Vous venez d’acheter une voiture avec votre partenaire et vous vous demandez comment mettre la carte grise au deux noms ? Voici les étapes à suivre.
1. Rassembler les documents nécessaires
Pour mettre une carte grise au deux noms, vous devez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Une pièce d’identité de chacun des deux titulaires de la carte grise
- Un justificatif de domicile de chacun des deux titulaires de la carte grise
- Le formulaire cerfa n°13750*03
2. Remplir le formulaire cerfa n°13750*03
Le formulaire cerfa n°13750*03 est un formulaire de demande de changement de titulaire de carte grise. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez téléchargé le formulaire, vous devez le remplir avec les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Le nom et l’adresse du ou des anciens titulaires de la carte grise
- Le nom et l’adresse du ou des nouveaux titulaires de la carte grise
- La date de la cession du véhicule
3. Envoyer le dossier à l’ANTS
Une fois que vous avez rempli le formulaire cerfa n°13750*03, vous devez envoyer le dossier à l’ANTS. Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé ou par voie électronique.
Si vous choisissez de l’envoyer par courrier recommandé, vous devez l’adresser à l’ANTS à l’adresse suivante :
ANTS
Service des immatriculations
93187 Montreuil Cedex
Si vous choisissez de l’envoyer par voie électronique, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et suivre les instructions.
4. Suivre l’état d’avancement de votre demande
Une fois que vous avez envoyé votre dossier, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une nouvelle carte grise au deux noms dans un délai de quelques jours.
Problèmes liés à la mise en carte grise à deux noms
Plusieurs problèmes peuvent survenir lors de la mise en carte grise à deux noms. Voici quelques exemples :
- L’un des deux titulaires de la carte grise est décédé.
- Les deux titulaires de la carte grise sont divorcés.
- L’un des deux titulaires de la carte grise a vendu sa part du véhicule.
Dans ces cas, il est nécessaire de faire modifier la carte grise pour tenir compte de la nouvelle situation.
Solutions aux problèmes liés à la mise en carte grise à deux noms
Il existe des solutions aux problèmes liés à la mise en carte grise à deux noms. Voici quelques exemples :
- En cas de décès de l’un des deux titulaires de la carte grise, il est nécessaire de faire une demande de changement de titulaire de carte grise. Le formulaire cerfa n°13750*03 doit être rempli et envoyé à l’ANTS.
- En cas de divorce des deux titulaires de la carte grise, il est nécessaire de faire une demande de divorce de carte grise. Le formulaire cerfa n°13750*03 doit être rempli et envoyé à l’ANTS.
- En cas de vente de la part du véhicule de l’un des deux titulaires de la carte grise, il est nécessaire de faire une demande de changement de titulaire de carte grise. Le formulaire cerfa n°13750*03 doit être rempli et envoyé à l’ANTS.
Dans tous les cas, il est important de contacter l’ANTS pour obtenir les informations nécessaires sur la procédure à suivre.
Mettre une carte grise au deux noms est une procédure simple qui peut être effectuée en quelques étapes. Cependant, il est important de bien suivre les instructions pour éviter tout problème.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’ANTS ou un professionnel de l’automobile.
