Changer le propriétaire d’un véhicule
Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment faire la carte grise à votre nom ? Pas de panique, nous allons vous expliquer la démarche à suivre.
Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires
Avant de vous rendre en préfecture, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- La carte grise du véhicule
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Un certificat de non-gage
- Le procès-verbal de vente
- Une demande d’immatriculation
Étape 2 : Se rendre en préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez vous rendre en préfecture ou dans une sous-préfecture.
Vous devrez y déposer votre dossier et payer les frais de carte grise.
Étape 3 : Recevoir votre carte grise
Vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.
Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vous pourrez circuler avec votre véhicule.
Problèmes liés à la carte grise
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes lors de la demande de carte grise.
Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :
- Votre carte grise est perdue ou volée : Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la police ou de la gendarmerie. Vous devrez ensuite demander un duplicata de votre carte grise.
- Votre carte grise est erronée : Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez contacter la préfecture ou la sous-préfecture qui vous l’a délivrée. Vous devrez ensuite demander une nouvelle carte grise.
- Votre carte grise est périmée : Vous devez demander une nouvelle carte grise avant la date de péremption de votre ancienne carte grise. Sinon, vous risquez une amende.
Conseils pour éviter les problèmes
Voici quelques conseils pour éviter les problèmes lors de la demande de carte grise :
- Vérifiez bien les documents nécessaires avant de vous rendre en préfecture.
- Remplissez correctement le formulaire de demande de carte grise.
- Payez les frais de carte grise en ligne ou en espèces.
- Conservez votre carte grise dans un endroit sûr.
En suivant ces conseils, vous pourrez éviter les problèmes lors de la demande de carte grise.
Alors, n’hésitez pas à faire la démarche !
Comment Faire La Carte Grise D’Un Véhicule D’Occasion
Voici un point important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires.
Les documents nécessaires pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion en France sont les suivants :
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- La carte grise du véhicule
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Un certificat de non-gage
- Le procès-verbal de vente
- Une demande d’immatriculation
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez vous rendre en préfecture ou dans une sous-préfecture pour faire la carte grise.
Préparer les documents nécessaires.
Le premier point important pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion est de préparer tous les documents nécessaires.
Voici le détail des documents à fournir :
1. Le formulaire cerfa n°13750*05
Il s’agit du formulaire de demande de carte grise. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou le retirer en préfecture ou en sous-préfecture.
2. La carte grise du véhicule
Vous devez fournir l’ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée par l’ancien propriétaire.
3. Votre pièce d’identité
Vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, etc.).
4. Un justificatif de domicile
Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, etc.).
5. Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir un contrôle technique datant de moins de 6 mois.
6. Un certificat de non-gage
Vous devez fournir un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours. Vous pouvez l’obtenir en ligne sur le site de l’ANTS ou en vous rendant dans une préfecture ou une sous-préfecture.
7. Le procès-verbal de vente
Vous devez fournir le procès-verbal de vente du véhicule, signé par l’ancien propriétaire et par vous-même.
8. Une demande d’immatriculation
Vous devez remplir une demande d’immatriculation, disponible en préfecture ou en sous-préfecture.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez vous rendre en préfecture ou dans une sous-préfecture pour faire la carte grise.
Le formulaire cerfa n°13750*05
Le formulaire cerfa n°13750*05 est le formulaire de demande de carte grise. Il est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en préfecture ou en sous-préfecture.
Le formulaire est divisé en plusieurs parties :
- Partie 1 : Identification du demandeur
Dans cette partie, vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Partie 2 : Identification du véhicule
Dans cette partie, vous devez indiquer la marque, le modèle, le type, la couleur, le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule.
Partie 3 : Demande d’immatriculation
Dans cette partie, vous devez indiquer le type d’immatriculation que vous souhaitez (normale, collection, etc.) et la date à laquelle vous souhaitez que l’immatriculation soit effective.
Partie 4 : Pièces justificatives
Dans cette partie, vous devez indiquer les pièces justificatives que vous joignez au formulaire (carte grise du véhicule, pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
Une fois que vous avez rempli toutes les parties du formulaire, vous devez le signer et le dater.
Vous devez ensuite joindre au formulaire les pièces justificatives demandées et envoyer le tout à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule est un document obligatoire qui permet d’identifier le véhicule et son propriétaire. Elle doit être conservée dans le véhicule et présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle.
La carte grise d’un véhicule d’occasion doit être barrée et signée par l’ancien propriétaire avant d’être remise au nouveau propriétaire.
Voici les informations qui figurent sur la carte grise d’un véhicule d’occasion :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule
- Le type de véhicule (voiture, moto, camion, etc.)
