Quoi de neuf avec votre carte grise ?
Vous venez d’acheter une nouvelle voiture et vous devez maintenant changer la carte grise à votre nom ?
Ou peut-être avez-vous simplement déménagé et devez-vous mettre à jour votre adresse sur votre carte grise ?
Quelle que soit la raison, obtenir un certificat de mutation de carte grise est assez simple en France.
Comment faire pour obtenir un certificat de mutation de carte grise ?
Voici les étapes à suivre pour obtenir un certificat de mutation de carte grise en France :
1. Rassemblez les documents nécessaires
Vous aurez besoin des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation actuel de votre véhicule
- Un justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport, etc.)
- Un justificatif de votre domicile (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone, etc.)
- Le formulaire de demande de mutation de carte grise (Cerfa 13750)
- Le paiement des frais de mutation (environ 25 euros)
2. Remplissez le formulaire de demande
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de mutation de carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Une fois que vous avez téléchargé le formulaire, remplissez-le soigneusement en suivant les instructions.
3. Payez les frais de mutation
Vous pouvez payer les frais de mutation en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque ou en espèces au guichet de votre préfecture.
4. Déposez votre dossier
Vous pouvez déposer votre dossier de mutation de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou au guichet de votre préfecture.
Si vous déposez votre dossier en ligne, vous recevrez un accusé de réception par e-mail. Si vous déposez votre dossier au guichet de votre préfecture, vous recevrez un récépissé.
Une fois que votre dossier est déposé, il sera traité par les autorités compétentes. Vous recevrez votre nouveau certificat de mutation de carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.
Quels sont les délais pour obtenir un certificat de mutation de carte grise ?
Les délais pour obtenir un certificat de mutation de carte grise varient en fonction de la méthode que vous choisissez pour déposer votre dossier.
Si vous déposez votre dossier en ligne, les délais sont généralement de 1 à 2 semaines.
Si vous déposez votre dossier au guichet de votre préfecture, les délais sont généralement de 2 à 3 semaines.
Quels sont les problèmes liés à l’obtention d’un certificat de mutation de carte grise ?
Il existe quelques problèmes liés à l’obtention d’un certificat de mutation de carte grise.
Ces problèmes peuvent inclure :
- Les retards dans le traitement des dossiers
- Les erreurs dans le traitement des dossiers
- Les frais élevés des mutations de carte grise
Comment résoudre les problèmes liés à l’obtention d’un certificat de mutation de carte grise ?
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir un certificat de mutation de carte grise, vous pouvez :
- Contacter le service client de l’ANTS
- Vous rendre au guichet de votre préfecture
- Faire appel à un professionnel de l’automobile
Si vous choisissez de contacter le service client de l’ANTS, vous pouvez le faire par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Si vous choisissez de vous rendre au guichet de votre préfecture, vous devrez prendre rendez-vous au préalable.
Si vous choisissez de faire appel à un professionnel de l’automobile, celui-ci pourra vous aider à remplir le formulaire de demande, à payer les frais de mutation et à déposer votre dossier.
Vous voilà désormais un expert en mutation de carte grise ! Alors, n’attendez plus et mettez à jour votre carte grise dès que possible.
Comment Obtenir Un Certificat De Mutation De=’_ Grise
Voici 10 points importants en français, chacun en 3-6 mots :
- Réunir les documents nécessaires
- Remplir le formulaire de demande
- Payer les frais de dossier
- Déposer le dossier en ligne ou en préfecture
- Recevoir le nouveau certificat de immatriculation par courrier
- Délais : 1 à 2 semaines en ligne, 2 à 3 semaines en préfecture
- Problèmes : retards, erreurs, frais élevés
- Solutions : contacter le service client, se rendre en préfecture, faire appel à un professionnel
- Avantages : carte grise à jour, véhicule en conformité
- Inconvénients : démarches administratives, attente possible
Voilà, vous savez tout sur l’obtention d’un certificat de mutation de carte grise en France !
Réunir les documents nécessaires
Pour obtenir un certificat de mutation de carte grise en France, vous devez rassembler les documents suivants :
1. Le certificat d’immatriculation actuel de votre véhicule
Il s’agit de la carte grise de votre véhicule. Elle doit être à votre nom et doit être valide.
2. Un justificatif de votre identité
Vous pouvez fournir une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
3. Un justificatif de votre domicile
Vous pouvez fournir une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone, un avis d’imposition ou un bail de location.
4. Le formulaire de demande de mutation de carte grise (Cerfa 13750)
Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il doit être rempli soigneusement et signé.
5. Le paiement des frais de mutation
Les frais de mutation de carte grise s’élèvent à 25 euros. Vous pouvez les payer en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque ou en espèces au guichet de votre préfecture.
