Comment Mettre Une Carte Grise Au 2 Noms: Un Guide Complet
Vous venez d’acheter une voiture avec votre conjoint ou votre partenaire et vous vous demandez comment mettre la carte grise au nom des deux ? Pas de panique, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour effectuer ce changement administratif en toute simplicité.
1. Rassemblez les Documents Nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, assurez-vous d’avoir en votre possession les documents suivants :
- La carte grise actuelle du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule (si vous l’avez acheté d’occasion)
- La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des deux titulaires de la carte grise
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour chacun des deux titulaires de la carte grise
2. Remplissez le Formulaire de Demande de Carte Grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et sous-préfectures.
Lorsque vous remplissez le formulaire, veillez à bien indiquer les noms des deux titulaires de la carte grise dans la rubrique “Titulaires”. Vous devrez également choisir un numéro d’immatriculation pour votre véhicule. Si vous ne souhaitez pas conserver l’ancien numéro, vous pouvez en demander un nouveau.
3. Payez les Frais de Carte Grise
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour payer les frais de carte grise. Le montant des frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
4. Attendez de Recevoir Votre Nouvelle Carte Grise
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines. La carte grise sera au nom des deux titulaires que vous avez indiqués sur le formulaire de demande.
Problèmes Potentiels et Solutions
Vous pouvez rencontrer des problèmes lors de la mise en place d’une carte grise au nom de 2 personnes. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :
- Le véhicule est déjà immatriculé au nom d’une autre personne.
Vous devez demander à l’ancien propriétaire de vous céder le véhicule. Pour cela, vous devez remplir ensemble le formulaire de cession de véhicule (Cerfa n°13754*02).
Vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom.
Vous pouvez utiliser une attestation d’hébergement d’un tiers. Cette attestation doit être signée par le tiers et doit indiquer son nom, son adresse et sa relation avec vous.
Vous ne pouvez pas vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour payer les frais de carte grise.
Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez créer un compte et suivre les instructions.
Exemples de Situations où l’on Peut Mettre une Carte Grise au Nom de 2 Personnes
- Un couple marié ou pacsé qui achète une voiture ensemble.
- Deux amis ou deux associés qui achètent une voiture ensemble.
- Un parent et son enfant qui achètent une voiture ensemble.
- Une entreprise et un employé qui achètent une voiture ensemble.
Avis d’Experts
“La mise en place d’une carte grise au nom de 2 personnes est une procédure simple et rapide. Cependant, il est important de bien rassembler tous les documents nécessaires avant de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture.” – Maître Caroline Dubois, avocate spécialisée en droit automobile
“Il est important de choisir un numéro d’immatriculation qui soit facile à retenir. Cela vous permettra d’éviter les erreurs lors de la saisie de votre numéro d’immatriculation sur les documents officiels.” – Monsieur Pierre Durand, expert automobile
En suivant ces étapes et en prenant en compte les conseils des experts, vous pourrez mettre une carte grise au nom de 2 personnes en toute simplicité.
Comment Mettre Une Carte Grise Au 2 Noms
Points importants :
- Préparer les documents nécessaires
Conseils :
- Remplir correctement le formulaire de demande
- Choisir un numéro d’immatriculation facile à retenir
- Payer les frais de carte grise en ligne ou en préfecture
Préparer les documents nécessaires
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture, assurez-vous d’avoir en votre possession les documents suivants :
-
Carte grise actuelle du véhicule
Il s’agit de la carte grise du véhicule que vous souhaitez mettre au nom de deux personnes.
-
Certificat de cession du véhicule (si vous l’avez acheté d’occasion)
Ce document est obligatoire si vous achetez un véhicule d’occasion. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule.
-
Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et sous-préfectures. Vous devrez le remplir et le signer.
-
Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des deux titulaires de la carte grise
Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
-
Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour chacun des deux titulaires de la carte grise
Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, d’un avis d’imposition ou d’une quittance de loyer.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer la demande de changement de titulaire de la carte grise.