- La couleur du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
- La date d’expiration du contrôle technique du véhicule
- Le montant de la taxe d’immatriculation du véhicule
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez demander à l’ancien propriétaire de vous remettre la carte grise du véhicule barrée et signée.
Vous devez ensuite faire la demande de nouvelle carte grise à votre nom auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Votre pièce d’identité
La pièce d’identité est un document officiel qui permet de prouver votre identité. Elle est obligatoire pour faire la demande de carte grise d’un véhicule d’occasion.
Vous pouvez utiliser les pièces d’identité suivantes pour faire la demande de carte grise :
- Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est le document d’identité le plus courant en France. Elle est délivrée par la mairie de votre domicile.
Passeport
Le passeport est un document d’identité international. Il est délivré par la préfecture de police de votre département.
Carte de séjour
La carte de séjour est un document d’identité délivré aux étrangers résidant en France. Elle est délivrée par la préfecture de police de votre département.
Permis de conduire
Le permis de conduire est un document officiel qui vous autorise à conduire un véhicule. Il est délivré par la préfecture de police de votre département.
Quelle que soit la pièce d’identité que vous utilisez, elle doit être en cours de validité.
Vous devez présenter votre pièce d’identité originale lors de la demande de carte grise.
Un justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document qui permet de prouver que vous résidez à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande de carte grise.
Vous pouvez utiliser les justificatifs de domicile suivants :
- Quittance de loyer
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Contrat de bail
- Titre de propriété
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois.
Vous devez présenter l’original de votre justificatif de domicile lors de la demande de carte grise.
Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif de domicile, vous pouvez demander à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile de vous délivrer une attestation de domicile.
Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Le contrôle technique est un examen obligatoire qui permet de vérifier l’état de votre véhicule et de s’assurer qu’il est en bon état de marche.
Le contrôle technique doit être effectué tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans.
Vous pouvez faire le contrôle technique de votre véhicule dans un centre de contrôle technique agréé.
Le contrôle technique est valable 2 ans.
Vous devez présenter le procès-verbal du contrôle technique lors de la demande de carte grise.
Si votre véhicule a plus de 4 ans et que vous ne présentez pas le procès-verbal du contrôle technique, votre demande de carte grise sera refusée.
Vous devrez alors faire le contrôle technique de votre véhicule avant de pouvoir demander la carte grise.
Un certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est un document qui permet de prouver que le véhicule que vous souhaitez acheter n’est pas gagé.
Un véhicule est gagé lorsqu’il est mis en garantie pour un prêt.
Si le véhicule que vous souhaitez acheter est gagé, vous ne pourrez pas obtenir la carte grise à votre nom.
Vous pouvez demander un certificat de non-gage en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en vous rendant dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Le certificat de non-gage est valable 15 jours.
Vous devez présenter le certificat de non-gage lors de la demande de carte grise.
Si vous ne présentez pas le certificat de non-gage, votre demande de carte grise sera refusée.
Vous devrez alors demander un nouveau certificat de non-gage avant de pouvoir demander la carte grise.
Le procès-verbal de vente
Le procès-verbal de vente est un document qui constate la vente d’un véhicule d’occasion.
Le procès-verbal de vente doit être signé par l’ancien propriétaire et par le nouveau propriétaire du véhicule.
Le procès-verbal de vente doit contenir les informations suivantes :
- La date de la vente
- Le prix de vente du véhicule
- Les noms, prénoms et adresses de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire du véhicule
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- L’état du véhicule
Le procès-verbal de vente est un document important qui permet de prouver la vente du véhicule.
Vous devez présenter le procès-verbal de vente lors de la demande de carte grise.
Si vous ne présentez pas le procès-verbal de vente, votre demande de carte grise sera refusée.
Vous devrez alors demander un nouveau procès-verbal de vente avant de pouvoir demander la carte grise.
Une demande d’immatriculation
La demande d’immatriculation est un formulaire que vous devez remplir pour demander la carte grise de votre véhicule d’occasion.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou le retirer en préfecture ou en sous-préfecture.
Le formulaire de demande d’immatriculation doit être complété avec les informations suivantes :
- Vos nom, prénom et adresse
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le type de carte grise que vous souhaitez (normale, collection, etc.)
- La date à laquelle vous souhaitez que l’immatriculation soit effective
Vous devez également joindre au formulaire de demande d’immatriculation les pièces justificatives suivantes :
- La carte grise du véhicule barrée et signée par l’ancien propriétaire
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Un certificat de non-gage
- Le procès-verbal de vente
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande d’immatriculation et que vous avez joint les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier en préfecture ou en sous-préfecture.
Vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.
