Comment Faire Un Double Transfert De Carte Grise

Comment Faire Un Double Transfert De Carte Grise

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous vous demandez comment faire un double transfert de carte grise ? Pas de panique, nous allons vous expliquer la marche à suivre en détail. Sachez toutefois que le système d’immatriculation des véhicules a été modifié en France depuis le 15 avril 2021. Désormais, il n’est plus nécessaire d’effectuer un double transfert de carte grise lors de la vente d’un véhicule. Une seule démarche est requise : la demande de changement de titulaire de la carte grise. Nous allons vous expliquer comment procéder dans cet article.

1. Obtenir les documents nécessaires

Pour effectuer un double transfert de carte grise, vous devez réunir les documents suivants :

  • L’ancienne carte grise du véhicule.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • Une pièce d’identité valide.
  • Un certificat de cession du véhicule.
  • Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
  • Un justificatif de paiement de la taxe d’immatriculation.

2. Remplir le formulaire de demande de double transfert de carte grise

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de demande de double transfert de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également le retirer auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.

3. Envoyer le dossier de demande de double transfert de carte grise

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de double transfert de carte grise, vous devez l’envoyer à l’ANTS. Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement à une préfecture ou à une sous-préfecture.

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4. Suivre l’état d’avancement de votre demande

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande de double transfert de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Vous recevrez un e-mail ou un SMS lorsque votre demande sera traitée.

Problèmes liés au double transfert de carte grise

Le double transfert de carte grise peut parfois être source de problèmes.

  • Délai de traitement long : Le délai de traitement des demandes de double transfert de carte grise peut être long, surtout en période de forte affluence. Il est donc important de s’y prendre à l’avance.
  • Refus de la demande : Votre demande de double transfert de carte grise peut être refusée si les documents fournis sont incomplets ou si le véhicule ne répond pas aux exigences de sécurité.

Solutions aux problèmes liés au double transfert de carte grise

  • Pour éviter les délais de traitement longs, il est conseillé de déposer votre dossier de demande de double transfert de carte grise en ligne. Cela vous permettra d’éviter les files d’attente et d’accélérer le traitement de votre demande.
  • Pour éviter le refus de votre demande, assurez-vous de bien remplir le formulaire de demande de double transfert de carte grise et de fournir tous les documents nécessaires. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous aider à effectuer cette démarche.

Conclusion

Le double transfert de carte grise est une démarche simple qui peut être effectuée en ligne ou auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les documents à fournir et les délais de traitement avant de faire sa demande. En cas de problème, vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous aider.

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N’oubliez pas que le double transfert de carte grise est désormais remplacé par la demande de changement de titulaire de la carte grise depuis le 15 avril 2021. Cette nouvelle procédure est plus simple et plus rapide. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ANTS.

Comment Faire Un Double Transfert De Carte Grise

Où envoyer le dossier ?

  • ANTS par courrier ou préfecture

N’oubliez pas que le double transfert de carte grise est désormais remplacé par la demande de changement de titulaire de la carte grise depuis le 15 avril 2021.

ANTS par courrier ou préfecture

Envoi du dossier par courrier à l\’ANTS

Pour envoyer votre dossier de demande de double transfert de carte grise par courrier à l\’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous devez l\’adresser à l\’adresse suivante : ANTS Service des immatriculations TSA de Choisy CS