Comment Faire Une Carte Grise Pour Un Professionnel
En tant que professionnel, vous devez avoir une carte grise pour votre véhicule. Cette carte est nécessaire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Elle permet également d’identifier le propriétaire du véhicule et de vérifier qu’il est assuré.
Pièces à Fournir
Pour faire une carte grise pour un professionnel, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un extrait K ou Kbis de l’entreprise
Procédure à Suivre
Une fois que vous avez réuni toutes les pièces nécessaires, vous pouvez faire la demande de carte grise pour un professionnel en ligne ou en préfecture.
Si vous faites la demande en ligne :
- Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Connectez-vous à votre compte ou créez un compte si vous n’en avez pas encore
- Cliquez sur la rubrique “Carte grise”
- Sélectionnez l’option “Demande de carte grise pour un professionnel”
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les pièces justificatives demandées
- Validez votre demande et payez les frais de carte grise
Si vous faites la demande en préfecture :
- Rendez-vous à la préfecture de votre département
- Demandez un dossier de demande de carte grise pour un professionnel
- Remplissez le formulaire de demande
- Joignez les pièces justificatives demandées
- Payez les frais de carte grise
Délais d’Obtention
Le délai d’obtention d’une carte grise pour un professionnel est généralement de 1 à 2 semaines.
Problèmes Courants
Voici quelques problèmes courants que vous pouvez rencontrer lorsque vous faites une demande de carte grise pour un professionnel :
- Les pièces justificatives demandées ne sont pas conformes
- Le formulaire de demande est mal rempli
- Les frais de carte grise ne sont pas payés
- Le véhicule n’est pas assuré
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous devrez le résoudre avant de pouvoir obtenir votre carte grise.
Solutions Aux Problèmes Courants
Voici quelques solutions aux problèmes courants que vous pouvez rencontrer lorsque vous faites une demande de carte grise pour un professionnel :
- Si les pièces justificatives demandées ne sont pas conformes, vous devez les remplacer par des pièces conformes.
- Si le formulaire de demande est mal rempli, vous devez le remplir à nouveau.
- Si les frais de carte grise ne sont pas payés, vous devez les payer.
- Si le véhicule n’est pas assuré, vous devez le faire assurer.
Conclusion
Faire une carte grise pour un professionnel est une démarche relativement simple. Cependant, il est important de bien respecter les étapes de la procédure et de fournir les pièces justificatives demandées. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre département.
Avec un peu d’organisation, vous devriez pouvoir obtenir votre carte grise pour un professionnel rapidement et facilement.
Comment Faire Une Carte Grise Pour Un Professionnel
Pièces justificatives obligatoires.
- Certificat de cession du véhicule
- Certificat d’immatriculation du véhicule
- Contrôle technique du véhicule (si + de 4 ans)
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Extrait K ou Kbis de l’entreprise
Obtenez votre carte grise en 1 à 2 semaines.
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession du véhicule est un document obligatoire pour faire une carte grise pour un professionnel. Il doit être rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il permet de transférer la propriété du véhicule du vendeur à l’acheteur.
Le certificat de cession du véhicule doit contenir les informations suivantes :
- La date de la vente
- Le nom, l’adresse et la signature du vendeur
- Le nom, l’adresse et la signature de l’acheteur
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
Le certificat de cession du véhicule doit être signé par le vendeur et l’acheteur en présence d’un témoin. Le témoin doit être majeur et capable.
Une fois que le certificat de cession du véhicule est rempli et signé, il doit être envoyé à la préfecture du département où le véhicule est immatriculé. Le certificat de cession du véhicule peut également être déposé dans une préfecture ou sous-préfecture.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel doit vous remettre un certificat de cession du véhicule dûment rempli et signé.
Si vous vendez un véhicule d’occasion à un professionnel, vous devez remplir et signer un certificat de cession du véhicule. Vous devez également remettre ce certificat au professionnel.
Le certificat de cession du véhicule est un document important qui permet de transférer la propriété du véhicule du vendeur à l’acheteur. Il est important de bien remplir et signer ce document en présence d’un témoin.
Certificat d’immatriculation du véhicule
Le certificat d’immatriculation du véhicule est un document obligatoire pour faire une carte grise pour un professionnel. Il est également appelé carte grise. Le certificat d’immatriculation du véhicule permet d’identifier le propriétaire du véhicule et de vérifier qu’il est assuré.
Le certificat d’immatriculation du véhicule doit contenir les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque, le modèle et le type du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le nom, l’adresse et la signature du propriétaire du véhicule
- La date d’expiration de l’assurance du véhicule
Le certificat d’immatriculation du véhicule est délivré par la préfecture du département où le véhicule est immatriculé. Le certificat d’immatriculation du véhicule est valable 1 an.
Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation du véhicule. Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département avec les pièces justificatives suivantes :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un extrait K ou Kbis de l’entreprise
Une fois que vous avez déposé votre demande de nouveau certificat d’immatriculation du véhicule, vous recevrez un récépissé. Ce récépissé vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois. Votre nouveau certificat d’immatriculation du véhicule vous sera envoyé par courrier dans un délai de 1 à 2 semaines.
