Comment Faire Carte Grise Apres Achat Vehicule Occasion
Félicitations pour votre nouvel achat de véhicule d’occasion ! Mais avant de prendre la route, vous devez effectuer certaines démarches administratives, notamment la demande de carte grise. Voici un guide complet pour vous aider à obtenir votre carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion en France.
1. Rassemblez les Documents Nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires pour votre demande de carte grise. Voici la liste des documents requis :
- Le certificat de cession du véhicule (cerfa n°15776*01)
- La demande de carte grise (cerfa n°13750*05)
- L’ancienne carte grise du véhicule
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, eau, téléphone, etc.)
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Le quitus fiscal (si le véhicule a plus de 10 ans)
2. Effectuez la Demande de Carte Grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour effectuer votre demande de carte grise. Vous devrez remplir le formulaire de demande de carte grise (cerfa n°13750*05) et le remettre au guichet, accompagné des autres documents requis.
3. Payez les Frais de Carte Grise
Le coût de la carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Vous devrez payer les frais de carte grise au moment de la demande. Le montant des frais peut être consulté sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
4. Recevez Votre Carte Grise
Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre carte grise par courrier postal dans un délai de quelques semaines. Veillez à bien conserver votre carte grise dans votre véhicule, car elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique.
Problèmes liés à la demande de carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion
Certaines démarches peuvent nécessiter un délai d’attente plus ou moins long, vous pouvez confier ces démarches à un professionnel habilité qui se chargera de toutes les démarches administratives nécessaires à l’obtention de votre carte grise. Cette solution peut être utile si vous n’avez pas le temps ou si vous ne souhaitez pas vous déplacer.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à l’étranger, vous devrez suivre une procédure spécifique pour obtenir votre carte grise. Vous devrez notamment fournir des documents supplémentaires, tels que le certificat de conformité du véhicule et le quitus fiscal.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devrez effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Vous devrez ensuite demander un duplicata de carte grise à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Conclusion
L’obtention d’une carte grise après l’achat d’un véhicule d’occasion en France peut être un processus simple et rapide si vous avez tous les documents nécessaires et si vous suivez les étapes décrites ci-dessus. N’hésitez pas à vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés.
Bonne route avec votre nouveau véhicule !
Comment Faire Carte Grise Apres Achat Vehicule Occasion
Documents nécessaires pour la demande de carte grise.
- Certificat de cession du véhicule
- Demande de carte grise (cerfa n°13750*05)
- Ancienne carte grise du véhicule
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique du véhicule (plus de 4 ans)
- Quitus fiscal (plus de 10 ans)
Rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer la demande.
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession du véhicule est un document obligatoire qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Ce document sert à transférer la propriété du véhicule de l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire.
Le certificat de cession du véhicule doit être rempli en deux exemplaires, un pour l’ancien propriétaire et un pour le nouveau propriétaire. Le document doit contenir les informations suivantes :
- La date de la vente
- Le nom, l’adresse et la signature de l’ancien propriétaire
- Le nom, l’adresse et la signature du nouveau propriétaire
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
Le certificat de cession du véhicule doit être rempli et signé en présence d’un témoin majeur. Le témoin doit également signer les deux exemplaires du document.
Une fois le certificat de cession du véhicule rempli et signé, l’ancien propriétaire doit le remettre au nouveau propriétaire. Le nouveau propriétaire doit conserver le certificat de cession du véhicule dans un endroit sûr, car il en aura besoin pour effectuer sa demande de carte grise.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel se chargera généralement de remplir et de signer le certificat de cession du véhicule. Vous devrez simplement vérifier que les informations contenues dans le document sont correctes avant de le signer.
Demande de carte grise (cerfa n°13750*05)
La demande de carte grise (cerfa n°13750*05) est un formulaire que vous devez remplir pour demander une nouvelle carte grise pour votre véhicule d’occasion.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte grise sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également vous procurer le formulaire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Le formulaire de demande de carte grise doit être rempli en deux exemplaires, un pour vous et un pour l’administration. Le formulaire doit contenir les informations suivantes :
- Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.)
- Les informations relatives au véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, numéro de série, etc.)
- Le type de carte grise que vous demandez (carte grise normale, carte grise de collection, etc.)
- La date de la vente du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
Vous devez également joindre à votre demande de carte grise les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- L’ancienne carte grise du véhicule
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Le quitus fiscal (si le véhicule a plus de 10 ans)
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise et rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour déposer votre dossier.
Vous pouvez également effectuer votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
Une fois votre demande de carte grise traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier postal dans un délai de quelques semaines.
Ancienne carte grise du véhicule
L’ancienne carte grise du véhicule est un document obligatoire à joindre à votre demande de carte grise. Elle permet à l’administration de vérifier que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et que celui-ci est en règle.
