Comment Faire Une Carte Grise Sans Avoir Lancienne

Comment Faire Une Carte Grise Sans Avoir L’ancienne

Perdre sa carte grise est une situation stressante qui peut rendre la conduite de votre véhicule impossible. Mais ne vous inquiétez pas, il est possible de faire une carte grise sans avoir l’ancienne. Voici comment procéder :

1. Rassemblez les documents nécessaires

Vous aurez besoin des documents suivants pour faire une carte grise sans avoir l’ancienne :

• Un formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750)
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un certificat de conformité du véhicule
• Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Une attestation d’assurance du véhicule
• Une quittance de paiement de la taxe d’immatriculation

2. Remplissez le formulaire de demande de carte grise

Le formulaire de demande de carte grise est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également vous le procurer dans une préfecture ou une sous-préfecture. Une fois que vous avez le formulaire, remplissez-le soigneusement en suivant les instructions. Veillez à bien indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule, même si vous ne l’avez plus.

3. Payez la taxe d’immatriculation

Vous pouvez payer la taxe d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS ou dans une préfecture ou une sous-préfecture. Le montant de la taxe varie en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule. Vous pouvez utiliser le simulateur de taxe d’immatriculation de l’ANTS pour estimer le montant de la taxe que vous devrez payer.

4. Déposez votre dossier de demande de carte grise

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires et rempli le formulaire de demande de carte grise, vous pouvez déposer votre dossier dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’ANTS. Le délai de traitement d’une demande de carte grise sans ancienne carte grise est généralement de 1 à 2 mois.

Problèmes liés à la réalisation d’une carte grise sans l’ancienne carte grise

• Perte de temps : Le processus de demande d’une nouvelle carte grise sans l’ancienne peut prendre du temps, car il implique de rassembler des documents supplémentaires et de remplir des formulaires.
• Frais supplémentaires : Faire une carte grise sans l’ancienne peut entraîner des frais supplémentaires, car vous devrez payer pour un duplicata de l’ancienne carte grise et pour une nouvelle plaque d’immatriculation.
• Difficultés à vendre le véhicule : Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devrez présenter la carte grise originale. Si vous n’avez pas l’ancienne carte grise, vous devrez demander un duplicata, ce qui peut prendre du temps et entraîner des frais supplémentaires.

Solutions aux problèmes liés à la réalisation d’une carte grise sans l’ancienne carte grise

• Planifiez à l’avance : Si vous savez que vous allez perdre votre carte grise, commencez le processus de demande d’une nouvelle carte grise dès que possible. Cela vous évitera de perdre du temps et de l’argent.
• Conservez une copie de votre ancienne carte grise : Si vous perdez votre carte grise, vous pouvez utiliser une copie pour demander un duplicata. Cela vous permettra d’éviter de payer des frais supplémentaires pour une nouvelle plaque d’immatriculation.
• Demandez un duplicata de votre ancienne carte grise en ligne : Vous pouvez demander un duplicata de votre ancienne carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Cela vous permettra d’éviter de vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture.

Exemples de situations où vous pourriez avoir besoin de faire une carte grise sans l’ancienne carte grise

• Vous avez perdu votre carte grise.
• Votre carte grise a été volée.
• Votre carte grise a été endommagée.
• Vous avez acheté un véhicule d’occasion sans carte grise.

Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez suivre les étapes décrites ci-dessus pour faire une carte grise sans l’ancienne carte grise.

Conseils d’experts

“Il est important de conserver votre carte grise dans un endroit sûr et de faire une copie de celle-ci que vous conserverez dans un autre endroit”, conseille un expert en immatriculation. “Cela vous permettra de demander un duplicata de votre carte grise plus facilement si jamais vous la perdez.”

Conclusion

Faire une carte grise sans l’ancienne carte grise est possible, mais cela peut prendre du temps et entraîner des frais supplémentaires. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est important de commencer le processus de demande d’une nouvelle carte grise dès que possible. Vous pouvez également demander un duplicata de votre ancienne carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.

