Comment Faire Changer Une Carte Grise D Une Personne Décédée
Le décès d’un proche est une épreuve difficile. Il faut alors s’occuper de nombreuses démarches administratives, dont le changement de carte grise du véhicule du défunt. Cette démarche peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple à réaliser. Voici les étapes à suivre.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour changer la carte grise d’une personne décédée, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de décès du défunt
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif de domicile de l’héritier
- Une pièce d’identité de l’héritier
- Un formulaire de demande de changement de titulaire de carte grise
2. Remplir le formulaire de demande de changement de titulaire de carte grise
Le formulaire de demande de changement de titulaire de carte grise est disponible en ligne sur le site de l’ANTS. Il est également possible de se le procurer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le dater. Vous devez également y joindre les pièces justificatives demandées.
3. Envoyer le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture
Une fois le dossier complet, vous devez l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également le déposer directement sur place.
Le délai de traitement de la demande est généralement de deux à trois semaines.
4. Retirer la nouvelle carte grise
Une fois la demande traitée, vous recevrez un courrier vous informant que la nouvelle carte grise est disponible. Vous pourrez alors la retirer à la préfecture ou à la sous-préfecture où vous avez déposé le dossier.
Problèmes liés au changement de carte grise d’une personne décédée
Il peut arriver que le changement de carte grise d’une personne décédée pose des problèmes. Voici quelques exemples :
- Le véhicule est immatriculé dans un autre département que celui du domicile de l’héritier.
- L’héritier n’a pas les moyens de payer les frais de changement de carte grise.
- Le véhicule est en mauvais état et ne peut pas être vendu.
Solutions aux problèmes liés au changement de carte grise d’une personne décédée
Si vous rencontrez des problèmes pour changer la carte grise d’une personne décédée, vous pouvez demander de l’aide à un professionnel. Il existe des entreprises spécialisées dans les démarches administratives qui peuvent vous aider à constituer votre dossier et à l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Si vous n’avez pas les moyens de payer les frais de changement de carte grise, vous pouvez demander une exonération partielle ou totale des frais auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Si le véhicule est en mauvais état et ne peut pas être vendu, vous pouvez le faire détruire par un centre VHU agréé. Vous recevrez alors un certificat de destruction qui vous permettra de demander la radiation de la carte grise du véhicule.
Conclusion
Le changement de carte grise d’une personne décédée est une démarche relativement simple à réaliser. Cependant, il peut arriver que cette démarche pose des problèmes. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander de l’aide à un professionnel ou à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
En suivant ces étapes, vous pourrez facilement changer la carte grise d’une personne décédée et éviter ainsi les problèmes qui pourraient en découler.
Comment Faire Changer Une Carte Grise D Une Personne Décédée
Préfecture ou sous-préfecture de votre domicile
- Joindre certificat de décès
Délai de traitement de deux à trois semaines
Joindre certificat de décès
Lorsque vous changez la carte grise d’une personne décédée, vous devez joindre le certificat de décès à votre dossier. Ce document est essentiel, car il prouve que le titulaire de la carte grise est décédé et que vous êtes son héritier.
Le certificat de décès doit être original ou une copie certifiée conforme. Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de décès. Si le décès a eu lieu à l’étranger, vous devez demander un acte de décès international auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays concerné.
Une fois que vous avez le certificat de décès, vous devez le joindre à votre dossier de demande de changement de carte grise. Vous pouvez le faire de deux manières :
- En envoyant le dossier par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
- En déposant le dossier directement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Si vous envoyez le dossier par courrier, vous devez envoyer le certificat de décès en recommandé avec accusé de réception.
Si vous déposez le dossier directement à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devez présenter l’original du certificat de décès. Une copie sera faite sur place.
Le certificat de décès est un document important qui doit être joint à votre dossier de demande de changement de carte grise. Sans ce document, votre demande ne sera pas traitée.
Si vous avez des questions sur la façon de joindre le certificat de décès à votre dossier, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
