Comment Faire Une Carte Grise Apres Un Deces

Vous aimiez bien votre voiture. Et, il a toujours été l’un des membres de votre famille. Mais étant donné qu’il n’est plus avec vous, vous ne pourrez plus avoir la chance de l’emmener avec vous. Vous ne pourrez pas d’ailleurs, la léguer à quelqu’un d’autre qui pourrait l’aimer. Si vous voulez poursuivre l’expérience, il existe quelques étapes à suivre. Voici comment faire une carte grise après un décès.

1. Rassembler les pièces justificatives

Que vous soyez l’héritier ou le conjoint survivant, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous devez aussi vous munir des pièces justificatives suivantes :

Certificat de décès du titulaire de la carte grise
Carte grise du véhicule
Pièce d’identité de l’héritier ou du conjoint survivant
Justificatif de domicile de l’héritier ou du conjoint survivant

2. Faire une demande de carte grise

Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives, vous pouvez faire une demande de carte grise. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

3. Payer les frais de carte grise

Le coût d’une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que la puissance fiscale du véhicule, le département de résidence et le type de véhicule. Vous pouvez consulter le barème des frais de carte grise sur le site de l’ANTS.

4. Recevoir la carte grise

Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez la carte grise par courrier à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande. Le délai de réception de la carte grise est généralement de 1 à 2 semaines.

Problèmes liés à la carte grise après un décès

Si le défunt était marié, le conjoint survivant doit présenter un acte de mariage.
Si le défunt avait des enfants mineurs, le représentant légal doit présenter un acte de naissance de l’enfant et une autorisation du juge des tutelles.
Si le défunt était en indivision, tous les héritiers doivent être présents ou représentés pour faire la demande de carte grise.

Solutions aux problèmes liés à la carte grise après un décès

Si le conjoint survivant ne peut pas se déplacer, il peut envoyer un représentant muni d’une procuration.
Si le représentant légal ne peut pas se déplacer, il peut envoyer un représentant muni d’une procuration.
Si tous les héritiers ne peuvent pas se déplacer, ils peuvent envoyer un représentant muni d’une procuration.

Faire une carte grise après un décès peut être une tâche complexe, mais en suivant ces étapes, vous pouvez la réaliser facilement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.