On peut se retrouver dans une situation où l’on doit faire une carte grise alors même que la personne est décédée. Ce cas de figure peut se produire lors de la succession par exemple. Pour faciliter vos démarches liées à cette situation, voici quelques étapes détaillées concernant la démarche à suivre.
Préparez les documents nécessaires
Avant toute démarche, il convient de réunir les pièces justificatives suivantes :
- formulaire Cerfa n° 15779*03
- acte de décès du propriétaire du véhicule
- acte de notoriété ou certificat d’hérédité (à récupérer auprès du notaire)
- carte grise barrée et signée par tous les héritiers
- justificatif de domicile du demandeur
- contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
- assurance du véhicule pour le nouveau propriétaire
Payez les frais de carte grise
Il faudra ensuite payer les frais de carte grise auprès de la préfecture. Les tarifs varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Vous pouvez utiliser la calculatrice en ligne de l’ANTS pour estimer le montant à payer.
Déposez votre demande de carte grise
Une fois les documents rassemblés et les frais réglés, vous pouvez déposer votre demande de carte grise. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou en vous rendant directement en préfecture.
Attendez la réception de la carte grise
Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre carte grise dans un délai d’environ 1 à 2 semaines. Vous pourrez alors circuler avec votre véhicule en toute légalité.
Problèmes courants
Plusieurs problèmes courants peuvent survenir lors de la réalisation de cette démarche. Parmi les plus fréquents :
- refus de la demande de carte grise : cela peut être dû à un dossier incomplet ou à une erreur dans les informations fournies. Il faudra alors corriger les erreurs et renvoyer le dossier.
- retard dans la réception de la carte grise : cela peut être dû à un ralentissement dans le traitement des demandes ou à une perte du courrier.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS ou la préfecture pour obtenir de l’aide.
Faire une carte grise lorsqu’une personne est décédée peut être une démarche complexe. Mais en suivant ces étapes détaillées et en étant bien préparé, vous devriez être en mesure de l’accomplir sans trop de difficultés.
Comment Faire Une Carte Grise Quand La Personne Est Décédée
Points importants :
- Rassemblez les documents nécessaires.
Conseils supplémentaires :
- Commencez tôt le processus.
- Soyez patient.
- N’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin.
Rassemblez les documents nécessaires.
Avant de faire votre demande de carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Formulaire Cerfa n° 15779*03 : vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS ou le retirer en préfecture.
- Acte de décès du propriétaire du véhicule : vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de décès.
- Acte de notoriété ou certificat d’hérédité : ce document est délivré par le notaire chargé de la succession. Il indique les héritiers du défunt et leurs parts respectives.
- Carte grise barrée et signée par tous les héritiers : la carte grise doit être barrée en diagonale et signée par tous les héritiers. Cela signifie que vous abandonnez votre droit de propriété sur le véhicule.
- Justificatif de domicile du demandeur : vous pouvez fournir une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone récente.
- Contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois : si le véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.
- Assurance du véhicule pour le nouveau propriétaire : vous devez souscrire une assurance pour le véhicule avant de pouvoir faire la carte grise.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez déposer votre demande de carte grise.
Conseils supplémentaires :
- Commencez tôt le processus. Il peut prendre plusieurs semaines pour obtenir une nouvelle carte grise, alors commencez le processus dès que possible.
- Soyez patient. Le processus de demande de carte grise peut être long et fastidieux. Ne vous découragez pas si vous ne recevez pas votre carte grise immédiatement.
- N’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin. Si vous avez des questions ou des difficultés, vous pouvez contacter l’ANTS ou la préfecture pour obtenir de l’aide.
Commencez tôt le processus.
Il est important de commencer le processus de demande de carte grise dès que possible, car cela peut prendre plusieurs semaines. Voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez commencer tôt :
- Les délais de traitement peuvent être longs. L’ANTS et les préfectures sont souvent débordées, ce qui peut entraîner des délais de traitement importants. En commençant tôt, vous vous assurez que votre demande sera traitée rapidement.