Il est important de toujours avoir votre certificat d’immatriculation du véhicule avec vous lorsque vous conduisez. Si vous ne l’avez pas, vous risquez une amende.
Contrôle technique du véhicule (si + de 4 ans)
Le contrôle technique du véhicule est un examen obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il permet de vérifier l’état du véhicule et de s’assurer qu’il est en bon état de marche. Le contrôle technique du véhicule doit être effectué tous les 2 ans.
Pour faire un contrôle technique du véhicule, vous devez vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé. Vous pouvez trouver la liste des centres de contrôle technique agréés sur le site internet de la préfecture de votre département.
Le contrôle technique du véhicule dure environ 1 heure. Le contrôleur va vérifier les points suivants :
- L’état de la carrosserie
- L’état des pneus
- L’état des freins
- L’état des feux
- L’état des amortisseurs
- L’état du pot d’échappement
Si le contrôleur détecte des défauts sur votre véhicule, il vous remettra un procès-verbal. Vous devrez alors faire réparer votre véhicule dans un délai de 2 mois. Une fois que votre véhicule est réparé, vous devrez le ramener au centre de contrôle technique pour une contre-visite.
Le contrôle technique du véhicule est un examen important qui permet de garantir la sécurité de votre véhicule et des autres usagers de la route. Il est donc important de le faire effectuer régulièrement.
Si vous achetez un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, vous devez demander au vendeur de vous fournir un contrôle technique du véhicule valide.
Si vous vendez un véhicule d’occasion de plus de 4 ans, vous devez faire effectuer un contrôle technique du véhicule avant de le vendre.
Pièce d’identité
La pièce d’identité est un document obligatoire pour faire une carte grise pour un professionnel. Elle permet de vérifier l’identité du propriétaire du véhicule.
Les pièces d’identité suivantes sont acceptées :
- Carte nationale d’identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte de séjour
- Titre de réfugié
Si vous êtes une personne morale, vous devez fournir un extrait K ou Kbis de votre entreprise.
La pièce d’identité doit être en cours de validité.
Si vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité valide, vous pouvez demander à un tiers de confiance de se porter garant pour vous. Le tiers de confiance doit être majeur et capable, et il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Il est important de présenter une pièce d’identité valide lorsque vous faites une demande de carte grise pour un professionnel. Cela permettra d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel doit vous demander de présenter une pièce d’identité valide.
Si vous vendez un véhicule d’occasion à un professionnel, vous devez demander au professionnel de vous présenter une pièce d’identité valide.
Justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document obligatoire pour faire une carte grise pour un professionnel. Il permet de vérifier l’adresse du propriétaire du véhicule.
Les justificatifs de domicile suivants sont acceptés :
- Quittance de loyer
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Extrait de rôle des impôts locaux
- Contrat de location
- Titre de propriété
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois.
Si vous ne pouvez pas présenter un justificatif de domicile valide, vous pouvez demander à un tiers de confiance de se porter garant pour vous. Le tiers de confiance doit être majeur et capable, et il doit présenter son propre justificatif de domicile.
Il est important de présenter un justificatif de domicile valide lorsque vous faites une demande de carte grise pour un professionnel. Cela permettra d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel doit vous demander de présenter un justificatif de domicile valide.
Si vous vendez un véhicule d’occasion à un professionnel, vous devez demander au professionnel de vous présenter un justificatif de domicile valide.
Extrait K ou Kbis de l’entreprise
L’extrait K ou Kbis de l’entreprise est un document obligatoire pour faire une carte grise pour un professionnel. Il permet de vérifier l’existence de l’entreprise et de son siège social.
L’extrait K est un document qui récapitule les principales informations sur une entreprise. Il contient notamment le nom de l’entreprise, son adresse, sa forme juridique, son capital social et la liste de ses dirigeants.
Le Kbis est un document qui est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Il contient les mêmes informations que l’extrait K, mais il est plus détaillé. Il contient notamment les statuts de l’entreprise et la liste de ses activités.
Pour obtenir un extrait K ou Kbis, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous pouvez également demander un extrait K ou Kbis en ligne sur le site internet du greffe du tribunal de commerce.
L’extrait K ou Kbis doit être daté de moins de 3 mois.
Si vous ne pouvez pas présenter un extrait K ou Kbis valide, vous pouvez demander à un tiers de confiance de se porter garant pour vous. Le tiers de confiance doit être majeur et capable, et il doit présenter son propre extrait K ou Kbis.
Il est important de présenter un extrait K ou Kbis valide lorsque vous faites une demande de carte grise pour un professionnel. Cela permettra d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, le professionnel doit vous demander de présenter un extrait K ou Kbis valide.
Si vous vendez un véhicule d’occasion à un professionnel, vous devez demander au professionnel de vous présenter un extrait K ou Kbis valide.
