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Comment Faire Une Carte Grise Dffcc; Un Véhicule Dffcc; Occasion En France
Avant dffcc; Commencer
Avant de vous lancer dans le processus dffcc; demande de carte grise pour un véhicule dffcc; occasion en France vous devez vous assurer que vous dispose des documents nécessaires : **Les Pièces Justificatives** Pour immatriculer un véhicule dffcc; occasion en France il faut fournir les pièces justificatives suivantes : Un justificatif de domicile ; Une pièce dffcc; identité (carte dffcc; séjour passeport…) ; Un certificat de cession ; Le procès verbal du contrôle technique de moins de six mois ; Le formulaire Cerfa n
Comment Faire Une Carte Grise D’Un Véhicule D’Occasion
Pièces justificatives obligatoires.
- Certificat de cession du véhicule.
Démarches en ligne possibles.
Certificat de cession du véhicule.
Le certificat de cession est un document officiel qui doit être rempli et signé par le vendeur et l’acheteur d’un véhicule. Il doit être établi en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
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Le certificat de cession doit contenir les informations
suivantes :
Les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur.
La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule.
La date et le prix de la vente.
Le kilométrage du véhicule au moment de la vente.
Les éventuels défauts ou vices connus du véhicule.
Le certificat de cession doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence d’un témoin majeur. Le témoin doit également signer le certificat de cession. Si possible, il est recommandé que le certificat de cession soit signé en présence d’un professionnel de l’automobile.
Le certificat de cession doit être remis à l’acheteur lors de la livraison du véhicule. L’acheteur doit conserver le certificat de cession jusqu’à ce qu’il obtienne la carte grise à son nom.
