Comment Faire La Carte Grise De Mon Scooter en France ?
Vous venez d’acheter un scooter et vous vous demandez comment obtenir la carte grise ? Pas de panique, les démarche sont relativement simple.
Où Faire La Demande De La Carte Grise De Mon Scooter ?
Depuis 2017, les démarchent pour obtenir une carte grise doivent obligatoirement se faire en ligne. Vous pouvez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par un prestataire habilité par l’Etat.
Quels Sont Les Documents Nécessaires Pour Obtenir La Carte Grise De Mon Scooter ?
Pour obtenir la carte grise de votre scooter, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat de cession du scooter
- La carte grise barrée du propriétaire précédent
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif d’achat du scooter
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le scooter a plus de 4 ans
- Un quitus fiscal si le scooter a plus de 10 ans
- Une attestation d’assurance pour le scooter
- Une photocopie du permis de conduire du conducteur principal du scooter
Comment Remplir Le Formulaire De Demande De Carte Grise De Mon Scooter ?
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne. Ce formulaire est disponible sur le site de l’ANTS. Il vous faudra indiquer les informations suivantes :
- Les informations concernant le propriétaire du scooter
- Les informations concernant le scooter
- Les informations concernant le conducteur principal du scooter
- Les informations concernant l’assurance du scooter
Comment Payer La Carte Grise De Mon Scooter ?
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devez payer les frais de carte grise. Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance du scooter.
Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique.
Combien De Temps Faut-Il Pour Obtenir La Carte Grise De Mon Scooter ?
Le délai d’obtention de la carte grise d’un scooter est généralement de 1 à 2 semaines. Toutefois, ce délai peut être plus long en cas de problème avec votre dossier.
Si vous n’avez pas reçu votre carte grise dans les 2 semaines suivant votre demande, vous pouvez contacter l’ANTS pour savoir où en est votre demande.
Problèmes Liés À La Carte Grise De Mon Scooter
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes avec votre carte grise. Par exemple, vous pouvez perdre votre carte grise ou elle peut être volée. Dans ce cas, vous devez demander un duplicata de votre carte grise.
Vous pouvez également avoir des problèmes avec votre carte grise si vous changez de nom ou d’adresse. Dans ce cas, vous devez demander une nouvelle carte grise.
Conclusion
La demande de carte grise pour un scooter est une procédure relativement simple. Cependant, il est important de s’assurer que vous avez tous les documents nécessaires avant de faire votre demande. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’ANTS ou un prestataire habilité par l’Etat.
N’oubliez pas de faire votre demande de carte grise dans les 30 jours suivant l’achat de votre scooter. Sinon, vous risquez une amende.
Comment Faire La Carte Grise De Mon Scooter
Obligatoire pour circuler.
- Documents nécessaires.
- Formulaire en ligne.
- Paiement des frais.
- Délai d’obtention.
Évitez les amendes.
Documents nécessaires.
Pour obtenir la carte grise de votre scooter, vous devez fournir les documents suivants :
1. Le certificat de cession du scooter
Ce document est obligatoire si vous achetez le scooter à un particulier. Il doit être signé par le vendeur et par l’acheteur. Il doit également mentionner le prix de vente du scooter.
2. La carte grise barrée du propriétaire précédent
Ce document est également obligatoire si vous achetez le scooter à un particulier. Il doit être barré par le vendeur en diagonale, avec la mention “Vendu le (date de la vente)”.
3. Un justificatif de domicile
Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone. Le justificatif de domicile doit être à votre nom et à votre adresse actuelle.
4. Une pièce d’identité en cours de validité
Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire. La pièce d’identité doit être en cours de validité.
5. Un justificatif d’achat du scooter
Il peut s’agir d’une facture d’achat ou d’un contrat de vente. Le justificatif d’achat doit mentionner le prix d’achat du scooter.
6. Un contrôle technique de moins de 6 mois si le scooter a plus de 4 ans
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les scooters de plus de 4 ans. Il doit être réalisé par un centre de contrôle technique agréé.
7. Un quitus fiscal si le scooter a plus de 10 ans
Le quitus fiscal est un document qui证明你已经缴纳了车辆使用税。您可以通过税务局网站或税务局柜台申请。
8. Une attestation d’assurance pour le scooter
L’assurance est obligatoire pour tous les scooters. Vous devez souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance agréée.
9. Une photocopie du permis de conduire du conducteur principal du scooter
Le permis de conduire du conducteur principal du scooter doit être en cours de validité.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne.
Formulaire en ligne.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer un compte. Une fois votre compte créé, vous pouvez vous connecter et remplir le formulaire de demande de carte grise.
Le formulaire de demande de carte grise est divisé en plusieurs sections. Vous devrez renseigner les informations suivantes :
- Les informations concernant le propriétaire du scooter
- Les informations concernant le scooter
- Les informations concernant le conducteur principal du scooter
- Les informations concernant l’assurance du scooter
Une fois que vous avez rempli toutes les sections du formulaire, vous devez le relire attentivement pour vous assurer qu’il ne contient aucune erreur.
Si vous avez fait une erreur, vous pouvez la corriger en cliquant sur le bouton “Modifier”. Une fois que vous êtes sûr que le formulaire est correct, vous pouvez le valider en cliquant sur le bouton “Valider”.
Vous devrez ensuite payer les frais de carte grise. Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance du scooter.
Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique.
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, votre demande sera traitée par l’ANTS. Vous recevrez votre carte grise dans un délai de 1 à 2 semaines.
Paiement des frais.
Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance du scooter.
Pour un scooter de moins de 50 cm3, les frais de carte grise sont de 11 €. Pour un scooter de plus de 50 cm3, les frais de carte grise sont de 33 €.
Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique.
Pour payer les frais de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et vous connecter à votre compte.
Une fois connecté, vous devez cliquer sur le bouton “Payer les frais de carte grise”. Vous serez alors redirigé vers une page sécurisée où vous pourrez payer les frais de carte grise par carte bancaire ou par prélèvement automatique.
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, votre demande sera traitée par l’ANTS. Vous recevrez votre carte grise dans un délai de 1 à 2 semaines.
Si vous ne payez pas les frais de carte grise dans les 30 jours suivant la date de votre demande, votre demande sera annulée.
Délai d’obtention.
Le délai d’obtention de la carte grise d’un scooter est généralement de 1 à 2 semaines.
Toutefois, ce délai peut être plus long en cas de problème avec votre dossier.
Par exemple, si vous avez oublié de fournir un document nécessaire, votre demande sera mise en attente jusqu’à ce que vous fournissiez le document manquant.
Si vous avez fait une erreur dans le formulaire de demande de carte grise, votre demande sera également mise en attente jusqu’à ce que vous corrigiez l’erreur.
Vous pouvez suivre l’état de votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte et cliquer sur le bouton “Suivre ma demande”.
Si vous n’avez pas reçu votre carte grise dans les 2 semaines suivant votre demande, vous pouvez contacter l’ANTS pour savoir où en est votre demande.
