Comment faire une carte grise avec une DA ?
Demander une carte grise avec une déclaration d’achat (DA) en France peut sembler complexe, mais c’est en fait assez simple si vous suivez les étapes ci-dessous. Voici quatre étapes détaillées pour vous aider à obtenir votre carte grise avec une DA sans tracas !
Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir les documents suivants en main :
- Déclaration d’achat (DA) dûment remplie et signée
- Certificat de cession du véhicule
- Carte grise originale du véhicule
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Contrôle technique du véhicule (si nécessaire)
- Formulaire Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
- Paiement des frais de carte grise (coût varie selon la région)
Étape 2 : Remplir la déclaration d’achat (DA)
La déclaration d’achat (DA) est un document officiel qui sert à déclarer la vente d’un véhicule d’occasion. Vous devez la remplir soigneusement et la signer en présence du vendeur. Assurez-vous de bien indiquer les informations suivantes :
- Nom et adresse du vendeur
- Nom et adresse de l’acheteur
- Marque, modèle et numéro d’immatriculation du véhicule
- Date et lieu de la vente
- Prix de vente du véhicule
Étape 3 : Déposer votre dossier
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez également le faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Si vous déposez votre dossier en personne, vous devrez prendre rendez-vous au préalable. Vous pouvez le faire en appelant la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Étape 4 : Obtenir votre carte grise
Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez votre carte grise dans un délai de quelques jours à quelques semaines. La carte grise vous sera envoyée par courrier à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire Cerfa n°13750*05.
Une fois que vous avez votre carte grise, vous pouvez circuler librement avec votre véhicule. N’oubliez pas de toujours la garder avec vous lorsque vous conduisez.
Problèmes courants et solutions
Problème : Je n’ai pas la déclaration d’achat (DA)
Si vous n’avez pas la déclaration d’achat (DA), vous pouvez en demander une au vendeur du véhicule. Si le vendeur ne peut pas vous la fournir, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence pour obtenir un duplicata.
Problème : Je ne sais pas comment remplir la déclaration d’achat (DA)
Si vous ne savez pas comment remplir la déclaration d’achat (DA), vous pouvez vous référer au modèle de DA disponible sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également demander de l’aide à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Problème : Mon dossier est incomplet
Si votre dossier est incomplet, vous devrez fournir les documents manquants avant de pouvoir obtenir votre carte grise. Vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence pour savoir quels documents sont nécessaires.
Faire une carte grise avec une DA en France peut sembler intimidant au début, mais c’est en fait un processus assez simple si vous suivez les étapes ci-dessus. N’oubliez pas de rassembler tous les documents nécessaires et de remplir correctement la déclaration d’achat (DA) pour éviter tout problème.
Comment Faire Une Carte Grise Avec Une DA
Regrouper documents nécessaires.
- DA dûment remplie et signée
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile
- Certificat de cession du véhicule
Renseigner DA correctement.
- Informations du propriétaire
- Informations de l’acheteur
- Informations du véhicule
Dépôt du dossier.
- Préfecture ou sous-préfecture
- En ligne (ANTS)
Réception de la carte grise.
- Délai de quelques jours à semaines
- Envoi par courrier
DA dûment remplie et signée
La déclaration d’achat (DA) est un document essentiel pour faire une carte grise avec une DA en France. Elle doit être dûment remplie et signée par le vendeur et l’acheteur du véhicule.
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Remplir correctement les informations du vendeur
Le vendeur doit indiquer ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Il doit également indiquer la date et le lieu de la vente, ainsi que le prix de vente du véhicule.
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Remplir correctement les informations de l’acheteur
L’acheteur doit indiquer ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Il doit également indiquer la date et le lieu de la vente, ainsi que le prix de vente du véhicule.
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Remplir correctement les informations du véhicule
Le vendeur et l’acheteur doivent indiquer la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation et le numéro de série du véhicule. Ils doivent également indiquer la date de première mise en circulation du véhicule et son kilométrage.
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Signer la DA en présence de deux témoins
La DA doit être signée par le vendeur et l’acheteur en présence de deux témoins majeurs. Les témoins doivent également signer la DA.
Une fois que la DA est dûment remplie et signée, elle peut être utilisée pour faire une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Pièce d’identité valide
Lors d’une demande de carte grise avec une DA, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité valide. Cette pièce d’identité doit être en cours de validité et doit comporter une photographie du titulaire. Les pièces d’identité suivantes sont acceptées :
- Carte nationale d’identité française
- Passeport français
- Carte de séjour en cours de validité
- Permis de conduire français ou européen
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité valide, vous pouvez demander à un proche de vous prêter la sienne. Toutefois, votre proche devra être présent lors du dépôt de votre dossier de demande de carte grise.
