Comment Faire Une Carte Grise D’Une Personne Décédée
Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. En plus de la douleur et du chagrin, il faut également s’occuper des démarches administratives liées à la succession. Parmi ces démarches, figure la demande de carte grise pour la voiture du défunt.
Comment faire une carte grise d’une personne décédée ?
La première chose à faire est de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile muni des documents suivants :
- L’acte de décès du défunt
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le permis de conduire du défunt
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile du demandeur
Une fois le dossier complet, vous devrez payer les frais de carte grise et remplir un formulaire de demande de carte grise.
Documents à fournir
Vous devrez fournir les documents suivants pour faire une carte grise d’une personne décédée :
- L’acte de décès du défunt
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le permis de conduire du défunt
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile du demandeur
Coût
Le coût d’une carte grise d’une personne décédée est variable en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Vous devrez payer les frais de carte grise et remplir un formulaire de demande de carte grise.
Délais
Le délai d’obtention d’une carte grise d’une personne décédée est généralement de 1 à 2 semaines.
Problèmes et solutions
Vous pouvez rencontrer certains problèmes lors de la demande de carte grise d’une personne décédée. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :
- Le défunt n’avait pas de permis de conduire. Dans ce cas, vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le défunt n’avait pas de permis de conduire.
- Le défunt n’avait pas de pièce d’identité. Dans ce cas, vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur attestant que le défunt n’avait pas de pièce d’identité.
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Le véhicule est immatriculé dans un autre pays. Dans ce cas, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule dans le pays d’origine
- Une traduction du certificat d’immatriculation en français
- Une quittance de douane
Ces démarches peuvent être complexes et longues. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel si vous ne vous sentez pas à l’aise pour les effectuer vous-même.
Comment Une Grise D`une Dècé
● Carte grise au nom du défunt : nécessaire pour la succession. ● Documents à fournir : acte de décès, carte d’identité, permis de conduire du défunt. ● Coût : variable selon la puissance du véhicule. ● Délais : de 2 à 3 semaines.
Problèmes et solutions
● Pas de permis de conduire du défunt : fournir une déclaration sur l’honneur. ● Pas de carte d’identité du défunt : fournir une déclaration sur l’honneur. ● Véhicule im懐かしいatriculé dans un autre pays : fournir les documents du véhicule dans le pays d’immaiculation, une fiche de renseignement et une attestation de cession.
