Comment Mettre Une Carte Grise Aux 2 Noms en France
Vous venez d’acheter une voiture avec votre conjoint ou votre partenaire et vous vous demandez comment mettre la carte grise aux deux noms ? Pas de panique, la démarche est relativement simple et peut être effectuée en quelques étapes.
1. Rassemblez les documents nécessaires
Avant de vous rendre en préfecture, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Le certificat de cession ou de vente du véhicule
- Une pièce d’identité en cours de validité pour chaque propriétaire
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque propriétaire
- Un chèque ou une carte bancaire pour le paiement des frais d’immatriculation
2. Effectuez la demande de carte grise en ligne
Depuis novembre 2017, il est possible d’effectuer la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte et suivre les étapes suivantes :
- Connectez-vous à votre compte ANTS
- Cliquez sur “Immatriculation d’un véhicule”
- Sélectionnez le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer
- Renseignez les informations relatives au véhicule et aux propriétaires
- Téléchargez les documents justificatifs demandés
- Payez les frais d’immatriculation
- Validez votre demande
3. Recevez votre carte grise par voie postale
Une fois votre demande validée, vous recevrez votre carte grise par voie postale dans un délai de quelques semaines. La nouvelle carte grise sera au nom des deux propriétaires.
4. Problèmes et solutions
Vous pouvez rencontrer certains problèmes lors de la mise en carte grise aux deux noms. Voici quelques-uns des problèmes les plus courants et leurs solutions :
- Le véhicule est déjà immatriculé au nom d’une autre personne. Dans ce cas, vous devez d’abord effectuer un changement de propriétaire auprès de la préfecture.
- Vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires. Si vous ne disposez pas de tous les documents nécessaires, vous pouvez les demander au vendeur du véhicule ou à la préfecture.
- Vous ne pouvez pas payer les frais d’immatriculation. Si vous ne pouvez pas payer les frais d’immatriculation, vous pouvez demander une dispense de paiement auprès de la préfecture.
En suivant ces étapes, vous pourrez facilement mettre la carte grise de votre véhicule aux deux noms. N’oubliez pas que la démarche peut prendre quelques semaines, alors soyez patient.
Comment Mettre Une Carte Grise Aux 2 Noms
Points importants :
- Préparer les documents nécessaires.
Avant de vous rendre en préfecture, assurez-vous d’avoir rassemblé tous les documents demandés, notamment la carte grise du véhicule, le certificat de cession ou de vente, les pièces d’identité et les justificatifs de domicile des deux propriétaires.
Préparer les documents nécessaires.
Avant de vous rendre en préfecture, assurez-vous d’avoir rassemblé tous les documents demandés, notamment la carte grise du véhicule, le certificat de cession ou de vente, les pièces d’identité et les justificatifs de domicile des deux propriétaires.
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Carte grise du véhicule
La carte grise est le document qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle comporte des informations telles que le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle, le type de carburant et la date de première mise en circulation. La carte grise doit être au nom du vendeur du véhicule.
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Certificat de cession ou de vente
Le certificat de cession ou de vente est un document qui atteste du transfert de propriété d’un véhicule d’une personne à une autre. Il doit être signé par le vendeur et l’acheteur du véhicule.
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Pièces d’identité
Les pièces d’identité des deux propriétaires du véhicule doivent être valides et en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
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Justificatifs de domicile
Les justificatifs de domicile des deux propriétaires du véhicule doivent être datés de moins de 3 mois. Il peut s’agir d’une facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’eau, ou d’un avis d’imposition.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre en préfecture pour effectuer la demande de mise en carte grise aux deux noms.
