Avez-vous récemment changé de nom et vous vous demandez comment mettre à jour votre carte grise? Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous guider à travers le processus de changement de nom sur une carte grise en France.
Documents requis :
- Votre ancienne carte grise
- Votre nouvelle pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou avis d’imposition)
- Un formulaire de demande de changement de nom sur la carte grise (Cerfa n°13750*05)
Étape 1 : Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05
Le formulaire de demande de changement de nom sur la carte grise est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est important de le remplir correctement et lisiblement.
Une fois le formulaire rempli, vous devez le signer et le dater.
Étape 2 : Obtenir un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous pouvez obtenir un justificatif de domicile en demandant une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone à votre nom et à votre adresse actuelle. Si vous n’avez pas de facture récente, vous pouvez demander un avis d’imposition à votre centre des impôts.
Étape 3 : Envoyer votre dossier à l’ANTS
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez les envoyer à l’ANTS par courrier recommandé avec accusé de réception.
L’adresse d’envoi est la suivante :
ANTS Service des Immatriculations 49004 ANGERS CEDEX 01
Étape 4 : Suivre l’état de votre demande
Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que votre demande est traitée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé.
Problèmes courants et solutions
Problème : Je ne parviens pas à remplir le formulaire Cerfa n°13750*05.
Solution : Vous pouvez trouver des instructions détaillées sur la manière de remplir le formulaire sur le site de l’ANTS.
Problème : Je n’ai pas de justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Solution : Vous pouvez demander un avis d’imposition à votre centre des impôts.
Problème : J’ai envoyé mon dossier à l’ANTS, mais je n’ai pas reçu de réponse.
Solution : Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
En suivant ces étapes et en résolvant les problèmes courants, vous devriez être en mesure de changer le nom sur votre carte grise rapidement et facilement.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou votre préfecture locale.
Avec un peu de préparation et de patience, vous pourrez bientôt conduire avec votre nouvelle carte grise à votre nom.
Comment Faire Un Changement De Nom Sur Une Carte Grise
Voici un point important à retenir :
- Joindre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Ce justificatif peut être une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou un avis d’imposition.
Joindre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Lorsque vous demandez un changement de nom sur votre carte grise, vous devez joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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Pourquoi dois-je joindre un justificatif de domicile ?
Le justificatif de domicile permet de prouver que vous résidez bien en France et que vous êtes en droit de demander un changement de nom sur votre carte grise.
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Quels documents sont acceptés comme justificatif de domicile ?
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :
- Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone à votre nom et à votre adresse actuelle
- Un avis d’imposition ou de non-imposition à votre nom et à votre adresse actuelle
- Un contrat de location ou une quittance de loyer à votre nom et à votre adresse actuelle
- Une attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité
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Comment dois-je envoyer mon justificatif de domicile ?
Vous pouvez envoyer votre justificatif de domicile par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ANTS ou le déposer directement dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Si vous ne parvenez pas à fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, vous pouvez demander à l’ANTS une dérogation. Pour cela, vous devrez fournir une explication détaillée de votre situation et des justificatifs complémentaires.
Une fois que vous avez envoyé votre justificatif de domicile, l’ANTS traitera votre demande de changement de nom sur votre carte grise. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé dans un délai de quelques semaines.
