Comment faire une nouvelle carte grise suite à un achat ?
Félicitations pour votre nouvel achat de voiture ! Mais avant de pouvoir prendre la route, vous devez faire une nouvelle carte grise. Voici les étapes à suivre pour obtenir une nouvelle carte grise en France.
1. Rassemblez les documents nécessaires
Pour faire une nouvelle carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Cerfa n°13750*05
- Justificatif d’identité du nouveau propriétaire
- Justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Certificat de cession du véhicule
- Certificat de conformité du véhicule
- Contrôle technique du véhicule (si nécessaire)
- Attestation d’assurance du véhicule
2. Remplissez le formulaire Cerfa n°13750*05
Le formulaire Cerfa n°13750*05 est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devez le remplir soigneusement et indiquer les informations suivantes :
- Vos nom, prénom et adresse
- Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.)
- Le prix d’achat du véhicule
- La date de l’achat
3. Payez les frais de carte grise
Les frais de carte grise varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous habitez. Vous pouvez calculer le montant des frais de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
4. Envoyez votre dossier à l’ANTS
Une fois que vous avez rempli le formulaire Cerfa n°13750*05 et payé les frais de carte grise, vous devez envoyer votre dossier à l’ANTS. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier.
5. Recevez votre nouvelle carte grise
Si votre dossier est complet, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.
Problèmes liés à l’obtention d’une nouvelle carte grise
Il peut y avoir des problèmes liés à l’obtention d’une nouvelle carte grise. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :
1. Le véhicule n’est pas conforme aux normes françaises
Si le véhicule que vous avez acheté n’est pas conforme aux normes françaises, vous ne pourrez pas obtenir une nouvelle carte grise. Vous devrez faire les modifications nécessaires pour mettre le véhicule en conformité.
2. Le véhicule est gagé
Si le véhicule que vous avez acheté est gagé, vous ne pourrez pas obtenir une nouvelle carte grise. Vous devrez contacter le créancier pour obtenir une mainlevée du gage.
3. Le véhicule est volé
Si le véhicule que vous avez acheté est volé, vous ne pourrez pas obtenir une nouvelle carte grise. Vous devrez contacter la police pour signaler le vol.
Conclusion
Obtenir une nouvelle carte grise en France est une procédure simple qui peut être effectuée en ligne ou par courrier. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter l’ANTS pour obtenir de l’aide.
Comment Faire Une Nouvelle Carte Grise Suite A Un Achat
Nouveaux documents nécessaires.
- Certificat de cession du véhicule
Obtenez le certificat de cession du vendeur et remplissez-le correctement.
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession du véhicule est un document obligatoire pour faire une nouvelle carte grise suite à un achat. Il doit être rempli par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il permet de transférer la propriété du véhicule du vendeur à l’acheteur.
Le certificat de cession du véhicule doit contenir les informations suivantes :
- La date de la cession
- Le nom, le prénom et l’adresse du vendeur
- Le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente du véhicule
Le certificat de cession du véhicule doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Il est important de vérifier que toutes les informations sont correctes avant de signer le document.
Une fois que le certificat de cession du véhicule est rempli et signé, il doit être envoyé à l’ANTS avec les autres documents nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.
Conseils pour remplir le certificat de cession du véhicule
- Utilisez un stylo noir ou bleu pour remplir le certificat.
- Écrivez lisiblement et en majuscules.
- Ne faites aucune rature ni surcharge.
- Si vous faites une erreur, barrez-la et écrivez la bonne information à côté.
- Signez le certificat de cession du véhicule en présence de l’acheteur ou du vendeur.
Où trouver le certificat de cession du véhicule ?
Vous pouvez trouver le certificat de cession du véhicule en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également le demander au vendeur du véhicule.
