Comment Obtenir La Carte De Veuve D’Ancien Combattant
La carte de veuve d’ancien combattant est une carte délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) aux veuves d’anciens combattants. Elle donne accès à des avantages et des réductions, tels que des réductions sur les transports publics, des avantages fiscaux et des aides financières.
Conditions D’Éligibilité
Pour obtenir la carte de veuve d’ancien combattant, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être la veuve d’un ancien combattant décédé.
- Avoir été mariée avec l’ancien combattant pendant au moins un an au moment de son décès.
- Ne pas être remariée.
- Avoir des ressources financières limitées.
Pièces Justificatives À Fournir
Pour demander la carte de veuve d’ancien combattant, il faut fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de l’acte de décès de l’ancien combattant.
- Une copie de l’acte de mariage.
- Un justificatif de ressources financières.
- Une photographie d’identité.
Démarche À Suivre
Pour demander la carte de veuve d’ancien combattant, il faut suivre la démarche suivante :
- Remplir le formulaire de demande de carte de veuve d’ancien combattant.
- Joindre les pièces justificatives nécessaires.
- Envoyer le dossier à l’ONACVG.
Délais De Traitement
Le délai de traitement d’une demande de carte de veuve d’ancien combattant est d’environ deux mois.
Problèmes Éventuels
Certains problèmes peuvent survenir lors de la demande de carte de veuve d’ancien combattant :
- Le dossier est incomplet.
- Les pièces justificatives ne sont pas valides.
- Le demandeur ne remplit pas les conditions d’éligibilité.
Solutions
Si vous rencontrez des problèmes lors de la demande de carte de veuve d’ancien combattant, vous pouvez contacter l’ONACVG pour obtenir de l’aide.
Conclusion
La carte de veuve d’ancien combattant est une carte qui donne accès à des avantages et des réductions aux veuves d’anciens combattants. Pour obtenir cette carte, il faut remplir certaines conditions et fournir des pièces justificatives. La démarche à suivre est simple et les délais de traitement sont généralement courts.
Comment Obtenir La Carte De Veuve D’Ancien Combattant
Conditions pour obtenir la carte de veuve d’ancien combattant :
- Veuve d’ancien combattant décédé
Pièces justificatives à fournir :
- Acte de décès de l’ancien combattant
- Acte de mariage
- Justificatif de ressources financières
- Photographie d’identité
Veuve d’ancien combattant décédé
Pour obtenir la carte de veuve d’ancien combattant, il faut être la veuve d’un ancien combattant décédé.
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Définition d’un ancien combattant :
Un ancien combattant est une personne qui a servi dans les armées françaises et qui a été démobilisée.
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Décès de l’ancien combattant :
Le décès de l’ancien combattant doit être attesté par un acte de décès.
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Mariage avec l’ancien combattant :
La veuve doit avoir été mariée avec l’ancien combattant pendant au moins un an au moment de son décès. Le mariage doit être attesté par un acte de mariage.
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Non-remariage de la veuve :
La veuve ne doit pas s’être remariée après le décès de l’ancien combattant.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez demander la carte de veuve d’ancien combattant auprès de l’ONACVG.
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Acte de mariage
L’acte de mariage est un document officiel qui prouve que deux personnes sont mariées. Il est établi par la mairie du lieu de mariage.
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Contenu de l’acte de mariage :
L’acte de mariage contient les informations suivantes :
- Les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux
- La date et le lieu du mariage
- Les noms et prénoms des témoins
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Où obtenir l’acte de mariage :
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de mariage auprès de la mairie du lieu de mariage. Vous pouvez également demander une copie de l’acte de mariage de votre conjoint auprès de la mairie du lieu de son mariage.
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Acte de mariage pour la carte de veuve d’ancien combattant :
Pour obtenir la carte de veuve d’ancien combattant, vous devez fournir une copie de l’acte de mariage qui prouve que vous étiez mariée avec l’ancien combattant au moment de son décès.
Si vous ne trouvez pas votre acte de mariage, vous pouvez demander une copie auprès des Archives départementales.
Justificatif de ressources financières
Pour obtenir la carte de veuve d’ancien combattant, vous devez fournir un justificatif de ressources financières qui prouve que vos revenus sont inférieurs à un certain plafond. Ce plafond est fixé chaque année par l’ONACVG.
Les justificatifs de ressources financières suivants sont acceptés :
- Avis d’impôt sur le revenu
- Relevé de compte bancaire ou postal
- Attestation de la CAF ou de la MSA
- Quittance de loyer ou d’emprunt immobilier
- Facture d’électricité, de gaz ou d’eau
Si vous ne disposez pas de ces justificatifs, vous pouvez demander à l’ONACVG de vous envoyer un formulaire de déclaration de ressources. Ce formulaire doit être rempli et renvoyé à l’ONACVG avec les pièces justificatives demandées.
L’ONACVG examinera vos ressources financières et déterminera si vous êtes éligible à la carte de veuve d’ancien combattant.
Photographie d’identité
Pour obtenir la carte de veuve d’ancien combattant, vous devez fournir une photographie d’identité récente. Cette photographie doit être conforme aux normes suivantes :
- Format : 35 mm de large sur 45 mm de haut
- Fond uni, de couleur claire
- Visage dégagé, sans lunettes de soleil ni couvre-chef
- Expression neutre, bouche fermée
- Tête droite, épaules dégagées
Vous pouvez prendre votre photographie d’identité dans une cabine photographique automatique ou chez un photographe professionnel. Si vous prenez votre photographie vous-même, assurez-vous qu’elle est conforme aux normes ci-dessus.
La photographie d’identité est obligatoire pour la demande de carte de veuve d’ancien combattant. Si vous ne fournissez pas de photographie, votre demande sera rejetée.
