Comment Faire Une Carte Grise Avec Ancien Certificat De Cession ?
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est important de faire une carte grise à son nom. Cela permet de prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule et de pouvoir le conduire légalement. Si vous avez un ancien certificat de cession, vous pouvez l’utiliser pour faire votre carte grise.
1. Rassembler les Documents Nécessaires
Pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession, vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat de cession
- La carte grise du véhicule
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750)
2. Remplir le Formulaire de Demande de Carte Grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez remplir le formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne ou dans les guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devrez y indiquer vos informations personnelles, les caractéristiques du véhicule et le numéro du certificat de cession.
3. Payer les Frais de Carte Grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devrez payer les frais de carte grise. Ces frais varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne, par carte bancaire ou par chèque.
4. Envoyer le Dossier à la Préfecture
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous devrez envoyer le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé ou le déposer directement au guichet. Si vous envoyez le dossier par courrier recommandé, vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour que la préfecture puisse vous renvoyer la carte grise.
Problèmes Liés à la Carte Grise avec Ancien Certificat de Cession
Certains problèmes peuvent survenir lors de la demande de carte grise avec un ancien certificat de cession. Par exemple, si le certificat de cession est incomplet ou s’il n’est pas signé par l’ancien propriétaire, la préfecture peut refuser de délivrer la carte grise. Si vous rencontrez des problèmes pour faire votre carte grise, vous pouvez contacter le service des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Conclusion : Faire une carte grise avec un ancien certificat de cession est une procédure relativement simple. Cependant, il est important de rassembler tous les documents nécessaires et de remplir correctement le formulaire de demande de carte grise. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter le service des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Comment Faire Une Carte Grise Avec Ancien Certificat De Cession
Documents nécessaires :
- Certificat de cession
- Carte grise du véhicule
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire Cerfa n°13750
Envoyez le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Certificat de cession
Le certificat de cession est un document obligatoire pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule et par le nouveau propriétaire. Le certificat de cession doit contenir les informations suivantes :
- La date de la vente
- Le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire
- Le nom et l’adresse du nouveau propriétaire
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
Le certificat de cession doit être signé par l’ancien propriétaire et par le nouveau propriétaire. Il doit également être daté et horodaté.
Si le certificat de cession est incomplet ou s’il n’est pas signé par l’ancien propriétaire, la préfecture peut refuser de délivrer la carte grise. Il est donc important de vérifier que le certificat de cession est correctement rempli avant de l’envoyer à la préfecture.
Une fois que le certificat de cession est rempli et signé, il doit être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez envoyer le certificat de cession par courrier recommandé ou le déposer directement au guichet. Si vous envoyez le certificat de cession par courrier recommandé, vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour que la préfecture puisse vous renvoyer la carte grise.
La préfecture ou la sous-préfecture vérifiera que le certificat de cession est correctement rempli et que tous les documents nécessaires sont fournis. Si tout est en ordre, la préfecture délivrera la carte grise au nouveau propriétaire du véhicule.
Carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule est un document obligatoire pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession. Elle doit être au nom de l’ancien propriétaire du véhicule. La carte grise doit contenir les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque, le modèle et le type de véhicule
- Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- La puissance fiscale du véhicule
- La date de la dernière visite technique
La carte grise doit être en cours de validité. Si la carte grise est périmée, vous devrez demander un duplicata de carte grise avant de pouvoir faire une nouvelle carte grise.
Pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession, vous devrez fournir la carte grise du véhicule à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous pouvez envoyer la carte grise par courrier recommandé ou la déposer directement au guichet. Si vous envoyez la carte grise par courrier recommandé, vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour que la préfecture puisse vous renvoyer la nouvelle carte grise.
La préfecture ou la sous-préfecture vérifiera que la carte grise est en cours de validité et que tous les documents nécessaires sont fournis. Si tout est en ordre, la préfecture délivrera la nouvelle carte grise au nouveau propriétaire du véhicule.
