Vous venez d’acquérir un véhicule en Suisse et vous souhaitez l’utiliser en France ? Il est nécessaire de changer la carte grise suisse en une carte grise française. Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise suisse du véhicule
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa n°13750*05)
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile en France (facture EDF, avis d’imposition…)
- Un contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois
- Un quitus fiscal (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Une attestation d’assurance du véhicule
- Les plaques d’immatriculation suisses du véhicule
Si vous ne disposez pas de tous ces documents, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour obtenir de l’aide.
2. Se rendre à la préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou vous rendre directement sur place.
3. Payer les frais de carte grise
Le coût d’une carte grise varie en fonction du type de véhicule et de sa puissance fiscale. Vous pouvez consulter le barème des tarifs en vigueur sur le site de l’ANTS.
4. Obtenir la carte grise française
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé vous permettra de circuler en France pendant 1 mois. Votre carte grise française vous sera envoyée par la poste dans un délai de 1 à 2 semaines.
Problèmes liés au changement de carte grise suisse en carte grise française
Plusieurs problèmes peuvent survenir lors du changement de carte grise suisse en carte grise française. Voici les problèmes les plus courants :
- Le véhicule n’est pas conforme aux normes françaises
- Le véhicule est gagé ou fait l’objet d’une opposition
- Le propriétaire du véhicule n’est pas en mesure de fournir tous les documents nécessaires
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous devrez peut-être effectuer des démarches supplémentaires avant de pouvoir obtenir votre carte grise française.
Solutions aux problèmes liés au changement de carte grise suisse en carte grise française
Si vous rencontrez un problème lors du changement de carte grise suisse en carte grise française, vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également consulter le site de l’ANTS pour obtenir des informations sur les démarches à suivre.
Voici quelques conseils pour éviter les problèmes lors du changement de carte grise suisse en carte grise française :
- Vérifiez que votre véhicule est conforme aux normes françaises avant de l’acheter
- Assurez-vous que le véhicule n’est pas gagé ou fait l’objet d’une opposition
- Rassemblez tous les documents nécessaires avant de vous rendre à la préfecture
En suivant ces conseils, vous pourrez éviter les problèmes et obtenir votre carte grise française dans les meilleurs délais.
Changer une carte grise suisse en une carte grise française est une démarche simple et rapide. En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez obtenir votre carte grise française dans les meilleurs délais.
