Comment Faire Pour Faire Une Carte Grise Sans L’Ancienne
En France, la carte grise est un document obligatoire pour les véhicules motorisés. Elle atteste de l’identité du propriétaire et de ses droits de propriété sur le véhicule. Pour l’obtenir, il faut généralement fournir l’ancienne carte grise, mais que faire si vous ne l’avez plus ?
1. Les documents nécessaires
Si vous n’avez plus l’ancienne carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une demande de carte grise dûment remplie et signée (Cerfa n° 13750*05)
- Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n° 13754*02)
- Le certificat de conformité du véhicule (COC) délivré par le constructeur
- Un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, etc.)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, etc.)
2. La démarche à suivre
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en ligne ou en vous rendant dans une préfecture ou une sous-préfecture. Si vous effectuez la demande en ligne, vous devrez scanner les documents et les envoyer via le téléservice de l’ANTS. Si vous effectuez la demande en personne, vous devrez vous munir des documents originaux.
3. Le coût de la carte grise
Le coût de la carte grise varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du département de résidence du propriétaire. Vous pouvez utiliser un simulateur en ligne pour estimer le montant de la carte grise.
4. Les délais d’obtention de la carte grise
Les délais d’obtention de la carte grise varient en fonction de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous effectuez la demande. En général, il faut compter entre 1 et 2 semaines pour recevoir la carte grise par courrier.
Problèmes liés à la demande de carte grise sans l’ancienne
Il existe quelques problèmes liés à la demande de carte grise sans l’ancienne, notamment :
- Si vous avez perdu l’ancienne carte grise, vous devrez déclarer sa perte auprès de la police avant de pouvoir faire une nouvelle demande.
- Si le véhicule a été volé, vous devrez fournir un récépissé de dépôt de plainte.
- Si le véhicule a été accidenté et déclaré irréparable, vous devrez fournir un certificat de destruction.
Solutions aux problèmes liés à la demande de carte grise sans l’ancienne
Pour résoudre les problèmes liés à la demande de carte grise sans l’ancienne, vous pouvez :
- Si vous avez perdu l’ancienne carte grise, vous pouvez faire une déclaration de perte auprès de la police en ligne ou en vous rendant dans un commissariat.
- Si le véhicule a été volé, vous pouvez déposer une plainte en ligne ou en vous rendant dans un commissariat.
- Si le véhicule a été accidenté et déclaré irréparable, vous pouvez contacter votre assureur pour obtenir un certificat de destruction.
En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir une nouvelle carte grise sans l’ancienne, même en cas de perte, de vol ou d’accident.
Comment Faire Pour Faire Une Carte Grise Sans L’Ancienne
Documents obligatoires pour nouvelle demande.
- Demande + justificatifs.
Effectuer la démarche en ligne ou en personne.
Demande + justificatifs.
Pour obtenir une nouvelle carte grise sans l’ancienne, vous devez fournir les documents suivants :
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Demande de carte grise
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 13750*05 en ligne ou le retirer en préfecture ou en sous-préfecture. Le formulaire doit être rempli et signé.
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Certificat de cession du véhicule
Ce document est obligatoire si vous achetez un véhicule d’occasion. Il doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et par vous-même. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 13754*02 en ligne ou le retirer en préfecture ou en sous-préfecture.
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Certificat de conformité du véhicule (COC)
Ce document est délivré par le constructeur du véhicule. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes de sécurité et d’environnement. Si vous ne possédez pas le COC, vous pouvez demander une attestation de conformité auprès du constructeur.
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Justificatif d’identité en cours de validité
Vous pouvez fournir une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
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Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Vous pouvez fournir une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, un avis d’imposition ou un contrat de location.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en ligne ou en vous rendant dans une préfecture ou une sous-préfecture.
