Comment Faire Une Carte Grise Pour Une Entreprise
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous avez besoin d’une carte grise pour un véhicule, vous devrez suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à suivre pour obtenir une carte grise pour une entreprise en France.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour obtenir une carte grise pour une entreprise, vous devrez rassembler les documents suivants :
Le formulaire de demande de carte grise (CERFA n°13750*07) Une copie du Kbis de l’entreprise Une copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’entreprise Un justificatif de domicile de l’entreprise Un contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) Un certificat de conformité (pour les véhicules neufs) Une attestation d’assurance du véhicule
2. Remplir le formulaire de demande de carte grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de carte grise. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez remplir le formulaire avec les informations suivantes :
Le nom de l’entreprise L’adresse de l’entreprise Le numéro de SIRET de l’entreprise Le nom du représentant légal de l’entreprise La date de naissance du représentant légal de l’entreprise Le numéro de carte d’identité du représentant légal de l’entreprise La marque du véhicule Le modèle du véhicule Le numéro d’immatriculation du véhicule La date de première mise en circulation du véhicule Le kilométrage du véhicule
3. Envoyer le dossier de demande de carte grise
Une fois que le formulaire de demande de carte grise est rempli, vous devez l’envoyer à l’ANTS. Vous pouvez envoyer le dossier par voie postale ou par voie électronique. Si vous envoyez le dossier par voie postale, vous devez l’adresser à l’ANTS à l’adresse suivante :
ANTS
Service des Immatriculations
TSA 90112
93555 MONTREUIL CEDEX
Si vous envoyez le dossier par voie électronique, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
4. Obtenir la carte grise
Une fois que l’ANTS a reçu votre dossier de demande de carte grise, il le traitera et vous enverra la carte grise par voie postale. En général, le délai de traitement est de 1 à 2 semaines.
Problèmes liés à l’obtention d’une carte grise pour une entreprise
Il peut y avoir plusieurs problèmes liés à l’obtention d’une carte grise pour une entreprise. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants :
Le dossier de demande de carte grise est incomplet. Le formulaire de demande de carte grise est mal rempli. Les documents justificatifs sont manquants ou non valables. Le véhicule n’est pas en règle (contrôle technique non valide, assurance non valide, etc.).
Solutions aux problèmes liés à l’obtention d’une carte grise pour une entreprise
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir une carte grise pour votre entreprise, vous pouvez essayer les solutions suivantes :
Vérifiez que votre dossier de demande de carte grise est complet et que tous les documents justificatifs sont valables. Si vous ne savez pas comment remplir le formulaire de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans un guichet de l’ANTS ou dans une préfecture. Si votre véhicule n’est pas en règle, vous devez le mettre en règle avant de faire la demande de carte grise.
Conclusion
Obtenir une carte grise pour une entreprise peut être une procédure complexe, mais en suivant les étapes décrites ci-dessus, vous devriez être en mesure de l’obtenir sans trop de difficulté. Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou à vous rendre dans un guichet de l’ANTS ou dans une préfecture.
Comment Faire Une Carte Grise Pour Une Entreprise
Regrouper les documents nécessaires.
- Joindre Kbis de l’entreprise
Envoyer le dossier par voie postale ou électronique.
Joindre Kbis de l’entreprise
Le Kbis est un document essentiel à joindre à votre dossier de demande de carte grise pour une entreprise. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés qui prouve l’existence légale de votre entreprise. Sans Kbis, votre demande de carte grise sera rejetée.
Pour obtenir un Kbis, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous pouvez également demander un Kbis en ligne sur le site internet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le coût d’un Kbis est de 3,36 euros.
Le Kbis doit être daté de moins de 3 mois au moment du dépôt de votre demande de carte grise. Il doit également être conforme à l’original. Si vous envoyez une copie du Kbis, celle-ci doit être certifiée conforme par un officier public ou ministériel.
Une fois que vous avez obtenu votre Kbis, vous devez le joindre à votre dossier de demande de carte grise. Vous pouvez le faire en le scannant et en le téléchargeant sur le site de l’ANTS, ou en l’envoyant par voie postale à l’adresse suivante :
ANTS
Service des Immatriculations
TSA 90112
93555 MONTREUIL CEDEX
Si vous envoyez votre dossier par voie postale, n’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Le Kbis est un document important qui prouve l’existence légale de votre entreprise. Il est essentiel de le joindre à votre dossier de demande de carte grise pour éviter tout rejet.