Il est important de noter que la pièce d’identité présentée doit être celle du titulaire de la carte grise. Si vous demandez une carte grise pour un véhicule qui appartient à une autre personne, vous devrez présenter la pièce d’identité du titulaire de la carte grise, ainsi que la vôtre.
Si vous avez des questions sur les pièces d’identité acceptées pour une demande de carte grise avec une DA, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Justificatif de domicile
Lors d’une demande de carte grise avec une DA, il est obligatoire de présenter un justificatif de domicile. Ce justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois et doit comporter votre nom et votre adresse. Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés :
- Quittance de loyer
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité
Si vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez demander à un proche de vous prêter le sien. Toutefois, votre proche devra être présent lors du dépôt de votre dossier de demande de carte grise.
Il est important de noter que le justificatif de domicile présenté doit être celui du titulaire de la carte grise. Si vous demandez une carte grise pour un véhicule qui appartient à une autre personne, vous devrez présenter le justificatif de domicile du titulaire de la carte grise, ainsi que le vôtre.
Si vous avez des questions sur les justificatifs de domicile acceptés pour une demande de carte grise avec une DA, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession du véhicule est un document obligatoire pour toute demande de carte grise avec une DA. Ce document doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur du véhicule.
Le certificat de cession du véhicule doit contenir les informations suivantes :
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- Le nom, le prénom et l’adresse du vendeur
- Le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur
- La date et le lieu de la vente
- Le prix de vente du véhicule
Une fois que le certificat de cession du véhicule est rempli et signé, il doit être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence, accompagné des autres documents nécessaires à la demande de carte grise.
Si vous avez des questions sur le certificat de cession du véhicule, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Informations du propriétaire
Lors d’une demande de carte grise avec une DA, il est important de fournir des informations exactes et complètes sur le propriétaire du véhicule. Ces informations comprennent :
- Nom et prénom du propriétaire
- Adresse postale du propriétaire
- Date de naissance du propriétaire
- Numéro de téléphone du propriétaire
- Adresse e-mail du propriétaire
Ces informations doivent être fournies sur le formulaire de demande de carte grise. Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de soumettre le formulaire.
Si les informations du propriétaire sont incorrectes ou incomplètes, la demande de carte grise peut être rejetée. Il est donc important de prendre le temps de vérifier soigneusement les informations avant de soumettre le formulaire.
Si vous avez des questions sur les informations du propriétaire à fournir pour une demande de carte grise avec une DA, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Informations de l’acheteur
Lors d’une demande de carte grise avec une DA, il est important de fournir des informations exactes et complètes sur l’acheteur du véhicule. Ces informations comprennent :
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Nom et prénom de l’acheteur
Le nom et le prénom de l’acheteur doivent être indiqués tels qu’ils apparaissent sur sa pièce d’identité.
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Adresse postale de l’acheteur
L’adresse postale de l’acheteur doit être indiquée telle qu’elle apparaît sur son justificatif de domicile.
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Date de naissance de l’acheteur
La date de naissance de l’acheteur doit être indiquée au format jj/mm/aaaa.
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Numéro de téléphone de l’acheteur
Le numéro de téléphone de l’acheteur doit être indiqué au format 0123456789.
-
Adresse e-mail de l’acheteur
L’adresse e-mail de l’acheteur doit être indiquée au format [email protected].
Ces informations doivent être fournies sur le formulaire de demande de carte grise. Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de soumettre le formulaire.
Si les informations de l’acheteur sont incorrectes ou incomplètes, la demande de carte grise peut être rejetée. Il est donc important de prendre le temps de vérifier soigneusement les informations avant de soumettre le formulaire.
Si vous avez des questions sur les informations de l’acheteur à fournir pour une demande de carte grise avec une DA, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Informations du véhicule
Lors d’une demande de carte grise avec une DA, il est important de fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule. Ces informations comprennent :
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Marque du véhicule
La marque du véhicule doit être indiquée telle qu’elle apparaît sur la carte grise actuelle du véhicule.
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Modèle du véhicule
Le modèle du véhicule doit être indiqué tel qu’il apparaît sur la carte grise actuelle du véhicule.
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Numéro d’immatriculation du véhicule
Le numéro d’immatriculation du véhicule doit être indiqué tel qu’il apparaît sur la carte grise actuelle du véhicule.
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Numéro de série du véhicule
Le numéro de série du véhicule est un numéro unique qui permet d’identifier le véhicule. Il est généralement indiqué sur la carte grise actuelle du véhicule.
