Comment Faire Une Carte Grise Perdue Qui N’est Pas à Mon Nom ?
Perdre sa carte grise est un problème qui peut arriver à n’importe qui. Ce document est obligatoire pour pouvoir conduire, et il peut être difficile de le remplacer si l’on ne sait pas comment s’y prendre. Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire une carte grise perdue qui n’est pas à votre nom.
1. Rassembler les Documents Nécessaires
Avant de pouvoir faire une carte grise perdue qui n’est pas à votre nom, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750)
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.)
- Le certificat de cession du véhicule (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
- Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
2. Remplir le Formulaire de Demande de Carte Grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez y indiquer vos informations personnelles, les informations relatives au véhicule et les informations relatives à l’ancien propriétaire du véhicule.
3. Payer les Frais de Carte Grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devez payer les frais de carte grise. Ces frais varient en fonction du type de véhicule et de la région dans laquelle vous habitez. Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne ou par chèque.
4. Envoyer le Dossier de Demande de Carte Grise
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous devez envoyer le dossier de demande de carte grise à l’ANTS. Vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé ou par voie électronique. Si vous envoyez le dossier par courrier recommandé, vous devez vous assurer de bien l’affranchir.
Problèmes Liés à la Demande de Carte Grise Perdue Qui N’est Pas à Votre Nom
Il existe un certain nombre de problèmes qui peuvent survenir lorsque vous demandez une carte grise perdue qui n’est pas à votre nom. Ces problèmes peuvent inclure :
- Le véhicule n’est pas assuré.
- Le véhicule n’a pas passé le contrôle technique.
- Le certificat de cession du véhicule n’est pas valide.
- Le dossier de demande de carte grise est incomplet.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous devrez le résoudre avant de pouvoir obtenir une nouvelle carte grise.
Solutions aux Problèmes Liés à la Demande de Carte Grise Perdue Qui N’est Pas à Votre Nom
Il existe un certain nombre de solutions aux problèmes liés à la demande de carte grise perdue qui n’est pas à votre nom. Ces solutions peuvent inclure :
- Assurer le véhicule.
- Faire passer le contrôle technique au véhicule.
- Obtenir un nouveau certificat de cession du véhicule.
- Compléter le dossier de demande de carte grise.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
En suivant les étapes décrites dans cet article, vous devriez pouvoir obtenir une nouvelle carte grise même si elle n’est pas à votre nom. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Comment Faire Une Carte Grise Perdu Pas A Mon Nom
Point important :
- Joindre certificat de cession.
Paragraphe après la liste :
Le certificat de cession est un document qui prouve que vous avez acheté le véhicule à un particulier. Il est obligatoire pour pouvoir faire une carte grise perdue qui n’est pas à votre nom.
Joindre certificat de cession.
Le certificat de cession est un document qui prouve que vous avez acheté le véhicule à un particulier. Il est obligatoire pour pouvoir faire une carte grise perdue qui n’est pas à votre nom.
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Obtenir le certificat de cession
Vous pouvez obtenir le certificat de cession auprès de l’ancien propriétaire du véhicule. Ce document doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire et par vous-même.
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Vérifier les informations
Une fois que vous avez le certificat de cession, vérifiez que les informations qui y figurent sont correctes. Ces informations comprennent le nom de l’ancien propriétaire, le nom du nouveau propriétaire, la marque du véhicule, le modèle du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de la vente.
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Joindre le certificat de cession au dossier de demande de carte grise
Lorsque vous envoyez votre dossier de demande de carte grise à l’ANTS, vous devez joindre le certificat de cession. Le certificat de cession doit être original et il doit être signé par l’ancien propriétaire et par vous-même.
Si vous ne joignez pas le certificat de cession à votre dossier de demande de carte grise, votre demande sera rejetée. Assurez-vous donc de bien joindre ce document à votre dossier.
