Si vous achetez une voiture en France, vous devrez obtenir une carte grise. Cela inclut le paiement des frais d’immatriculation et la fourniture de certains documents, dont la déclaration d’achat (DA). Dans cet article, nous vous expliquerons comment faire une DA en vue de l’immatriculation de votre véhicule.
1. Obtenir le formulaire de déclaration d’achat
Vous pouvez obtenir le formulaire de DA en ligne ou auprès de la préfecture de votre région. Le formulaire est disponible en français et en anglais.
2. Remplir le formulaire de déclaration d’achat
Une fois que vous avez le formulaire, vous devrez le remplir avec les informations suivantes :
- Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.)
- Les coordonnées du vendeur (nom, prénom, adresse, etc.)
- Les informations relatives au véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Le prix d’achat du véhicule
- La date de la transaction
3. Joindre les documents justificatifs
Vous devrez joindre au formulaire de DA les documents justificatifs suivants :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de la pièce d’identité du vendeur
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule
- Une copie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de paiement des frais d’immatriculation
4. Déposer le dossier à la préfecture
Une fois que vous avez rempli le formulaire de DA et joint les documents justificatifs, vous devrez déposer le dossier à la préfecture de votre région. Vous pouvez le faire en personne ou par courrier.
5. Problèmes et solutions
Si vous rencontrez des problèmes pour faire une DA, vous pouvez contacter la préfecture de votre région ou un avocat spécialisé dans le droit de l’automobile.
Voici quelques problèmes courants liés à la DA :
- Le formulaire de DA est incomplet ou incorrect.
- Les documents justificatifs sont manquants ou invalides.
- Les frais d’immatriculation n’ont pas été payés.
Si vous rencontrez l’un de ces problèmes, vous devrez le résoudre avant de pouvoir obtenir votre carte grise.
Conclusion
Faire une DA est une étape importante dans le processus d’immatriculation d’un véhicule en France. Si vous suivez les étapes décrites dans cet article, vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
Comment Faire Une Da Pour Une Carte Grise
Joindre les documents justificatifs.
- Pièce d’identité
- Certificat d’immatriculation
- Contrôle technique
- Justificatif de domicile
- Paiement des frais
Déposer le dossier à la préfecture.
Pièce d’identité
Lorsque vous faites une déclaration d’achat (DA) pour une carte grise, vous devez joindre à votre dossier une copie de votre pièce d’identité. Cela peut être :
- Une carte nationale d’identité (CNI)
- Un passeport
- Une carte de séjour
- Un permis de conduire français ou européen
La pièce d’identité doit être en cours de validité et doit comporter votre nom, prénom, date de naissance et adresse.
Si vous êtes étranger et que vous ne possédez pas de pièce d’identité française, vous pouvez fournir une copie de votre passeport et de votre carte de séjour en cours de validité.
Si vous êtes mineur, vous devez fournir une copie de votre pièce d’identité et une autorisation écrite de vos parents ou de votre tuteur légal.
Il est important de noter que la pièce d’identité que vous fournissez doit être identique à celle qui figure sur le certificat de cession du véhicule.
Conseils pour fournir une pièce d’identité valide
- Assurez-vous que votre pièce d’identité est en cours de validité.
- Vérifiez que votre nom, prénom, date de naissance et adresse sont correctement indiqués sur votre pièce d’identité.
- Si vous êtes étranger, fournissez une copie de votre passeport et de votre carte de séjour en cours de validité.
- Si vous êtes mineur, fournissez une copie de votre pièce d’identité et une autorisation écrite de vos parents ou de votre tuteur légal.
- Assurez-vous que la pièce d’identité que vous fournissez est identique à celle qui figure sur le certificat de cession du véhicule.
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre dossier de DA est complet et que vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
Certificat d’immatriculation
Lorsque vous faites une déclaration d’achat (DA) pour une carte grise, vous devez joindre à votre dossier une copie du certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement appelé carte grise).
Points à vérifier sur le certificat d’immatriculation
- Le nom du titulaire : le nom du titulaire du certificat d’immatriculation doit être identique à celui du vendeur du véhicule.
- Le numéro d’immatriculation : le numéro d’immatriculation doit être identique à celui qui figure sur la plaque d’immatriculation du véhicule.
- La date de première mise en circulation : la date de première mise en circulation du véhicule doit être antérieure à la date de la transaction.
- Le type de véhicule : le type de véhicule doit être identique à celui qui figure sur le certificat de cession du véhicule.
- Le numéro de série du véhicule : le numéro de série du véhicule doit être identique à celui qui figure sur la carte grise et sur le certificat de cession du véhicule.
Si le certificat d’immatriculation ne comporte pas toutes ces informations, vous devrez demander au vendeur de vous fournir un nouveau certificat d’immatriculation.
Conseils pour fournir un certificat d’immatriculation valide
- Assurez-vous que le certificat d’immatriculation est au nom du vendeur du véhicule.
