Comment Mettre Une Carte Grise Aux Deux Noms En France ?
Vous venez d’acheter une voiture avec un ami ou un membre de votre famille, comme par exemple votre femme ou votre mari, et maintenant vous vous posez la question de comment mettre la carte grise aux deux noms.
Dans cet article, nous allons vous expliquer les démarches à suivre étape par étape pour mettre une carte grise aux deux noms en France.
1. Rassembler Les Documents Nécessaires
Pour mettre une carte grise aux deux noms, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Le certificat de cession du véhicule
- La carte grise du véhicule
- Le permis de conduire de chaque co-titulaire
- Un justificatif de domicile de chaque co-titulaire
- Un chèque du montant de la taxe d’immatriculation
2. Remplir Le Formulaire De Demande De Carte Grise
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous devrez remplir le formulaire de demande de carte grise.
Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
3. Envoyer Le Formulaire Et Les Documents À L’ANTS
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de carte grise, vous devrez l’envoyer à l’ANTS.
Vous pouvez envoyer le formulaire et les documents par courrier postal ou par voie électronique.
4. Recevoir La Carte Grise
Après avoir envoyé le formulaire et les documents à l’ANTS, vous recevrez la carte grise dans un délai de quelques semaines.
La carte grise sera envoyée à l’adresse du co-titulaire qui a effectué la demande.
Problèmes Liés À La Mise En Carte Grise Aux Deux Noms
Il existe quelques problèmes liés à la mise en carte grise aux deux noms.
Le premier problème concerne la responsabilité en cas d’accident.
Si l’un des co-titulaires est responsable d’un accident, l’autre co-titulaire pourrait être également tenu responsable.
Le deuxième problème concerne la revente du véhicule.
Si l’un des co-titulaires souhaite revendre le véhicule, il devra obtenir l’accord de l’autre co-titulaire.
Solutions Aux Problèmes Liés À La Mise En Carte Grise Aux Deux Noms
Il existe quelques solutions aux problèmes liés à la mise en carte grise aux deux noms.
Pour le premier problème, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les deux co-titulaires.
Pour le deuxième problème, vous pouvez signer un contrat de vente qui stipulera que les deux co-titulaires doivent être d’accord pour vendre le véhicule.
Exemples De Mise En Carte Grise Aux Deux Noms
Voici quelques exemples de mise en carte grise aux deux noms :
- Un couple marié peut mettre la carte grise de leur voiture aux deux noms.
- Deux amis peuvent mettre la carte grise de leur voiture aux deux noms.
- Un parent et son enfant peuvent mettre la carte grise de leur voiture aux deux noms.
- Un frère et sa sœur peuvent mettre la carte grise de leur voiture aux deux noms.
Citations D’Experts Sur La Mise En Carte Grise Aux Deux Noms
“La mise en carte grise aux deux noms peut être une bonne solution pour les couples mariés, les amis ou les membres d’une même famille qui souhaitent partager la propriété d’un véhicule.” – Un expert en droit automobile
“Il est important de bien réfléchir avant de mettre une carte grise aux deux noms, car cela peut entraîner des problèmes en cas d’accident ou de revente du véhicule.” – Un autre expert en droit automobile
La mise en carte grise aux deux noms peut être une solution intéressante pour les personnes qui souhaitent partager la propriété d’un véhicule. Cependant, il est important de bien réfléchir avant de prendre cette décision, car cela peut entraîner des problèmes en cas d’accident ou de revente du véhicule.
Comment Mettre Une Carte Grise Aux Deux Noms
Voici un point important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires.
Vous devrez rassembler plusieurs documents, notamment le certificat de cession, la carte grise actuelle, les permis de conduire des co-titulaires, les justificatifs de domicile et le chèque pour la taxe d’immatriculation.
Préparer les documents nécessaires.
Avant de faire votre demande de carte grise aux deux noms, vous devez rassembler tous les documents nécessaires.
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Certificat de cession
Ce document est obligatoire pour tout transfert de propriété d’un véhicule. Il doit être rempli par l’ancien propriétaire et signé par les deux co-titulaires.
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Carte grise actuelle
Vous devez fournir la carte grise originale du véhicule. Si la carte grise est au nom d’une seule personne, elle devra être barrée et signée par le titulaire.
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Permis de conduire de chaque co-titulaire
Chaque co-titulaire doit fournir une copie de son permis de conduire en cours de validité.
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Justificatif de domicile de chaque co-titulaire
Chaque co-titulaire doit fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, ou un avis d’imposition.
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Chèque du montant de la taxe d’immatriculation
Vous devez payer la taxe d’immatriculation au moment de votre demande de carte grise. Le montant de la taxe varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez passer à l’étape suivante, qui consiste à remplir le formulaire de demande de carte grise.
