Comment Faire La Carte Grise Sans Code De Cession

Comment Faire La Carte Grise Sans Code De Cession ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous ne savez pas comment faire la carte grise sans code de cession ? Pas de panique, nous allons vous expliquer la marche à suivre.

1. Rassembler les documents nécessaires

Pour faire une carte grise sans code de cession, vous devez rassembler les documents suivants :

  • Le certificat de cession du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois
  • Une attestation d’assurance
  • Un mandat de l’ancien propriétaire si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne

2. Faire une demande de carte grise en ligne

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour cela, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.

3. Payer les frais de carte grise

Une fois que votre demande de carte grise est validée, vous devez payer les frais de carte grise. Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous habitez.

Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne ou par chèque.

4. Recevoir votre carte grise

Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques jours.

Problèmes liés à la carte grise sans code de cession

Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes pour faire une carte grise sans code de cession. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :

  • Le certificat de cession est manquant. Si vous n’avez pas le certificat de cession, vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous le fournir. Vous pouvez également faire une déclaration de perte du certificat de cession auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
  • Le certificat d’immatriculation est manquant. Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation, vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de vous le fournir. Vous pouvez également faire une déclaration de perte du certificat d’immatriculation auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police.
  • Le contrôle technique est périmé. Si le contrôle technique de votre véhicule est périmé, vous devez le faire passer avant de pouvoir faire une demande de carte grise.
  • L’assurance du véhicule n’est pas à jour. Si l’assurance de votre véhicule n’est pas à jour, vous devez la mettre à jour avant de pouvoir faire une demande de carte grise.
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Conclusion

Faire une carte grise sans code de cession est une procédure simple qui ne prend que quelques minutes. Cependant, il est important de bien préparer votre dossier avant de faire votre demande en ligne. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS ou vous rendre dans une préfecture.

Avec un peu d’organisation, vous pourrez faire votre carte grise sans code de cession sans aucun problème.

Comment Faire La Carte Grise Sans Code De Cession

Voici quelques points importants à retenir :

  • Rassemblez les documents nécessaires.
  • Demandez en ligne.
  • Payez les frais.
  • Recevez la carte grise.

N’oubliez pas de bien préparer votre dossier avant de faire votre demande en ligne.

Rassemblez les documents nécessaires.

  • Certificat de cession du véhicule

    Ce document est obligatoire pour tout transfert de propriété d’un véhicule. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire et par le nouveau propriétaire. Le certificat de cession doit être daté et signé par les deux parties.

  • Certificat d’immatriculation du véhicule

    Ce document est également obligatoire pour tout transfert de propriété d’un véhicule. Il doit être remis à l’acheteur par l’ancien propriétaire. Le certificat d’immatriculation doit être à jour et doit comporter le nom de l’ancien propriétaire.

  • Pièce d’identité en cours de validité

    Cette pièce d’identité peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Elle doit être en cours de validité et doit comporter une photo du titulaire.

  • Justificatif de domicile

    Ce justificatif de domicile peut être une facture d’électricité, une facture de gaz ou une quittance de loyer. Il doit être daté de moins de 3 mois et doit comporter l’adresse du titulaire.

  • Contrôle technique de moins de 6 mois

    Ce contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé par l’État. Le contrôle technique doit être à jour et doit comporter la mention “favorable”.

  • Attestation d’assurance

    Cette attestation d’assurance est obligatoire pour tous les véhicules en circulation. Elle doit être délivrée par une compagnie d’assurance agréée par l’État. L’attestation d’assurance doit être à jour et doit comporter le nom du titulaire et le numéro d’immatriculation du véhicule.

  • Mandat de l’ancien propriétaire (si besoin)

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne pour faire la demande de carte grise, vous pouvez donner un mandat à l’ancien propriétaire pour qu’il le fasse à votre place. Le mandat doit être daté et signé par l’ancien propriétaire et par le nouveau propriétaire.

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Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Demandez en ligne.

Pour faire une demande de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas déjà un. Une fois que vous avez créé votre compte, vous pouvez vous connecter et suivre les instructions pour faire votre demande de carte grise.

Vous devrez fournir les informations suivantes lors de votre demande de carte grise en ligne :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • La date de mise en circulation du véhicule
  • La puissance fiscale du véhicule
  • Le type de carburant utilisé par le véhicule
  • Le nom et l’adresse du titulaire de la carte grise
  • Le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire du véhicule (si vous n’êtes pas le premier propriétaire)
  • Le numéro de série du véhicule
  • La date du contrôle technique du véhicule
  • Le numéro de police d’assurance du véhicule

Vous devrez également joindre les documents suivants à votre demande de carte grise en ligne :

  • Le certificat de cession du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois
  • Une attestation d’assurance
  • Un mandat de l’ancien propriétaire (si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne)

Une fois que vous avez rempli tous les champs et joint tous les documents nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande de carte grise en ligne. Vous devrez ensuite payer les frais de carte grise. Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous habitez.

Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, votre demande sera traitée. Vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques jours.

Payez les frais.

Une fois que votre demande de carte grise en ligne est validée, vous devez payer les frais de carte grise. Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous habitez.

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Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne ou par chèque.

Payer les frais de carte grise en ligne

Pour payer les frais de carte grise en ligne, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS. Une fois connecté, vous devez vous rendre dans la section “Mes demandes” et cliquer sur le lien “Payer les frais”.

Vous serez ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisée. Vous pourrez choisir de payer par carte bancaire ou par PayPal.

Payer les frais de carte grise par chèque

Si vous souhaitez payer les frais de carte grise par chèque, vous devez envoyer un chèque à l’ordre du Trésor Public à l’adresse suivante :

Service des Immatriculations des Véhicules
TSA 61006
93955 Bobigny Cedex 9

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre demande de carte grise sur le chèque.

Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, votre demande sera traitée. Vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques jours.

Recevez la carte grise.

Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, votre demande sera traitée. Vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de quelques jours.

  • Vérifiez votre courrier régulièrement.

    Votre carte grise sera envoyée à l’adresse que vous avez indiquée dans votre demande. Vérifiez votre courrier régulièrement pour voir si vous avez reçu votre carte grise.

  • Si vous ne recevez pas votre carte grise dans les 15 jours, contactez l’ANTS.

    Si vous ne recevez pas votre carte grise dans les 15 jours, vous pouvez contacter l’ANTS pour demander des informations sur l’état de votre demande. Vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

  • Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vérifiez les informations qu’elle contient.

    Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vérifiez les informations qu’elle contient. Assurez-vous que les informations sont correctes et qu’il n’y a pas d’erreurs.

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez contacter l’ANTS pour demander une correction. Vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].