Comment Obtenir La Carte Vtc Par Equivalence Taxi
Si vous êtes un chauffeur de taxi et que vous souhaitez devenir chauffeur VTC, vous pouvez obtenir une carte VTC par équivalence. Cette carte vous permettra d’exercer l’activité de VTC sans avoir à passer par la formation initiale. Voici les étapes à suivre pour obtenir une carte VTC par équivalence :
1. Vérifier les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à la carte VTC par équivalence, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur de taxi en cours de validité.
- Avoir exercé l’activité de chauffeur de taxi pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
- Ne pas avoir été condamné pour une infraction au Code de la route dans les cinq dernières années.
- Ne pas avoir été condamné pour une infraction pénale dans les dix dernières années.
2. Constituer un dossier de demande
Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez constituer votre dossier de demande. Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande de carte VTC par équivalence.
- Une copie de votre carte professionnelle de chauffeur de taxi.
- Un justificatif d’exercice de l’activité de chauffeur de taxi pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.
- Une photo d’identité.
3. Déposer votre dossier de demande
Vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte VTC par équivalence auprès de la préfecture de votre département. Vous pouvez également l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
4. Obtenir votre carte VTC
Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez votre carte VTC par équivalence dans un délai de deux mois. Cette carte sera valable pendant cinq ans.
Problèmes liés à l’obtention de la carte VTC par équivalence
L’obtention de la carte VTC par équivalence peut parfois être difficile. Voici quelques problèmes courants que vous pouvez rencontrer :
- Délais de traitement longs : Les délais de traitement des demandes de carte VTC par équivalence peuvent être longs, surtout en période de forte demande.
- Refus de délivrance de la carte : Votre demande de carte VTC par équivalence peut être refusée si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’éligibilité.
- Contestation de la décision de refus : Si votre demande de carte VTC par équivalence est refusée, vous pouvez contester cette décision devant le tribunal administratif.
Solutions aux problèmes liés à l’obtention de la carte VTC par équivalence
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir votre carte VTC par équivalence, voici quelques solutions :
- Contactez la préfecture : Si vous avez des questions sur votre demande de carte VTC par équivalence, vous pouvez contacter la préfecture de votre département. Ils pourront vous renseigner sur les délais de traitement et les conditions d’éligibilité.
- Faites appel à un avocat : Si votre demande de carte VTC par équivalence est refusée, vous pouvez faire appel à un avocat pour contester cette décision. Un avocat pourra vous aider à préparer votre dossier et à vous représenter devant le tribunal administratif.
En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir votre carte VTC par équivalence et exercer l’activité de VTC en toute légalité.
Comment obtenir la carte VTC paréquivalence taxi
Points clés :
- Remplissez les conditions d’ éligibilite
- Constituez votre dossier de demande
- Déposez votre dossier de demande
- Recevez votre carte VTC
En suivantle ces étapes, vous pourrez obtenirsans problème votre carte VTC par équivalence à celle de taxisans avoir à effectuer une formation spéciale à cet effet !
Remplissez les conditions d’ éligibilité
Pour pouvoir obtenir une carte VTC par équivalence taxi, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité. Ces conditions sont les suivantes :
- Être titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur de taxi en cours de validité : Vous devez être titulaire d’une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée par la préfecture de votre département. Cette carte doit être en cours de validité, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir expiré.
- Avoir exercé l’activité de chauffeur de taxi pendant au moins un an au cours des trois dernières années : Vous devez avoir exercé l’activité de chauffeur de taxi pendant au moins un an au cours des trois dernières années. Cette expérience doit être continue et régulière. Elle doit être attestée par des justificatifs, tels que des fiches de paie ou des contrats de travail.
- Ne pas avoir été condamné pour une infraction au Code de la route dans les cinq dernières années : Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction au Code de la route dans les cinq dernières années. Cette condamnation peut être une suspension ou une annulation de votre permis de conduire.
- Ne pas avoir été condamné pour une infraction pénale dans les dix dernières années : Vous ne devez pas avoir été condamné pour une infraction pénale dans les dix dernières années. Cette condamnation peut être une peine de prison ou une amende.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez alors constituer votre dossier de demande de carte VTC par équivalence taxi.
Constituez votre dossier de demande
Une fois que vous avez vérifié que vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez constituer votre dossier de demande de carte VTC par équivalence taxi. Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Un formulaire de demande de carte VTC par équivalence taxi : Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site internet de la préfecture de votre département. Il est important de bien remplir ce formulaire et de joindre tous les justificatifs demandés.
- Une copie de votre carte professionnelle de chauffeur de taxi : Vous devez joindre une copie de votre carte professionnelle de chauffeur de taxi en cours de validité.
- Un justificatif d’exercice de l’activité de chauffeur de taxi pendant au moins un an au cours des trois dernières années : Vous devez joindre un justificatif attestant que vous avez exercé l’activité de chauffeur de taxi pendant au moins un an au cours des trois dernières années. Ce justificatif peut être une fiche de paie, un contrat de travail ou une attestation de votre employeur.
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois : Vous devez joindre un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois. Cet extrait doit être vierge de toute condamnation pour une infraction au Code de la route ou pour une infraction pénale.
- Une photo d’identité : Vous devez joindre une photo d’identité récente et en couleur.
Une fois que vous avez rassemblé toutes ces pièces, vous pouvez déposer votre dossier de demande de carte VTC par équivalence taxi auprès de la préfecture de votre département.
Déposez votre dossier de demande
Une fois que vous avez constitué votre dossier de demande de carte VTC par équivalence taxi, vous devez le déposer auprès de la préfecture de votre département.
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Vous pouvez déposer votre dossier de deux manières :
- En personne : Vous pouvez vous rendre directement à la préfecture de votre département et déposer votre dossier au guichet. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable pour éviter les files d’attente.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la préfecture de votre département. Assurez-vous de bien affranchir votre courrier et de conserver l’accusé de réception.
- Quel que soit le mode de dépôt que vous choisissez, vous devez vous assurer que votre dossier est complet et que toutes les pièces justificatives demandées sont jointes.
- La préfecture examinera votre dossier et vous informera de sa décision dans un délai de deux mois. Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre carte VTC par équivalence taxi par courrier recommandé.
Si votre demande est refusée, vous recevrez une notification de refus par courrier recommandé. Cette notification vous indiquera les motifs du refus et les voies de recours dont vous disposez.
Recevez votre carte VTC
Si votre demande de carte VTC par équivalence taxi est acceptée, vous recevrez votre carte par courrier recommandé dans un délai de deux mois.
- Lorsque vous recevrez votre carte VTC, vous devrez la conserver précieusement.
- Vous devrez toujours l’avoir sur vous lorsque vous exercez l’activité de VTC.
- Vous devrez également l’afficher de manière visible dans votre véhicule.
Votre carte VTC est valable pendant cinq ans. Au terme de cette période, vous devrez la renouveler.
Pour renouveler votre carte VTC, vous devrez constituer un nouveau dossier de demande et le déposer auprès de la préfecture de votre département.
Le dossier de demande de renouvellement de carte VTC est similaire au dossier de demande initiale. Cependant, vous n’aurez pas à fournir de justificatif d’exercice de l’activité de VTC pendant au moins un an au cours des trois dernières années.
