier à l’ANTS.
Carte grise et certificat de vente.
La carte grise est le document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire d’un véhicule en France. Elle doit être à votre nom pour que vous puissiez conduire le véhicule légalement.
Le certificat de vente est le document qui prouve que vous avez acheté le véhicule à l’ancien propriétaire. Il doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire.
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Carte grise :
La carte grise doit être au nom de l’ancien propriétaire. Si ce n’est pas le cas, vous devrez demander un duplicata de la carte grise à l’ANTS.
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Certificat de vente :
Le certificat de vente doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Il doit également mentionner le prix de vente du véhicule, la date de la vente et les coordonnées des deux parties.
Une fois que vous avez la carte grise et le certificat de vente, vous pouvez changer le nom du propriétaire sur la carte grise.
Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile avec les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de vente
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de votre permis de conduire
- Un justificatif de domicile
Vous devrez également payer une taxe de changement de propriétaire.
Une fois que vous avez remis tous les documents et payé la taxe, la préfecture ou la sous-préfecture vous remettra une nouvelle carte grise à votre nom.
Pièce d’大分 and permis de大分.
La pièce d’大分 est le document qui prouve votre identité. Elle peut être une carte d’大分, un passeport ou un permis de séjour.
Le permis de大分 est le document qui prouve que vous êtes autorisé à 大分 un véhicule en France. Il doit être valide et correspondre à la catégorie du véhicule que vous souhaitez 大分.
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Pièce d’大分 :
La pièce d’大分 doit être au nom du nouveau propriétaire. Si ce n’est pas le cas, vous devrez demander une nouvelle pièce d’大分 auprès de l’administration correspondante (mairie, préfecture, etc.).
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Permis de大分 :
Le permis de大分 doit être valide et correspondre à la catégorie du véhicule que vous souhaitez 大分. Si vous n’avez pas de permis de大分 valide, vous devrez en demander un auprès de l’administration compétente (préfecture, sous-préfecture, etc.).
Une fois que vous avez la pièce d’大分 et le permis de大分, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour 大分 le nom du propriétaire sur la carte大分.
Vous devrez également apporter les documents大分 :
- La carte大分 du véhicule
- Le certificat de大分
- Un justificatif de domicile
Vous devrez également payer une taxe de changement de propriétaire.
Une fois que vous avez大分 tous les documents et payé la taxe, la préfecture ou la sous-préfecture vous délivrera une nouvelle carte大分 à votre nom.
Justificatif de domicile.
Le justificatif de domicile est un document qui prouve que vous résidez à l’adresse que vous avez déclarée à l’administration.
Il peut être :
- Une facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Un avis d’imposition ou de taxe foncière
- Un contrat de location
- Une attestation de l’hébergeur (si vous êtes hébergé chez quelqu’un)
Le justificatif de domicile doit être récent (moins de 3 mois) et doit comporter votre nom, votre prénom et votre adresse.
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Pourquoi un justificatif de domicile est-il nécessaire ?
Un justificatif de domicile est nécessaire pour prouver que vous résidez bien à l’adresse que vous avez déclarée à l’administration. Cela permet de vérifier que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et que vous êtes autorisé à le conduire.
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Quels sont les documents acceptés comme justificatif de domicile ?
Les documents acceptés comme justificatif de domicile sont les suivants : facture d’électricité, de gaz ou d’eau, avis d’imposition ou de taxe foncière, contrat de location, attestation de l’hébergeur (si vous êtes hébergé chez quelqu’un).
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Le justificatif de domicile doit-il être récent ?
Oui, le justificatif de domicile doit être récent (moins de 3 mois) pour être valable.
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Que dois-je faire si je n’ai pas de justificatif de domicile ?
Si vous n’avez pas de justificatif de domicile, vous pouvez demander à l’administration de vous délivrer une attestation de domicile. Vous pouvez également demander à une personne qui vous héberge de vous fournir une attestation d’hébergement.
Une fois que vous avez le justificatif de domicile, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour changer le nom du propriétaire sur la carte grise.
Vous devrez également apporter les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de vente
- Une pièce d’identité
- Un permis de conduire
Vous devrez également payer une taxe de changement de propriétaire.
Une fois que vous avez remis tous les documents et payé la taxe, la préfecture ou la sous-préfecture vous remettra une nouvelle carte grise à votre nom.
