Comment Faire Pour Obtenir Une Nouvelle Carte Grise En France?
Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ou vous avez perdu votre carte grise ? Pas de panique, il est assez facile d’obtenir une nouvelle carte grise en France. Suivez ces étapes pour savoir comment faire.
1. Rassemblez les documents nécessaires
Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- Le certificat de cession du véhicule (si vous l’avez acheté d’occasion)
- Le certificat de conformité du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d’assurance
2. Remplissez le formulaire cerfa n°13750*05
Le formulaire cerfa n°13750*05 est disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures. Vous pouvez également le demander par courrier à l’Imprimerie Nationale.
Une fois que vous avez le formulaire, remplissez-le soigneusement. N’oubliez pas de signer le formulaire à la fin.
3. Payez les frais de carte grise
Les frais de carte grise varient en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez calculer le montant des frais de carte grise sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez calculé le montant des frais, vous pouvez les payer en ligne ou dans une préfecture ou sous-préfecture.
4. Envoyez votre dossier à l’ANTS
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires et payé les frais de carte grise, vous pouvez envoyer votre dossier à l’ANTS.
Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou par voie électronique. Si vous envoyez votre dossier par courrier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :
ANTS Service des immatriculations CS 40001 93496 Noisy-le-Grand Cedex
Si vous envoyez votre dossier par voie électronique, vous devez le faire sur le site de l’ANTS.
5. Attendez de recevoir votre nouvelle carte grise
Une fois que l’ANTS a reçu votre dossier, il le traitera et vous enverra votre nouvelle carte grise par courrier. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 semaines.
Problèmes liés à l’obtention d’une nouvelle carte grise
Il existe plusieurs problèmes qui peuvent survenir lors de l’obtention d’une nouvelle carte grise. Voici quelques exemples :
- Le dossier est incomplet
- Les frais de carte grise n’ont pas été payés
- Le véhicule n’est pas conforme aux normes de sécurité
- Le véhicule est gagé
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous devrez le résoudre avant de pouvoir obtenir votre nouvelle carte grise.
Solutions aux problèmes liés à l’obtention d’une nouvelle carte grise
Il existe plusieurs solutions aux problèmes liés à l’obtention d’une nouvelle carte grise. Voici quelques exemples :
- Si le dossier est incomplet, vous pouvez demander à l’ANTS de vous envoyer les documents manquants.
- Si les frais de carte grise n’ont pas été payés, vous pouvez les payer en ligne ou dans une préfecture ou sous-préfecture.
- Si le véhicule n’est pas conforme aux normes de sécurité, vous pouvez le faire réparer dans un garage agréé.
- Si le véhicule est gagé, vous pouvez demander à la banque de lever le gage.
Conclusion
Obtenir une nouvelle carte grise en France est une procédure relativement simple. Cependant, il est important de rassembler tous les documents nécessaires et de payer les frais de carte grise avant d’envoyer votre dossier à l’ANTS. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez demander de l’aide à l’ANTS ou à une préfecture ou sous-préfecture.
Comment Faire Pour Obtenir Une Nouvelle Carte Grise
Préparer le dossier et payer les frais.
- Préparer le dossier.
- Payer les frais.
- Envoyer le dossier.
Attendre de recevoir la nouvelle carte grise.
Préparer le dossier.
Pour préparer le dossier, vous devez rassembler les documents suivants :
-
Le formulaire cerfa n°13750*05
Ce formulaire est disponible en ligne ou dans les préfectures et sous-préfectures. Vous pouvez également le demander par courrier à l’Imprimerie Nationale.
-
Le certificat de cession du véhicule
Ce certificat est obligatoire si vous avez acheté le véhicule d’occasion. Il doit être signé par l’ancien propriétaire et par vous-même.
-
Le certificat de conformité du véhicule
Ce certificat est obligatoire pour les véhicules neufs. Il est délivré par le constructeur automobile.
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Le contrôle technique du véhicule
Ce contrôle est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
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Une pièce d’identité
Vous pouvez présenter une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
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Un justificatif de domicile
Vous pouvez présenter une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Vous pouvez également présenter un avis d’imposition ou une attestation de la CAF.
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Une attestation d’assurance
Cette attestation doit être délivrée par votre compagnie d’assurance.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez les envoyer à l’ANTS par courrier ou par voie électronique.
Payer les frais.
Les frais de carte grise varient en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez calculer le montant des frais de carte grise sur le site de l’ANTS.
-
Le coût du cheval fiscal
Le coût du cheval fiscal est fixé par chaque région. Il varie de 27 € à 51,20 €.
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La taxe d’acheminement
La taxe d’acheminement est de 2,76 €.
-
La redevance d’acheminement
La redevance d’acheminement est de 1,50 €.
-
La taxe de gestion
La taxe de gestion est de 11 €. Elle est gratuite pour les véhicules électriques.
Une fois que vous avez calculé le montant des frais de carte grise, vous pouvez les payer en ligne ou dans une préfecture ou sous-préfecture.
Si vous payez en ligne, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
Si vous payez dans une préfecture ou sous-préfecture, vous devrez vous munir des documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- Le certificat de cession du véhicule (si vous l’avez acheté d’occasion)
- Le certificat de conformité du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une attestation d’assurance
- Le montant des frais de carte grise
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez un récépissé. Conservez ce récépissé jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte grise.
Envoyer le dossier.
Une fois que vous avez préparé votre dossier et payé les frais de carte grise, vous pouvez l’envoyer à l’ANTS par courrier ou par voie électronique.
Envoyer le dossier par courrier
Si vous choisissez d’envoyer votre dossier par courrier, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :
ANTS Service des immatriculations CS 40001 93496 Noisy-le-Grand Cedex
N’oubliez pas de joindre un chèque du montant des frais de carte grise à votre dossier.
Envoyer le dossier par voie électronique
Si vous choisissez d’envoyer votre dossier par voie électronique, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
Vous devrez créer un compte sur le site de l’ANTS et scanner les documents de votre dossier. Une fois que vous avez scanné tous les documents, vous pouvez les télécharger sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez téléchargé tous les documents, vous devez payer les frais de carte grise en ligne.
Lorsque vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez un récépissé. Conservez ce récépissé jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte grise.
L’ANTS traitera votre dossier et vous enverra votre nouvelle carte grise par courrier. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 semaines.