Comment Faire Une Carte Grise Sans Avoir Lancienne

Faire une carte grise sans l’ancienne est possible.

• Rassembler les documents nécessaires.
• Remplir le formulaire de demande.
• Payer la taxe d’immatriculation.
• Déposer le dossier de demande.

Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 mois.

Rassembler les documents nécessaires.

Avant de faire une demande de carte grise sans l’ancienne, vous devez rassembler les documents suivants :

• Un formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750)

  Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne ou le retirer dans une préfecture ou une sous-préfecture.

• Une pièce d’identité en cours de validité

  Il peut s’agir d’une carte d’identité nationale, d’un passeport ou d’un permis de conduire.

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, d’un avis d’imposition ou d’une attestation de l’hébergeur.

• Un certificat de conformité du véhicule

  Ce document est délivré par le constructeur automobile et atteste que le véhicule est conforme aux normes françaises.

• Un contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)

  Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre agréé.

• Une attestation d’assurance du véhicule

  Cette attestation est délivrée par votre compagnie d’assurance.

• Une quittance de paiement de la taxe d’immatriculation

  Vous pouvez payer la taxe d’immatriculation en ligne ou dans une préfecture ou une sous-préfecture.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte grise dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Remplir le formulaire de demande.

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez remplir le formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750).

• Renseignez vos informations personnelles

  Indiquez votre nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et numéro de téléphone.

• Indiquez les caractéristiques du véhicule

  Précisez la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation (si vous le connaissez), le type de carburant et la puissance fiscale du véhicule.

• Choisissez le motif de votre demande

  Cochez la case “Première immatriculation” si vous demandez une carte grise pour un véhicule neuf ou “Changement de titulaire” si vous demandez une carte grise pour un véhicule d’occasion.

• Joignez les pièces justificatives

  N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées, telles que votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile, le certificat de conformité du véhicule, le contrôle technique, l’attestation d’assurance et la quittance de paiement de la taxe d’immatriculation.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande et joint les pièces justificatives, vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte grise dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Payer la taxe d’immatriculation.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise et rassemblé les pièces justificatives, vous devez payer la taxe d’immatriculation.

• Calculer le montant de la taxe d’immatriculation

  Vous pouvez utiliser le simulateur de taxe d’immatriculation de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour estimer le montant de la taxe que vous devrez payer. Le montant de la taxe varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

• Payer la taxe d’immatriculation en ligne

  Vous pouvez payer la taxe d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin de votre numéro de carte bancaire et de votre numéro de dossier de demande de carte grise.

• Payer la taxe d’immatriculation dans une préfecture ou une sous-préfecture

  Vous pouvez également payer la taxe d’immatriculation dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous devrez vous munir de votre numéro de dossier de demande de carte grise et d’un moyen de paiement (carte bancaire, espèces ou chèque).

Une fois que vous avez payé la taxe d’immatriculation, vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte grise dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Déposer le dossier de demande.

Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, rassemblé les pièces justificatives et payé la taxe d’immatriculation, vous pouvez déposer votre dossier de demande dans une préfecture ou une sous-préfecture. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour déposer votre dossier dans une préfecture ou une sous-préfecture, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• Le formulaire de demande de carte grise rempli et signé
• Les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de conformité du véhicule, contrôle technique, attestation d’assurance, quittance de paiement de la taxe d’immatriculation)
• Un moyen de paiement (carte bancaire, espèces ou chèque) pour payer les frais de dossier

Pour envoyer votre dossier par courrier recommandé à l’ANTS, vous devez adresser votre dossier à l’adresse suivante :

ANTS
Service des Immatriculations
TSA 80001
49071 ANGERS Cedex 09

Le délai de traitement d’une demande de carte grise sans l’ancienne carte grise est généralement de 1 à 2 mois.

Une fois votre dossier traité, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier recommandé.