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Date de première mise en circulation du véhicule
La date de première mise en circulation du véhicule est la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Elle est généralement indiquée sur la carte grise actuelle du véhicule.
-
Kilométrage du véhicule
Le kilométrage du véhicule est le nombre de kilomètres qu’il a parcourus. Il est généralement indiqué sur le compteur kilométrique du véhicule.
Ces informations doivent être fournies sur le formulaire de demande de carte grise. Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de soumettre le formulaire.
Si les informations du véhicule sont incorrectes ou incomplètes, la demande de carte grise peut être rejetée. Il est donc important de prendre le temps de vérifier soigneusement les informations avant de soumettre le formulaire.
Si vous avez des questions sur les informations du véhicule à fournir pour une demande de carte grise avec une DA, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Préfecture ou sous-préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires pour votre demande de carte grise avec une DA, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Vous pouvez trouver l’adresse et les horaires d’ouverture de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre lieu de résidence sur le site internet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Lorsque vous vous rendez à la préfecture ou à la sous-préfecture, vous devez vous présenter au guichet des cartes grises. Un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture vous demandera de lui remettre votre dossier de demande de carte grise.
L’agent de la préfecture ou de la sous-préfecture vérifiera que votre dossier est complet et conforme. Si votre dossier est complet et conforme, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt de dossier.
Vous devrez ensuite attendre quelques jours ou quelques semaines pour recevoir votre carte grise par courrier.
Si vous avez des questions sur la préfecture ou la sous-préfecture où vous devez vous rendre pour déposer votre dossier de demande de carte grise avec une DA, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
En ligne (ANTS)
Depuis novembre 2017, il est possible de faire une demande de carte grise avec une DA en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour faire une demande de carte grise avec une DA en ligne, vous devez :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS
- Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne
- Joindre les documents justificatifs nécessaires à votre demande
- Payer les frais de carte grise en ligne
Une fois que vous avez soumis votre demande de carte grise en ligne, vous recevrez un récépissé de dépôt de dossier par e-mail.
Vous devrez ensuite attendre quelques jours ou quelques semaines pour recevoir votre carte grise par courrier.
Si vous avez des questions sur la demande de carte grise avec une DA en ligne, vous pouvez contacter le service client de l’ANTS.
Voici quelques avantages à faire une demande de carte grise avec une DA en ligne :
- Vous pouvez faire votre demande de carte grise à tout moment, 24h/24 et 7j/7.
- Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture.
- Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en ligne.
Si vous avez accès à internet et que vous êtes à l’aise avec les démarches en ligne, nous vous recommandons de faire votre demande de carte grise avec une DA en ligne.
Délai de quelques jours à semaines
Le délai de délivrance d’une carte grise avec une DA varie en fonction de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous déposez votre dossier.
En général, le délai de délivrance d’une carte grise avec une DA est de quelques jours à semaines.
Cependant, ce délai peut être plus long si votre dossier est incomplet ou si la préfecture ou la sous-préfecture est surchargée.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que votre carte grise est готова, vous la recevrez par courrier à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande de carte grise.
Si vous ne recevez pas votre carte grise dans le délai imparti, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre dossier.
Voici quelques conseils pour réduire le délai de délivrance de votre carte grise avec une DA :
- Assurez-vous que votre dossier est complet avant de le déposer.
- Déposez votre dossier dans une préfecture ou une sous-préfecture qui n’est pas surchargée.
- Faites votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
En suivant ces conseils, vous pourrez réduire le délai de délivrance de votre carte grise avec une DA.
Envoi par courrier
Une fois que votre carte grise est готова, elle vous sera envoyée par courrier à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande de carte grise.
L’envoi de la carte grise par courrier est gratuit.
Le délai d’acheminement de la carte grise par courrier varie en fonction de votre lieu de résidence.
En général, le délai d’acheminement de la carte grise par courrier est de 2 à 5 jours ouvrés.
Si vous ne recevez pas votre carte grise dans le délai imparti, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre dossier.
Voici quelques conseils pour vous assurer que votre carte grise vous sera envoyée par courrier sans problème :
- Assurez-vous que l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire de demande de carte grise est correcte.
- Si vous avez déménagé depuis que vous avez déposé votre dossier, vous devez informer la préfecture ou la sous-préfecture de votre nouvelle adresse.
- Si vous ne recevez pas votre carte grise dans le délai imparti, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture où vous avez déposé votre dossier pour savoir où en est votre demande.
En suivant ces conseils, vous pourrez vous assurer que votre carte grise vous sera envoyée par courrier sans problème.
