Comment Faire Une Carte Grise D’Une Vieille Moto
Vous avez une vieille moto qui prend la poussière dans votre garage? Vous voulez la remettre en état et la conduire à nouveau, mais vous ne savez pas comment faire pour obtenir une carte grise? Pas de panique, nous allons vous expliquer comment faire en quelques étapes simples.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer les démarches, vous devez rassembler les documents suivants:
- Le certificat d’immatriculation original de la moto
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si la moto a plus de 4 ans
- Un quitus fiscal de moins de 6 mois si la moto a plus de 10 ans
2. Faire la demande de carte grise en ligne
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela, vous devez créer un compte sur le site et suivre les étapes suivantes:
- Sélectionnez le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer
- Renseignez les informations relatives à la moto (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Téléchargez les documents justificatifs demandés
- Payez les frais de carte grise
- Validez votre demande
3. Recevoir la carte grise
Une fois votre demande validée, vous recevrez votre carte grise par voie postale dans un délai d’environ 15 jours.
4. Apposer la carte grise sur la moto
Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vous devez l’apposer sur la moto. Pour cela, vous devez:
- Décoller la pellicule protectrice de la carte grise
- Coller la carte grise sur la moto à l’emplacement prévu à cet effet
- Recouvrir la carte grise d’une pellicule protectrice transparente
Problèmes liés à l’obtention d’une carte grise pour une vieille moto
Il peut arriver que vous rencontriez des problèmes pour obtenir une carte grise pour votre vieille moto. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions:
- La moto n’a pas de certificat d’immatriculation: Si votre moto n’a pas de certificat d’immatriculation, vous devez demander un duplicata auprès de la préfecture de votre domicile.
- La moto n’a pas été contrôlée techniquement depuis plus de 6 mois: Vous devez faire contrôler votre moto par un centre de contrôle technique agréé.
- La moto n’a pas de quitus fiscal depuis plus de 6 mois: Vous devez demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre domicile.
Conclusion
Obtenir une carte grise pour une vieille moto peut sembler compliqué, mais en suivant les étapes décrites dans cet article, vous devriez pouvoir le faire sans problème. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter la préfecture de votre domicile ou un centre de contrôle technique agréé.
Comment Faire Une Carte Grise D’Une Vieille Moto
Points importants :
- Documents nécessaires
- Demande en ligne
- Réception de la carte grise
- Apposition sur la moto
Conseils utiles :
- Consulter le site de l’ANTS pour plus d’informations
- Contacter la préfecture ou un centre de contrôle technique en cas de difficultés
Documents nécessaires
Pour obtenir une carte grise pour votre vieille moto, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation original de la moto : Il s’agit du document qui prouve que la moto est immatriculée en France. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez demander un duplicata auprès de la préfecture de votre domicile.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, d’un avis d’imposition ou d’une attestation d’hébergement. Le justificatif doit être à votre nom et à l’adresse où vous résidez actuellement.
- Une pièce d’identité en cours de validité : Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire. La pièce d’identité doit être à votre nom et comporter votre photo.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si la moto a plus de 4 ans : Le contrôle technique est un examen obligatoire qui permet de vérifier l’état de la moto et de s’assurer qu’elle est conforme aux normes de sécurité. Vous pouvez faire contrôler votre moto dans un centre de contrôle technique agréé.
- Un quitus fiscal de moins de 6 mois si la moto a plus de 10 ans : Le quitus fiscal est un document qui prouve que vous avez payé la taxe d’habitation ou la taxe foncière pour votre moto. Vous pouvez demander un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre domicile.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez faire la demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Demande en ligne
Pour faire la demande de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez créer un compte sur le site et suivre les étapes suivantes :
- Sélectionnez le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer (moto, voiture, etc.)
- Renseignez les informations relatives à la moto (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Téléchargez les documents justificatifs demandés (certificat d’immatriculation, justificatif de domicile, pièce d’identité, contrôle technique, quitus fiscal)
- Payez les frais de carte grise (le montant des frais varie en fonction de la puissance de la moto)
- Validez votre demande
Une fois votre demande validée, vous recevrez un numéro de dossier. Vous pourrez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS. La carte grise vous sera envoyée par voie postale dans un délai d’environ 15 jours.
Conseils pour faire la demande en ligne :
- Assurez-vous d’avoir tous les documents justificatifs nécessaires avant de commencer la demande.
- Vérifiez que les informations que vous renseignez sont correctes.
- Payez les frais de carte grise en ligne par carte bancaire.
- Conservez le numéro de dossier qui vous sera communiqué.