- Vous devrez peut-être rassembler des documents supplémentaires. Dans certains cas, l’ANTS ou la préfecture peuvent vous demander de fournir des documents supplémentaires. Si vous commencez tôt, vous aurez le temps de rassembler ces documents sans stress.
- Vous pourrez circuler en toute légalité. Si vous ne faites pas votre demande de carte grise à temps, vous risquez de rouler sans carte grise valide. Cela peut entraîner une amende ou même la saisie de votre véhicule.
Voici quelques conseils pour commencer tôt le processus de demande de carte grise :
- Rassemblez les documents nécessaires dès que possible. Cela vous évitera de perdre du temps à chercher les documents au dernier moment.
- Déposez votre demande de carte grise en ligne. Les demandes en ligne sont généralement traitées plus rapidement que les demandes papier.
- Soyez patient. Le processus de demande de carte grise peut prendre plusieurs semaines. Ne vous découragez pas si vous ne recevez pas votre carte grise immédiatement.
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre demande de carte grise sera traitée rapidement et facilement.
Soyez patient.
Le processus de demande de carte grise peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est important de faire preuve de patience et de ne pas se décourager si vous ne recevez pas votre carte grise immédiatement. Voici quelques raisons pour lesquelles le processus peut être long :
- L’ANTS et les préfectures sont souvent débordées. Cela peut entraîner des délais de traitement importants.
- Vous devrez peut-être rassembler des documents supplémentaires. Dans certains cas, l’ANTS ou la préfecture peuvent vous demander de fournir des documents supplémentaires. Cela peut prendre du temps.
- Les demandes de carte grise sont traitées par ordre d’arrivée. Cela signifie que si vous déposez votre demande après quelqu’un d’autre, vous devrez attendre votre tour.
Voici quelques conseils pour être patient pendant le processus de demande de carte grise :
- Ne vous inquiétez pas si vous ne recevez pas votre carte grise immédiatement. Cela ne signifie pas que votre demande a été refusée. Soyez patient et attendez quelques semaines.
- Vérifiez régulièrement l’état de votre demande en ligne. Vous pouvez le faire sur le site de l’ANTS ou de la préfecture.
- N’hésitez pas à contacter l’ANTS ou la préfecture si vous avez des questions. Ils pourront vous donner des informations sur l’état de votre demande.
En étant patient et en suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que votre demande de carte grise sera traitée rapidement et facilement.
N’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin.
Si vous avez des questions ou des difficultés pour faire votre demande de carte grise, n’hésitez pas à demander de l’aide. Voici quelques ressources qui peuvent vous aider :
- Le site de l’ANTS : vous trouverez sur le site de l’ANTS toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de carte grise. Vous pouvez également contacter l’ANTS par téléphone ou par mail si vous avez des questions.
- Les préfectures : vous pouvez également vous rendre dans une préfecture pour demander de l’aide. Les agents de la préfecture pourront vous aider à remplir votre demande de carte grise et à rassembler les documents nécessaires.
- Les garages automobiles : certains garages automobiles proposent un service d’aide à la demande de carte grise. Cela peut être utile si vous ne savez pas comment faire votre demande ou si vous n’avez pas le temps de le faire vous-même.
N’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin. Cela vous permettra de faire votre demande de carte grise rapidement et facilement.
Voici quelques conseils supplémentaires :
- Soyez clair et concis lorsque vous demandez de l’aide. Expliquez clairement votre problème et posez des questions spécifiques.
- Soyez patient. Les personnes qui vous aident peuvent être débordées, alors soyez patient et compréhensif.
- Soyez reconnaissant. Remerciez les personnes qui vous aident, même si elles ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement.
En suivant ces conseils, vous pouvez vous assurer que vous obtiendrez l’aide dont vous avez besoin pour faire votre demande de carte grise.
