Comment Immatriculer Un Véhicule Démuni De Carte Grise
Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion, mais il est démuni de carte grise ? Pas de panique, il est tout à fait possible de l’immatriculer. Voici les démarches à suivre.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat de conformité du véhicule
- Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule (obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Un chèque ou une carte bancaire pour payer les frais d’immatriculation
2. Se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
3. Remplir le formulaire de demande d’immatriculation
Vous devez ensuite remplir le formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire est disponible en ligne ou à la préfecture ou à la sous-préfecture.
4. Payer les frais d’immatriculation
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande d’immatriculation, vous devez payer les frais d’immatriculation. Ces frais s’élèvent à 137,80 € pour une voiture particulière.
5. Obtenir la carte grise
Une fois que vous avez payé les frais d’immatriculation, vous recevrez votre carte grise par courrier sous 10 à 15 jours.
Problèmes liés à l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise
Il peut y avoir certains problèmes liés à l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise. Voici quelques exemples :
- Le véhicule peut être volé ou avoir été accidenté.
- Le véhicule peut ne pas être conforme aux normes de sécurité.
- Le véhicule peut être gagé ou hypothéqué.
Solutions aux problèmes liés à l’immatriculation d’un véhicule démuni de carte grise
Il existe des solutions à ces problèmes. Voici quelques exemples :
- Si le véhicule est volé, vous pouvez contacter la police pour le signaler.
- Si le véhicule a été accidenté, vous pouvez faire appel à un expert pour évaluer les dommages.
- Si le véhicule est gagé ou hypothéqué, vous pouvez contacter le créancier pour obtenir une mainlevée.
Conclusion
Immatriculer un véhicule démuni de carte grise est une démarche qui peut être effectuée en quelques étapes simples. Cependant, il est important de vérifier que le véhicule est en règle avant de l’immatriculer. Si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour obtenir de l’aide.
Comment Immatriculer Un Véhicule Démuni De Carte Grise
Documents obligatoires pour immatriculation.
- Certificat de cession du véhicule
Autres documents nécessaires selon le cas.
Certificat de cession du véhicule
Le certificat de cession est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule démuni de carte grise. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule et signé par l’acheteur et le vendeur. Le certificat de cession doit contenir les informations suivantes :
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- La date de la vente
- Le prix de vente
- Le nom, l’adresse et la signature de l’ancien propriétaire
- Le nom, l’adresse et la signature de l’acheteur
Le certificat de cession doit être établi en deux exemplaires, un pour l’ancien propriétaire et un pour l’acheteur. L’acheteur doit conserver le certificat de cession jusqu’à ce qu’il reçoive la nouvelle carte grise du véhicule.
Si le véhicule est vendu à un professionnel de l’automobile, le certificat de cession doit être établi en trois exemplaires, un pour l’ancien propriétaire, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
Le certificat de cession peut être téléchargé sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il est également disponible dans les préfectures et les sous-préfectures.