Remplir correctement le formulaire de demande
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) est disponible en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans les préfectures et sous-préfectures. Il est important de le remplir correctement afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
-
Indiquez les noms des deux titulaires de la carte grise dans la rubrique “Titulaires”
Les deux titulaires de la carte grise doivent être mentionnés dans la rubrique “Titulaires” du formulaire. Veillez à bien indiquer leur nom, leur prénom et leur date de naissance.
-
Choisissez un numéro d’immatriculation pour votre véhicule
Si vous ne souhaitez pas conserver l’ancien numéro d’immatriculation, vous pouvez en demander un nouveau. Pour cela, cochez la case “Nouveau numéro d’immatriculation” dans le formulaire.
-
Indiquez la date de vente du véhicule
Si vous avez acheté le véhicule d’occasion, vous devez indiquer la date de vente du véhicule dans le formulaire.
-
Signez et datez le formulaire
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez le signer et le dater. Les deux titulaires de la carte grise doivent signer le formulaire.
Une fois que vous avez rempli et signé le formulaire, vous pouvez le déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture, accompagné des autres documents nécessaires.
Choisir un numéro d’immatriculation facile à retenir
Lorsque vous mettez une carte grise au nom de deux personnes, vous avez la possibilité de choisir un nouveau numéro d’immatriculation pour votre véhicule. Il est important de choisir un numéro d’immatriculation facile à retenir afin d’éviter les erreurs lors de la saisie de votre numéro d’immatriculation sur les documents officiels.
Voici quelques conseils pour choisir un numéro d’immatriculation facile à retenir :
- Choisissez un numéro court et simple. Plus le numéro d’immatriculation est court, plus il sera facile à retenir. Évitez les numéros longs et complexes qui peuvent être difficiles à mémoriser.
- Utilisez des chiffres et des lettres faciles à retenir. Évitez les chiffres et les lettres qui peuvent être facilement confondus, comme le 0 et le O, le 1 et le I, ou le B et le 8. Privilégiez les chiffres et les lettres qui sont faciles à distinguer, comme le 2, le 5, le 7, le A, le E et le R.
- Évitez les numéros qui ont une signification particulière. Évitez de choisir un numéro d’immatriculation qui a une signification particulière pour vous ou pour l’ancien propriétaire du véhicule. Cela pourrait vous rappeler de mauvais souvenirs ou vous porter malheur.
- Choisissez un numéro qui vous plaît. Après tout, c’est vous qui allez conduire le véhicule avec ce numéro d’immatriculation. Choisissez donc un numéro qui vous plaît et qui vous fait sourire.
Une fois que vous avez choisi un numéro d’immatriculation, vous pouvez le demander à la préfecture ou à la sous-préfecture lors de votre demande de changement de titulaire de la carte grise.
Payer les frais de carte grise en ligne ou en préfecture
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et rassemblé tous les documents nécessaires, vous devez payer les frais de carte grise. Le montant des frais varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle vous résidez.
Vous pouvez payer les frais de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en préfecture.
Payer les frais de carte grise en ligne
Pour payer les frais de carte grise en ligne, vous devez :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS.
- Renseigner les informations relatives à votre véhicule et à votre demande de changement de titulaire de la carte grise.
- Choisir un moyen de paiement (carte bancaire ou prélèvement automatique).
- Valider votre paiement.
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise en ligne, vous recevrez un récépissé de paiement par courriel.
Payer les frais de carte grise en préfecture
Pour payer les frais de carte grise en préfecture, vous devez :
- Vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
- Remettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et les autres documents nécessaires à un agent de la préfecture.
- Payer les frais de carte grise en espèces, par carte bancaire ou par chèque.
Une fois que vous avez payé les frais de carte grise en préfecture, vous recevrez un récépissé de paiement.
Quelle que soit la méthode de paiement que vous choisissez, conservez précieusement votre récépissé de paiement. Vous en aurez besoin pour retirer votre nouvelle carte grise.
