Comment Faire Pour La Carte Grise En Cas De Vente

Lorsque vous vendez une voiture en France, vous devez effectuer certaines démarches administratives, dont la principale est le changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou auprès de la préfecture de votre département. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire pour la carte grise en cas de vente en France.

1. Rassembler les documents nécessaires

Pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :

Le certificat de cession d’un véhicule (Cerfa n°15776*01)
La carte grise du véhicule
Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Une pièce d’identité en cours de validité
Un mandat de vente si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne

2. Effectuer la déclaration de cession

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez effectuer la déclaration de cession du véhicule. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès de la préfecture de votre département.

Pour effectuer la déclaration de cession en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions. Vous devrez créer un compte ou vous connecter si vous en avez déjà un. Une fois que vous êtes connecté, vous devrez saisir les informations suivantes :

Le numéro d’immatriculation du véhicule
Le numéro de série du véhicule
La date de la vente
Le prix de vente
Les coordonnées de l’acheteur

Une fois que vous avez saisi toutes les informations, vous devrez signer la déclaration de cession et la transmettre à l’ANTS. Vous pouvez le faire en ligne ou en envoyant le formulaire par courrier.

3. Payer la taxe de cession

Une fois que vous avez effectué la déclaration de cession, vous devrez payer la taxe de cession du véhicule. Cette taxe est de 4 % du prix de vente du véhicule. Vous pouvez payer la taxe de cession en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de la préfecture de votre département.

4. Obtenir la nouvelle carte grise

Une fois que vous avez payé la taxe de cession, vous recevrez la nouvelle carte grise du véhicule par courrier. La nouvelle carte grise sera au nom de l’acheteur.

Problèmes liés à la carte grise en cas de vente

Il existe plusieurs problèmes qui peuvent survenir lors du changement de titulaire de la carte grise. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :

Le vendeur ne déclare pas la cession du véhicule
L’acheteur ne fait pas le changement de titulaire de la carte grise
Le véhicule est vendu avec une carte grise fausse ou volée
Le véhicule est vendu avec des dettes impayées

Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour obtenir de l’aide.

Conclusion

Le changement de titulaire de la carte grise est une démarche relativement simple à effectuer. Cependant, il est important de suivre attentivement les instructions afin d’éviter tout problème. En cas de doute, vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour obtenir de l’aide.

Si vous vendez une voiture en France, n’oubliez pas de faire le changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche est obligatoire et vous permettra d’éviter tout problème.