- Vérifiez que la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire. Si la carte grise n’est pas au nom de l’ancien propriétaire, vous devrez demander à l’ancien propriétaire de la mettre à son nom avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
- Vérifiez que la carte grise est valide. La carte grise est valide pendant 5 ans. Si la carte grise de l’ancien propriétaire est périmée, vous devrez demander un duplicata de carte grise avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
- Vérifiez que la carte grise est en bon état. La carte grise doit être en bon état, sans déchirure ni tache. Si la carte grise est en mauvais état, vous devrez demander un duplicata de carte grise avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel se chargera généralement de vérifier que l’ancienne carte grise du véhicule est en règle. Vous devrez simplement vérifier que les informations contenues dans la carte grise sont correctes avant de la signer.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, vous devrez vérifier vous-même que l’ancienne carte grise du véhicule est en règle. Vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous fournir une copie de la carte grise afin de la vérifier.
Justificatif d’identité
Le justificatif d’identité est un document obligatoire à fournir pour toute demande de carte grise. Il sert à vérifier votre identité et à s’assurer que vous êtes bien la personne qui demande la carte grise.
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Vous pouvez utiliser les documents suivants comme justificatif d’identité :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte de séjour
- Titre de séjour
- Récépissé de demande de carte nationale d’identité ou de passeport
- Le justificatif d’identité doit être en cours de validité. Si votre justificatif d’identité est périmé, vous devrez demander un nouveau justificatif d’identité avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
- Le justificatif d’identité doit être une copie conforme à l’original. Vous pouvez faire une copie conforme à l’original vous-même ou demander à un professionnel de le faire pour vous.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel se chargera généralement de vérifier que votre justificatif d’identité est en règle. Vous devrez simplement vérifier que les informations contenues dans le justificatif d’identité sont correctes avant de le signer.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, vous devrez vérifier vous-même que le justificatif d’identité de l’ancien propriétaire est en règle. Vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous fournir une copie de son justificatif d’identité afin de le vérifier.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document上官 to join to your application for a vehicle registration card. It is used to verify your address and ensure that you are the person who is requesting the vehicle registration card.
You can use the following documents as proof of address:
- Utility bill (electricity, gas, water, or internet) that is less than 3 months old
- Landline telephone bill that is less than 3 months old
- Mobile phone bill that is less than 3 months old
- Property tax bill that is less than 1 year old
- Rent receipt that is less than 1 year old
- Mortgage statement that is less than 3 months old
- Lease agreement that is less than 1 year old
- Bank statement that is less than 3 months old
- Official letter from a government agency that is less than 3 months old
The proof of address must be in your name or the name of the person who is requesting the vehicle registration card. If the proof of address is not in your name, you will need to provide a sworn statement explaining why the proof of address is not in your name.
If you are buying a used vehicle from a dealer, the dealer will usually take care of verifying your proof of address. You will just need to make sure that the information on the proof of address is correct before you sign it.
If you are buying a used vehicle from a private seller, you will need to verify the seller’s proof of address yourself. You can ask the seller to provide you with a copy of their proof of address, or you can verify the seller’s address in person.
Contrôle technique du véhicule (plus de 4 ans)
Le contrôle technique du véhicule est un examen obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il permet de vérifier l’état du véhicule et de s’assurer qu’il est en bon état de marche.
Le contrôle technique du véhicule doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé. Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le contrôle technique du véhicule est valable pendant 2 ans. Si le contrôle technique de votre véhicule est périmé, vous devrez le faire repasser avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
Le contrôle technique du véhicule coûte environ 80 euros. Le prix peut varier en fonction du centre de contrôle technique agréé que vous choisissez.
Si vous achetez un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, vous devrez fournir le contrôle technique du véhicule lors de votre demande de carte grise. Si le véhicule n’a pas de contrôle technique valide, vous devrez le faire repasser avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel se chargera généralement de faire passer le contrôle technique du véhicule. Vous devrez simplement vérifier que le contrôle technique du véhicule est valide avant de signer le certificat de cession du véhicule.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, vous devrez vérifier vous-même que le contrôle technique du véhicule est valide. Vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous fournir une copie du contrôle technique du véhicule afin de le vérifier.
Quitus fiscal (plus de 10 ans)
Le quitus fiscal est un document qui prouve que vous avez payé la taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Vous devez fournir le quitus fiscal lors de votre demande de carte grise si votre véhicule a plus de 10 ans.
Vous pouvez obtenir le quitus fiscal en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également obtenir le quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.
Le quitus fiscal est valable pendant un an. Si le quitus fiscal de votre véhicule est périmé, vous devrez le faire renouveler avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
Le coût du quitus fiscal varie en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. Vous pouvez consulter le coût du quitus fiscal sur le site de l’ANTS.
Si vous achetez un véhicule d’occasion de plus de 10 ans, vous devrez fournir le quitus fiscal lors de votre demande de carte grise. Si le véhicule n’a pas de quitus fiscal valide, vous devrez le faire renouveler avant de pouvoir effectuer votre demande de carte grise.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel se chargera généralement de renouveler le quitus fiscal du véhicule. Vous devrez simplement vérifier que le quitus fiscal du véhicule est valide avant de signer le certificat de cession du véhicule.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, vous devrez vérifier vous-même que le quitus fiscal du véhicule est valide. Vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous fournir une copie du quitus fiscal du véhicule afin de le vérifier.
