Comment Faire Une Carte Grise De Mobylette Jamais Immatriculé
Vous venez d’acquérir une mobylette jamais immatriculée et vous ne savez pas comment faire pour obtenir une carte grise ? Pas de panique, nous allons vous expliquer toutes les démarches à suivre.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour faire une carte grise de mobylette jamais immatriculée, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession de la mobylette
- Le certificat de conformité de la mobylette
- Le justificatif de domicile du propriétaire de la mobylette
- Une pièce d’identité du propriétaire de la mobylette
- Un chèque de 11 € pour les frais de carte grise
2. Remplir le formulaire de demande de carte grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
3. Envoyer le dossier de demande de carte grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devez l’envoyer à l’ANTS. Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé ou le déposer directement à un guichet de l’ANTS.
4. Recevoir la carte grise
Si votre dossier est complet, vous recevrez votre carte grise par courrier dans un délai de 4 à 6 semaines.
Problèmes liés à l’obtention d’une carte grise pour une mobylette jamais immatriculée
Il peut parfois y avoir des problèmes lors de la demande de carte grise pour une mobylette jamais immatriculée. Ces problèmes peuvent être liés à :
- L’absence de certains documents
- Une erreur dans le formulaire de demande de carte grise
- Un problème avec la mobylette elle-même
Solutions aux problèmes liés à l’obtention d’une carte grise pour une mobylette jamais immatriculée
Si vous rencontrez des problèmes lors de la demande de carte grise pour une mobylette jamais immatriculée, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également vous rendre à un guichet de l’ANTS pour déposer votre dossier et obtenir des conseils.
Exemples de situations où une carte grise est nécessaire pour une mobylette jamais immatriculée
- Si vous voulez vendre votre mobylette
- Si vous voulez faire réparer votre mobylette
- Si vous voulez assurer votre mobylette
- Si vous voulez circuler avec votre mobylette sur la voie publique
Avis d’experts sur l’obtention d’une carte grise pour une mobylette jamais immatriculée
Les experts recommandent de faire une carte grise pour une mobylette jamais immatriculée dès que possible. Cela vous permettra d’éviter les problèmes et les sanctions.
Si vous avez des questions sur la façon de faire une carte grise pour une mobylette jamais immatriculée, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou à vous rendre à un guichet de l’ANTS.
Comment Faire Une Carte Grise De Mobylette Jamais Immatriculé
Important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires.
Préparer les documents nécessaires.
Préparer les documents nécessaires.
Pour faire une carte grise de mobylette jamais immatriculée, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession de la mobylette
Ce document est obligatoire si vous achetez la mobylette à un particulier. Il doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire de la mobylette.
Le certificat de conformité de la mobylette
Ce document est obligatoire si la mobylette est neuve. Il doit être fourni par le constructeur ou le concessionnaire de la mobylette.
Le justificatif de domicile du propriétaire de la mobylette
Ce document peut être une facture d’électricité, une quittance de loyer ou une taxe d’habitation. Il doit être au nom du propriétaire de la mobylette et doit dater de moins de 6 mois.
Une pièce d’identité du propriétaire de la mobylette
Ce document peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. Il doit être en cours de validité.
Un chèque de 11 € pour les frais de carte grise
Ce chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor Public.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez faire votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en vous rendant à un guichet de l’ANTS.
