Comment Faire Une Carte Grise Suite À Une Succession

Vous êtes en plein cœur d’un processus de succession à la suite du décès d’un proche et vous vous demandez comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise au nom de l’héritier ? Pas de panique, les démarches à suivre sont assez simples et directes. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes à suivre pour obtenir une carte grise suite à une succession.

1. Rassembler les documents nécessaires

Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, assurez-vous d’avoir en main tous les documents requis pour la demande de carte grise. Voici la liste des documents à fournir :

Le formulaire de demande de carte grise dûment rempli (CERFA n°13750*05)
La carte grise du véhicule barrée avec la mention “cédé le” suivie de la date du décès du défunt et de la signature du vendeur ou de ses héritiers
L’acte de décès du défunt
Le certificat de propriété du véhicule (si vous ne l’avez pas, vous pouvez demander un duplicata auprès du ministère de l’intérieur)
Une pièce d’identité en cours de validité de l’héritier ou du nouveau propriétaire du véhicule
Un justificatif de domicile de l’héritier ou du nouveau propriétaire du véhicule (facture d’eau, d’électricité, etc.)
Le contrôle technique du véhicule si celui-ci a plus de 4 ans

2. Estimation de la valeur du véhicule

Vous devrez également faire estimer la valeur du véhicule par un professionnel agréé. Cela peut être un concessionnaire automobile, un garage ou un expert automobile. Le prix de l’expertise varie entre 50€ et 150€. Vous pouvez également utiliser la cote officielle de l’Argus pour estimer la valeur de votre véhicule.

3. Paiement des frais

Une fois que vous avez estimé le véhicule et rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez payer les frais de carte grise. Le montant des frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez. Vous pouvez utiliser le simulateur de taxe fiscale sur le site de l’ANTS pour estimer le montant des frais.

4. Déposer votre demande de carte grise

Vous pouvez déposer votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou en vous rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Si vous déposez votre demande en ligne, vous devrez créer un compte et suivre les instructions fournies. Si vous déposez votre demande en préfecture ou en sous-préfecture, vous devrez prendre rendez-vous en ligne ou vous rendre directement sur place.

Problèmes liés à l’obtention d’une carte grise suite à une succession

Il arrive parfois que des problèmes surviennent lors de l’obtention d’une carte grise suite à une succession. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :

Problème : Le véhicule est au nom du défunt et il n’y a pas d’héritier. Solution : Si le véhicule n’est pas réclamé par un héritier, il sera vendu aux enchères publiques.

Problème : Le véhicule est au nom du défunt et il y a plusieurs héritiers. Solution : Tous les héritiers doivent signer le formulaire de demande de carte grise.

Problème : Le véhicule est au nom du défunt et l’héritier n’a pas le permis de conduire. Solution : L’héritier peut demander une carte grise provisoire qui lui permettra de conduire le véhicule pendant 4 mois.

Conclusion

Obtenir une carte grise suite à une succession peut sembler être une tâche complexe, mais en suivant les étapes décrites dans cet article, vous devriez être en mesure de l’obtenir sans trop de difficultés. Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour obtenir de l’aide.