Comment Faire Un Changement De Propriétaire Carte Grise
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous souhaitez faire un changement de propriétaire de la carte grise ? Voici les démarches à suivre pour effectuer cette opération en France.
Rassembler les documents nécessaires
Pour effectuer un changement de propriétaire de la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa n°13750*05)
- Le justificatif d’identité du vendeur
- Le justificatif d’identité de l’acheteur
- Le justificatif de domicile de l’acheteur
- Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un justificatif d’assurance du véhicule
Remplir le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise (Cerfa n°13750*05). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
Payer les frais de changement de propriétaire de la carte grise
Les frais de changement de propriétaire de la carte grise varient selon la région. Le montant à payer est généralement compris entre 50 et 100 euros. Vous pouvez payer les frais en ligne sur le site de l’ANTS ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
Envoyer les documents et le paiement à l’ANTS
Une fois que vous avez rempli le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise et payé les frais, vous devez envoyer les documents et le paiement à l’ANTS. Vous pouvez envoyer les documents par courrier recommandé ou les déposer dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Recevoir la nouvelle carte grise
Si votre dossier est complet et que vous avez payé les frais, vous recevrez la nouvelle carte grise dans un délai de 15 à 30 jours.
Problèmes liés au changement de propriétaire de la carte grise
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes lors du changement de propriétaire de la carte grise. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :
- Le vendeur ne veut pas vous remettre le certificat de cession. Vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture pour obtenir un duplicata du certificat de cession.
- Vous ne pouvez pas payer les frais de changement de propriétaire de la carte grise en ligne. Vous pouvez payer les frais en espèces ou par chèque dans une préfecture ou une sous-préfecture.
- Vous ne recevez pas la nouvelle carte grise dans un délai de 15 à 30 jours. Vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture pour savoir où en est votre dossier.
Conseils pour effectuer un changement de propriétaire de la carte grise
- Préparez tous les documents nécessaires à l’avance.
- Remplissez le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise avec soin.
- Payez les frais de changement de propriétaire de la carte grise en ligne ou dans une préfecture ou une sous-préfecture.
- Envoyez les documents et le paiement à l’ANTS par courrier recommandé ou déposez-les dans une préfecture ou une sous-préfecture.
- Conservez le récépissé de dépôt des documents.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure d’effectuer un changement de propriétaire de la carte grise sans problème.
Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département.
Comment Faire Un Changement De Propriétaire Carte Grise
Points importants :
- Préparer tous les documents.
Conseils :
- Préparez tous les documents nécessaires à l’avance.
- Remplissez le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise avec soin.
- Payez les frais de changement de propriétaire de la carte grise en ligne ou dans une préfecture ou une sous-préfecture.
- Envoyez les documents et le paiement à l’ANTS par courrier recommandé ou déposez-les dans une préfecture ou une sous-préfecture.
- Conservez le récépissé de dépôt des documents.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure d’effectuer un changement de propriétaire de la carte grise sans problème.
Préparer tous les documents.
Pour effectuer un changement de propriétaire de la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
La carte grise est le document qui permet d’identifier un véhicule. Elle contient des informations sur le propriétaire, le véhicule et son immatriculation.
Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01)
Le certificat de cession est un document qui atteste du transfert de propriété d’un véhicule. Il doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur du véhicule.
Le certificat d’immatriculation du véhicule (Cerfa n°13750*05)
Le certificat d’immatriculation est un document qui permet de demander une nouvelle carte grise. Il doit être rempli et signé par l’acheteur du véhicule.
Le justificatif d’identité du vendeur
Le justificatif d’identité du vendeur peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
Le justificatif d’identité de l’acheteur
Le justificatif d’identité de l’acheteur peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
Le justificatif de domicile de l’acheteur
Le justificatif de domicile de l’acheteur peut être une facture d’électricité, une facture de gaz ou un avis d’imposition.
Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Le justificatif de contrôle technique est un document qui atteste que le véhicule est en bon état de marche. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
Un justificatif d’assurance du véhicule
Le justificatif d’assurance est un document qui atteste que le véhicule est assuré. Il doit être délivré par une compagnie d’assurance agréée.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez effectuer le changement de propriétaire de la carte grise.
Vous pouvez trouver les formulaires Cerfa nécessaires sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
Préparez tous les documents nécessaires à l’avance.
Il est important de préparer tous les documents nécessaires à l’avance afin de faciliter le changement de propriétaire de la carte grise. Voici quelques conseils pour vous aider à préparer vos documents :
- Faites une liste de tous les documents requis.
Vous pouvez trouver la liste des documents requis sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
Rassemblez vos documents dès que possible.
Ne tardez pas à rassembler vos documents, surtout si vous devez faire des démarches auprès de différentes administrations.
Vérifiez que vos documents sont valides et à jour.
Assurez-vous que vos documents sont valides et à jour avant de les envoyer à l’ANTS. Par exemple, le justificatif de contrôle technique ne doit pas avoir plus de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Faites des copies de vos documents.
Il est toujours utile de faire des copies de vos documents afin de les conserver dans vos archives. Vous pouvez également envoyer les copies à l’ANTS au lieu des originaux.
Organisez vos documents.
Organisez vos documents de manière à ce qu’ils soient faciles à trouver. Cela vous fera gagner du temps lorsque vous devrez les envoyer à l’ANTS.
En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de préparer tous les documents nécessaires à l’avance et de faciliter le changement de propriétaire de la carte grise.
Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département.
Remplissez le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise avec soin.
Le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise (Cerfa n°13750*05) est un document important qui doit être rempli avec soin. Voici quelques conseils pour vous aider à remplir le formulaire correctement :
- Utilisez un stylo noir ou bleu.
N’utilisez pas de crayon ou de stylo à encre effaçable.
Écrivez lisiblement.
Assurez-vous que votre écriture est lisible afin que l’ANTS puisse traiter votre demande correctement.
Remplissez tous les champs obligatoires.
Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Si vous ne remplissez pas tous les champs obligatoires, votre demande sera rejetée.
Vérifiez vos informations avant de signer.
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vérifiez soigneusement vos informations avant de le signer. Assurez-vous qu’il n’y a pas d’erreurs.
Signez le formulaire en bas de la page.
Vous devez signer le formulaire en bas de la page afin de le valider.
Si vous avez des questions ou des difficultés pour remplir le formulaire, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département.
Voici quelques points supplémentaires à prendre en compte lorsque vous remplissez le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise :
- Dans la section “Informations sur le véhicule”, vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, la marque, le modèle et le type de véhicule.
- Dans la section “Informations sur le vendeur”, vous devez indiquer le nom, le prénom, l’adresse et la signature du vendeur.
- Dans la section “Informations sur l’acheteur”, vous devez indiquer le nom, le prénom, l’adresse et la signature de l’acheteur.
-
Vous devez également joindre au formulaire les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le justificatif d’identité du vendeur
- Le justificatif d’identité de l’acheteur
- Le justificatif de domicile de l’acheteur
- Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un justificatif d’assurance du véhicule
Une fois que vous avez rempli le formulaire et joint les documents nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande à l’ANTS par courrier recommandé ou la déposer dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Payez les frais de changement de propriétaire de la carte grise en ligne ou dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Les frais de changement de propriétaire de la carte grise varient selon la région. Le montant à payer est généralement compris entre 50 et 100 euros. Vous pouvez payer les frais en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et les sous-préfectures.
Pour payer les frais en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
- Cliquez sur le lien “Payer les frais de changement de propriétaire de la carte grise”.
- Sélectionnez votre région.
- Saisissez le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Cliquez sur le bouton “Calculer les frais”.
- Vérifiez le montant des frais à payer.
- Cliquez sur le bouton “Payer”.
- Vous serez redirigé vers une page sécurisée où vous pourrez payer les frais par carte bancaire.
