Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous remarquez qu’il y a une mention “Auto-école” sur la carte grise ? Pas de panique, il existe une procédure simple pour la faire enlever.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour enlever la mention “Auto-école” de votre carte grise, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Votre carte grise actuelle
- Une demande de modification de carte grise (Cerfa n°13750*05)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
2. Remplir le formulaire de demande
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de modification de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Dans le formulaire, vous devrez indiquer les informations suivantes :
- Votre nom, prénom et adresse
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le type de véhicule
- Le motif de la demande de modification (dans ce cas, “suppression de la mention “Auto-école””)
3. Envoyer le dossier
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande, vous devez l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou en le déposant directement au guichet.
4. Payer les frais de dossier
Les frais de dossier pour la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise sont de 30 euros. Vous pouvez les payer en ligne sur le site de l’ANTS ou en espèces ou par chèque au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
5. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois que votre dossier a été traité, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier postal. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 semaines.
Problèmes liés à la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise
Il existe quelques problèmes qui peuvent survenir lors de la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise :
- Le véhicule peut avoir été volé ou avoir été impliqué dans un accident. Dans ce cas, la demande de suppression de la mention “Auto-école” peut être refusée.
- Le véhicule peut ne pas être conforme aux normes de sécurité. Dans ce cas, la demande de suppression de la mention “Auto-école” peut également être refusée.
Solutions aux problèmes liés à la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise
Si vous rencontrez un problème lors de la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Ils pourront vous aider à résoudre le problème et à obtenir votre nouvelle carte grise.
Exemples de suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la mention “Auto-école” peut être supprimée de la carte grise :
- Vousachetez une voiture d’occasion qui a été utilisée par une auto-école.
- Vous héritez d’une voiture qui a été utilisée par une auto-école.
- Vous achetez une voiture neuve qui a été utilisée par une auto-école pour des essais.
Dans tous ces cas, vous pouvez demander la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise.
Avis d’experts sur la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise
“La suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise est une procédure simple et rapide. Il suffit de rassembler les documents nécessaires et de suivre les étapes décrites ci-dessus.” – Un expert de l’ANTS.
“Il est important de noter que la mention “Auto-école” peut être supprimée de la carte grise même si le véhicule a été utilisé par une auto-école pendant plusieurs années.” – Un expert de la préfecture de Paris.
En conclusion, la suppression de la mention “Auto-école” sur la carte grise est une procédure simple et rapide. Il suffit de rassembler les documents nécessaires et de suivre les étapes décrites ci-dessus. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Ils pourront vous aider à résoudre le problème et à obtenir votre nouvelle carte grise.