Pièce d’identité
La pièce d’identité est un document obligatoire pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession. Elle doit être au nom du nouveau propriétaire du véhicule. La pièce d’identité peut être :
- Carte nationale d’identité
La carte nationale d’identité est le document d’identité le plus courant en France. Elle est délivrée par la mairie de votre domicile.
Passeport
Le passeport est un document d’identité international. Il est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Permis de conduire
Le permis de conduire est un document d’identité qui permet de conduire un véhicule. Il est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
La pièce d’identité doit être en cours de validité. Si votre pièce d’identité est périmée, vous devrez demander un renouvellement de votre pièce d’identité avant de pouvoir faire une nouvelle carte grise.
Pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession, vous devrez fournir une pièce d’identité à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous pouvez envoyer la pièce d’identité par courrier recommandé ou la déposer directement au guichet. Si vous envoyez la pièce d’identité par courrier recommandé, vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour que la préfecture puisse vous renvoyer la nouvelle carte grise.
La préfecture ou la sous-préfecture vérifiera que la pièce d’identité est en cours de validité et que tous les documents nécessaires sont fournis. Si tout est en ordre, la préfecture délivrera la nouvelle carte grise au nouveau propriétaire du véhicule.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document obligatoire pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession. Il doit être au nom du nouveau propriétaire du véhicule. Le justificatif de domicile peut être :
- Quittance de loyer
La quittance de loyer est un document qui prouve que vous payez un loyer pour un logement. Elle doit être datée de moins de 6 mois.
Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
La facture d’eau, de gaz ou d’électricité est un document qui prouve que vous habitez à une adresse donnée. Elle doit être datée de moins de 6 mois.
Avis d’imposition ou de non-imposition
L’avis d’imposition ou de non-imposition est un document qui prouve que vous êtes domicilié à une adresse donnée. Il doit être daté de l’année en cours.
Le justificatif de domicile doit être original. Les photocopies ne sont pas acceptées.
Pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession, vous devrez fournir un justificatif de domicile à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous pouvez envoyer le justificatif de domicile par courrier recommandé ou le déposer directement au guichet. Si vous envoyez le justificatif de domicile par courrier recommandé, vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour que la préfecture puisse vous renvoyer la nouvelle carte grise.
La préfecture ou la sous-préfecture vérifiera que le justificatif de domicile est original et qu’il est daté de moins de 6 mois. Si tout est en ordre, la préfecture délivrera la nouvelle carte grise au nouveau propriétaire du véhicule.
Formulaire Cerfa n°13750
Le formulaire Cerfa n°13750 est un document obligatoire pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession. Il s’agit du formulaire de demande de carte grise. Le formulaire Cerfa n°13750 peut être téléchargé sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou retiré en préfecture ou en sous-préfecture.
Le formulaire Cerfa n°13750 doit être rempli par le nouveau propriétaire du véhicule. Il doit contenir les informations suivantes :
- Les informations personnelles du nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.)
- Les informations relatives au véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Les informations relatives à l’ancien propriétaire (nom, prénom, adresse, etc.)
- La date de la vente
- Le prix de vente
Le formulaire Cerfa n°13750 doit être signé par le nouveau propriétaire du véhicule.
Pour faire une carte grise avec un ancien certificat de cession, vous devrez fournir le formulaire Cerfa n°13750 à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous pouvez envoyer le formulaire Cerfa n°13750 par courrier recommandé ou le déposer directement au guichet. Si vous envoyez le formulaire Cerfa n°13750 par courrier recommandé, vous devrez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour que la préfecture puisse vous renvoyer la nouvelle carte grise.
La préfecture ou la sous-préfecture vérifiera que le formulaire Cerfa n°13750 est correctement rempli et que tous les documents nécessaires sont fournis. Si tout est en ordre, la préfecture délivrera la nouvelle carte grise au nouveau propriétaire du véhicule.