Une fois que vous avez payé les frais, vous recevrez un reçu par courriel. Vous devrez joindre ce reçu à votre demande de changement de propriétaire de la carte grise.
Si vous préférez payer les frais dans une préfecture ou une sous-préfecture, vous pouvez vous rendre au guichet et demander à payer les frais de changement de propriétaire de la carte grise. Vous devrez présenter les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le justificatif d’identité du vendeur
- Le justificatif d’identité de l’acheteur
Une fois que vous avez payé les frais, vous recevrez un reçu. Vous devrez joindre ce reçu à votre demande de changement de propriétaire de la carte grise.
Attention : si vous ne payez pas les frais de changement de propriétaire de la carte grise, votre demande sera rejetée.
Envoyez les documents et le paiement à l’ANTS par courrier recommandé ou déposez-les dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise, payé les frais et rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez envoyer votre demande à l’ANTS par courrier recommandé ou la déposer dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Pour envoyer votre demande par courrier recommandé, vous devez l’adresser à l’ANTS à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
TSA 67801
99907 LA CHAPELLE CEDEX
Vous devez envoyer votre demande en recommandé avec accusé de réception. Cela vous permettra de prouver que vous avez bien envoyé votre demande à l’ANTS.
Si vous préférez déposer votre demande dans une préfecture ou une sous-préfecture, vous pouvez vous rendre au guichet et demander à déposer votre demande de changement de propriétaire de la carte grise. Vous devrez présenter les documents suivants :
- Le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise (Cerfa n°13750*05)
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le justificatif d’identité du vendeur
- Le justificatif d’identité de l’acheteur
- Le justificatif de domicile de l’acheteur
- Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Un justificatif d’assurance du véhicule
- Le reçu du paiement des frais de changement de propriétaire de la carte grise
Une fois que vous avez déposé votre demande, vous recevrez un récépissé. Conservez ce récépissé jusqu’à ce que vous receviez votre nouvelle carte grise.
Attention : si vous ne joignez pas tous les documents nécessaires à votre demande, votre demande sera rejetée.
Conserve le récépisse de dépôt des documents
Pourquoi est important de conserver ce document ? Le récépisse de dépôt des documents est un document important qui vous permet de prouver que vous avez bien déposé votre demande de changement de propriétaire de la carte grise à l ‘ANTS ou dans une préfecture ou une sous préfecture . En cas de problème avec votre demande , ce récépsis vous sera utile pour faire le suivi . Dans quel cas vous aurez besoin de ce document ? Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous pourriez avoir besoin du récépisse de dépôt des documents : Si vous ne recevez pas votre nouvelle carte grise dans un délai de un mois . Vous pourrez contacter l ‘ANTS ou la préfecture ou la sous préfecture où vous avez déposé votre demande pour savoir où en est votre dossier . Si l ‘ANTS ou la préfecture ou la sous préfecture a besoin de documents supplémentaires pour traiter votre demande . Il pourront vous contacter en utilisant le numéro de téléphone ou l ‘adresse électronique que vous avez indiqués sur le formulaire de demande . Le récépisse de dépôt vous permettra de prouver que vous avez bien déposé tous les documents nécessaires . Si vous devez annuler votre demande de changement de propriétaire de la carte grise . Vous pourrez vous rendre à l ‘ANTS ou à la préfecture ou à la sous préfecture où vous avez déposé votre demande avec le récépisse de dépôt et une lettre d ‘annulation signée . Combien de temps devez conserver ce document ? Il est conseillé de conserver le récépisse de dépôt des documents jusqu ‘ à ce que vous receviez votre nouvelle carte grise et que vous soyez sûr qu ‘il n ‘ y a aucun problème . Comment archiver ce document en toute sécurité ? Vous pouvez conserver le récépisse de dépôt des documents dans un dossier spécifique , dans un classeur ou dans un coffre -fort . Vous pouvez également le numériser et le conserver sur votre ordinateur ou dans un service de stockage en ligne sécurisé .
