Comment Faire Une Procuration Pour Une Carte Grise en France ?
Vous avez besoin de faire une procuration pour une carte grise en France ? Pas de problème ! Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir, des documents nécessaires aux étapes à suivre.
1. Quels sont les documents nécessaires pour faire une procuration pour une carte grise ?
Pour faire une procuration pour une carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le mandat de procuration (formulaire cerfa n°13754*03)
2. Comment remplir le mandat de procuration ?
Le mandat de procuration doit être rempli en deux exemplaires. Il doit contenir les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse du mandant (vous)
- Le nom, le prénom et l’adresse du mandataire (la personne à qui vous donnez procuration)
- La date et le lieu de naissance du mandataire
- Le numéro de la pièce d’identité du mandataire
- La date et le lieu de délivrance de la pièce d’identité du mandataire
- L’objet de la procuration (par exemple, “faire immatriculer un véhicule”)
3. Où déposer le mandat de procuration ?
Une fois le mandat de procuration rempli, vous devez le déposer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
4. Quels sont les frais à payer ?
Les frais à payer pour faire une procuration pour une carte grise sont de 4,80 €.
5. Quels sont les délais d’obtention de la procuration ?
La procuration est généralement délivrée dans un délai de 24 heures.
6. Quels sont les problèmes courants liés aux procurations pour les cartes grises ?
Les problèmes courants liés aux procurations pour les cartes grises sont les suivants :
- Le mandat de procuration est mal rempli.
- Le mandataire n’a pas les documents nécessaires.
- Le véhicule n’est pas immatriculé en France.
7. Comment résoudre les problèmes liés aux procurations pour les cartes grises ?
Si vous rencontrez des problèmes liés à une procuration pour une carte grise, vous pouvez contacter le service des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
Avec un peu de préparation, vous pouvez facilement faire une procuration pour une carte grise en France. N’oubliez pas de vous munir des documents nécessaires et de suivre les étapes décrites dans cet article.
Comment Faire Une Procuration Pour Une Carte Grise
Préparer les documents nécessaires.
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile
- Certificat d’immatriculation
- Mandat de procuration (formulaire cerfa n°13754*03)
Déposer le mandat de procuration à la préfecture ou sous-préfecture.
Pièce d’identité valide
Pour faire une procuration pour une carte grise, vous devez présenter une pièce d’identité valide. Cette pièce d’identité peut être :
- Une carte nationale d’identité
- Un passeport
- Un permis de conduire
La pièce d’identité doit être en cours de validité et elle doit comporter une photographie du titulaire.
Si vous ne possédez pas de pièce d’identité valide, vous pouvez demander une attestation d’identité à la mairie de votre domicile. Cette attestation est délivrée gratuitement et elle est valable لمدة 3 mois.
Si vous êtes un ressortissant étranger, vous devez présenter une pièce d’identité de votre pays d’origine, ainsi qu’un titre de séjour en cours de validité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour faire une procuration pour une carte grise, vous pouvez envoyer un mandat à une personne de confiance. Cette personne devra alors présenter sa propre pièce d’identité, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
La pièce d’identité est un document essentiel pour faire une procuration pour une carte grise. Assurez-vous donc de l’avoir avec vous lorsque vous vous rendez à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Justificatif de domicile
Pour faire une procuration pour une carte grise, vous devez présenter un justificatif de domicile. Ce justificatif de domicile peut être :
- Une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone
- Un avis d’imposition ou de non-imposition
- Une quittance de loyer
- Un acte de propriété
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de 6 mois. Il doit également comporter votre nom et votre adresse.
Si vous ne pouvez pas fournir un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez demander à une personne de confiance de vous faire une attestation d’hébergement. Cette attestation doit être datée et signée par la personne qui vous héberge. Elle doit également comporter le nom, le prénom et l’adresse de cette personne.
Si vous êtes un ressortissant étranger, vous pouvez présenter un justificatif de domicile de votre pays d’origine, ainsi qu’un titre de séjour en cours de validité.
Le justificatif de domicile est un document essentiel pour faire une procuration pour une carte grise. Assurez-vous donc de l’avoir avec vous lorsque vous vous rendez à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Certificat d’immatriculation
Pour faire une procuration pour une carte grise, vous devez présenter le certificat d’immatriculation du véhicule. Ce certificat d’immatriculation est également appelé “carte grise”.
Le certificat d’immatriculation doit être au nom du mandant, c’est-à-dire de la personne qui donne procuration. Si le véhicule est immatriculé au nom de plusieurs personnes, toutes les personnes doivent être présentes pour faire la procuration.
Le certificat d’immatriculation doit être original et il ne doit pas être périmé. Si le certificat d’immatriculation est périmé, vous devez demander un duplicata à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d’immatriculation original, vous pouvez demander à une personne de confiance de vous faire une attestation sur l’honneur. Cette attestation doit être datée et signée par la personne qui détient le certificat d’immatriculation. Elle doit également comporter le nom, le prénom et l’adresse de cette personne.
Le certificat d’immatriculation est un document essentiel pour faire une procuration pour une carte grise. Assurez-vous donc de l’avoir avec vous lorsque vous vous rendez à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Mandat de procuration (formulaire cerfa n°13754*03)
Pour faire une procuration pour une carte grise, vous devez remplir un mandat de procuration. Ce mandat de procuration est un formulaire cerfa n°13754*03.
Le mandat de procuration doit être rempli en deux exemplaires. Il doit contenir les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse du mandant (vous)
- Le nom, le prénom et l’adresse du mandataire (la personne à qui vous donnez procuration)
- La date et le lieu de naissance du mandataire
- Le numéro de la pièce d’identité du mandataire
- La date et le lieu de délivrance de la pièce d’identité du mandataire
- L’objet de la procuration (par exemple, “faire immatriculer un véhicule”)
Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n°13754*03 sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également vous le procurer à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Une fois que vous avez rempli le mandat de procuration, vous devez le signer et le faire signer par le mandataire.
Le mandat de procuration est un document essentiel pour faire une procuration pour une carte grise. Assurez-vous donc de le remplir correctement et de le signer avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture.