- Vérifiez que le numéro d’immatriculation, la date de première mise en circulation, le type de véhicule et le numéro de série du véhicule sont identiques à ceux qui figurent sur la carte grise et sur le certificat de cession du véhicule.
- Si le certificat d’immatriculation ne comporte pas toutes ces informations, demandez au vendeur de vous fournir un nouveau certificat d’immatriculation.
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre dossier de DA est complet et que vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
Contrôle technique
Lorsque vous faites une déclaration d’achat (DA) pour une carte grise, vous devez joindre à votre dossier une copie du procès-verbal du contrôle technique du véhicule. Ce document est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans.
Le contrôle technique permet de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et qu’il ne présente aucun danger pour la sécurité routière. Il porte sur les points suivants :
- L’état de la carrosserie et du châssis
- Le fonctionnement des feux, des freins et des pneus
- Le niveau des émissions polluantes
Si le véhicule ne passe pas le contrôle technique, vous devrez effectuer les réparations nécessaires avant de pouvoir obtenir votre carte grise.
Conseils pour fournir un procès-verbal de contrôle technique valide
- Assurez-vous que le procès-verbal de contrôle technique est daté de moins de 6 mois.
- Vérifiez que le véhicule a été contrôlé dans un centre de contrôle technique agréé.
- Si le véhicule ne passe pas le contrôle technique, effectuez les réparations nécessaires avant de pouvoir obtenir votre carte grise.
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre dossier de DA est complet et que vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
Où passer le contrôle technique ?
Vous pouvez passer le contrôle technique dans un centre de contrôle technique agréé. Pour trouver un centre de contrôle technique agréé près de chez vous, vous pouvez consulter le site internet de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC).
Combien coûte le contrôle technique ?
Le coût du contrôle technique varie en fonction du type de véhicule. Pour un véhicule particulier, le coût du contrôle technique est généralement compris entre 50 et 80 euros.
Justificatif de domicile
Lorsque vous faites une déclaration d’achat (DA) pour une carte grise, vous devez joindre à votre dossier un justificatif de domicile. Ce document permet de prouver que vous résidez en France.
Points à vérifier sur le justificatif de domicile
- Votre nom et prénom : votre nom et prénom doivent être identiques à ceux qui figurent sur votre pièce d’identité.
- Votre adresse : votre adresse doit être complète et exacte.
- La date du justificatif : le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois.
Documents acceptés comme justificatif de domicile
- Une facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- Une quittance de loyer
- Un avis d’imposition ou de non-imposition
- Un justificatif de domicile délivré par la mairie ou la préfecture
Conseils pour fournir un justificatif de domicile valide
- Assurez-vous que le justificatif de domicile est à votre nom et à votre adresse actuelle.
- Vérifiez que le justificatif de domicile est daté de moins de 6 mois.
- Si vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez demander à un membre de votre famille ou à un ami de vous fournir une attestation d’hébergement.
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre dossier de DA est complet et que vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
Que faire si je n’ai pas de justificatif de domicile ?
Si vous n’avez pas de justificatif de domicile, vous pouvez demander à un membre de votre famille ou à un ami de vous fournir une attestation d’hébergement. Cette attestation doit être datée et signée par la personne qui vous héberge. Elle doit également comporter son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.
Paiement des frais
Lorsque vous faites une déclaration d’achat (DA) pour une carte grise, vous devez payer les frais d’immatriculation. Ces frais varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Points à vérifier sur le paiement des frais
- Le montant des frais : le montant des frais d’immatriculation est indiqué sur le formulaire de DA.
- Le mode de paiement : vous pouvez payer les frais d’immatriculation en ligne, par carte bancaire ou par chèque.
Conseils pour payer les frais d’immatriculation
- Assurez-vous de payer les frais d’immatriculation avant de déposer votre dossier de DA.
- Si vous payez les frais d’immatriculation en ligne, conservez le reçu de paiement.
- Si vous payez les frais d’immatriculation par chèque, libellez le chèque à l’ordre du Trésor Public.
En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre dossier de DA est complet et que vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et facilement.
Où payer les frais d’immatriculation ?
Vous pouvez payer les frais d’immatriculation en ligne, par carte bancaire ou par chèque.
Pour payer les frais d’immatriculation en ligne, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pour payer les frais d’immatriculation par carte bancaire, vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Pour payer les frais d’immatriculation par chèque, vous devez libeller le chèque à l’ordre du Trésor Public et l’envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre région.
Combien coûtent les frais d’immatriculation ?
Les frais d’immatriculation varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Pour un véhicule de 5 chevaux fiscaux, les frais d’immatriculation sont généralement compris entre 100 et 200 euros.
Pour un véhicule de 10 chevaux fiscaux, les frais d’immatriculation sont généralement compris entre 200 et 300 euros.