- Vous pouvez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Réception de la carte grise
Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un numéro de dossier. Vous pourrez suivre l’état de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS. La carte grise vous sera envoyée par voie postale dans un délai d’environ 15 jours.
- Vérifiez le courrier régulièrement : La carte grise vous sera envoyée par voie postale. Vérifiez votre courrier régulièrement, surtout si vous attendez votre carte grise depuis plus de 15 jours.
- Ouvrez l’enveloppe avec précaution : La carte grise est un document officiel important. Ouvrez l’enveloppe avec précaution pour ne pas l’abîmer.
- Vérifiez les informations sur la carte grise : Une fois que vous avez ouvert l’enveloppe, vérifiez que les informations sur la carte grise sont correctes. Vérifiez notamment le nom du titulaire, le numéro d’immatriculation de la moto et la date d’expiration de la carte grise.
- Apposez la carte grise sur la moto : Une fois que vous avez vérifié les informations sur la carte grise, vous devez l’apposer sur la moto. Pour cela, vous devez décoller la pellicule protectrice de la carte grise et la coller sur la moto à l’emplacement prévu à cet effet. Vous devez ensuite recouvrir la carte grise d’une pellicule protectrice transparente.
Conseils pour la réception de la carte grise :
- Si vous ne recevez pas votre carte grise dans un délai de 15 jours, vous pouvez contacter l’ANTS pour vous renseigner sur l’état de votre demande.
- Si vous recevez une carte grise avec des informations erronées, vous devez contacter l’ANTS pour demander une correction.
- Vous devez toujours conserver votre carte grise dans un endroit sûr.
Apposition sur la moto
Une fois que vous avez reçu votre carte grise, vous devez l’apposer sur la moto. Pour cela, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Décollez la pellicule protectrice de la carte grise.
- Collez la carte grise sur la moto à l’emplacement prévu à cet effet. L’emplacement de la carte grise varie selon le modèle de moto. En général, elle se trouve sur le cadre de la moto, près de la direction.
- Recouvrez la carte grise d’une pellicule protectrice transparente. Cela permettra de protéger la carte grise des intempéries et des rayures.
Conseils pour l’apposition de la carte grise sur la moto :
- Assurez-vous que l’emplacement où vous collez la carte grise est propre et sec.
- Collez la carte grise de manière à ce qu’elle soit bien visible et facile à lire.
- Recouvrez la carte grise d’une pellicule protectrice transparente de bonne qualité.
- Vérifiez régulièrement l’état de la carte grise et remplacez la pellicule protectrice si nécessaire.
Sanctions en cas de non-apposition de la carte grise sur la moto :
- Amende de 135 euros
- Immobilisation de la moto
Consulter le site de l’ANTS pour plus d’informations
Le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est une mine d’informations pour tout ce qui concerne les cartes grises. Vous y trouverez notamment :
- Les étapes à suivre pour faire une demande de carte grise en ligne
- Les documents justificatifs nécessaires
- Les tarifs des cartes grises
- Les réponses aux questions fréquemment posées
- Un formulaire de contact pour joindre l’ANTS
Si vous avez des questions sur la carte grise de votre vieille moto, n’hésitez pas à consulter le site de l’ANTS. Vous y trouverez наверement les réponses à vos questions.
Voici quelques conseils pour utiliser le site de l’ANTS :
- Utilisez les mots-clés appropriés dans la barre de recherche.
- Parcourez les différentes rubriques du site.
- N’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact si vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez.
Adresse du site de l’ANTS :
https://ants.gouv.fr/
Contacter la préfecture ou un centre de contrôle technique en cas de difficultés
Si vous rencontrez des difficultés pour faire la carte grise de votre vieille moto, vous pouvez contacter la préfecture de votre domicile ou un centre de contrôle technique agréé.
Contacter la préfecture :
- Vous pouvez trouver les coordonnées de la préfecture de votre domicile sur le site internet du ministère de l’Intérieur.
- Vous pouvez contacter la préfecture par téléphone, par courrier ou par courriel.
- Les agents de la préfecture pourront vous aider à remplir votre demande de carte grise et à réunir les documents justificatifs nécessaires.
Contacter un centre de contrôle technique agréé :
- Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site internet du ministère des Transports.
- Vous pouvez contacter un centre de contrôle technique par téléphone, par courrier ou par courriel.
- Les agents du centre de contrôle technique pourront vous aider à préparer votre moto pour le contrôle technique et à obtenir un rendez-vous.
Conseils pour contacter la préfecture ou un centre de contrôle technique :
- Préparez vos questions à l’avance.
- Soyez poli et courtois.
- Expliquez clairement votre situation.
- N’hésitez pas à demander de l’aide si vous ne comprenez pas quelque chose.