6. Si vous avez acheté votre véhicule d’occasion, vous devez également fournir :
- Le certificat de cession du véhicule
- Le procès-verbal du contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
7. Si vous avez importé votre véhicule de l’étranger, vous devez également fournir :
- Le quitus fiscal (document délivré par les douanes)
- Le certificat de conformité du véhicule (document délivré par le constructeur)
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez déposer votre dossier de mutation de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou au guichet de votre préfecture.
Astuce : vous pouvez également faire appel à un professionnel de l’automobile pour vous aider à rassembler les documents nécessaires et à remplir le formulaire de demande.
Remplir le formulaire de demande
Le formulaire de demande de mutation de carte grise (Cerfa 13750) est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est également disponible au format papier dans les préfectures et les sous-préfectures.
Le formulaire est divisé en plusieurs parties :
- Vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, etc.
- Les informations relatives à votre véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première mise en circulation, etc.
- Le motif de la mutation : achat, vente, don, succession, etc.
- Les informations relatives au nouveau propriétaire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, etc.
Pour remplir le formulaire, vous devez vous munir des documents suivants :
- Votre carte grise actuelle
- Votre pièce d’identité
- Votre justificatif de domicile
- Le certificat de cession du véhicule (si vous avez acheté le véhicule d’occasion)
- Le procès-verbal du contrôle technique du véhicule (si le véhicule a plus de 4 ans)
Astuce : vous pouvez utiliser le téléservice “SAISIE DE DEMANDE DE CARTE GRISE” sur le site de l’ANTS pour remplir le formulaire en ligne. Ce téléservice vous permet de générer un dossier complet de demande de carte grise, que vous pouvez ensuite imprimer et déposer au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devez le signer et le dater. Vous devez également joindre les pièces justificatives demandées.
Vous pouvez ensuite déposer votre dossier de mutation de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Attention : si vous remplissez le formulaire à la main, vous devez utiliser un stylo noir et écrire lisiblement. Les ratures et les surcharges ne sont pas autorisées.
Payer les frais de dossier
Les frais de dossier pour une mutation de carte grise s’élèvent à 25 euros. Ils comprennent :
- Les frais de gestion du dossier (11 euros)
- La redevance d’acheminement (2,50 euros)
- La taxe d’acheminement (11,50 euros)
Vous pouvez payer les frais de dossier en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par chèque ou en espèces au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Si vous payez en ligne, vous pouvez utiliser :
- Une carte bancaire
- Un compte PayPal
- Un timbre électronique
Si vous payez par chèque, vous devez libeller le chèque à l’ordre du Trésor Public.
Si vous payez en espèces, vous devez vous rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Astuce : si vous payez les frais de dossier en ligne, vous bénéficierez d’une réduction de 5 euros.
Une fois que vous avez payé les frais de dossier, vous pouvez déposer votre dossier de mutation de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ou au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Attention : si vous ne payez pas les frais de dossier, votre dossier ne sera pas traité.
Déposer le dossier en ligne ou en préfecture
Une fois que vous avez rassemblé les documents nécessaires, payé les frais de dossier et rempli le formulaire de demande, vous pouvez déposer votre dossier de mutation de carte grise en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Pour déposer votre dossier en ligne, vous devez :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS
- Renseigner vos informations personnelles et les informations relatives à votre véhicule
- Télécharger les pièces justificatives demandées
- Payer les frais de dossier en ligne
- Valider votre demande
Pour déposer votre dossier au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture, vous devez :
- Vous rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture
- Remettre votre dossier complet à un agent
- Payer les frais de dossier en espèces ou par chèque
Astuce : si vous déposez votre dossier en ligne, vous bénéficierez d’un délai de traitement plus rapide.
Une fois que votre dossier est déposé, il sera traité par les autorités compétentes. Vous recevrez votre nouveau certificat de mutation de carte grise par courrier dans un délai de quelques semaines.
Attention : si votre dossier est incomplet ou si vous ne payez pas les frais de dossier, il ne sera pas traité.
Recevoir le nouveau certificat de immatriculation par courrier
Une fois que votre dossier de mutation de carte grise est traité, vous recevrez votre nouveau certificat de immatriculation par courrier dans un délai de quelques semaines.
Le nouveau certificat de immatriculation est un document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Il est obligatoire de l’avoir en votre possession lorsque vous conduisez votre véhicule.
Le nouveau certificat de immatriculation comporte les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule
- La date de première mise en circulation du véhicule
- Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
- La date d’expiration du contrôle technique du véhicule
Astuce : vous pouvez également demander un duplicata de votre certificat de immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS.
Attention : si vous ne recevez pas votre nouveau certificat de immatriculation dans un délai de 4 semaines, vous devez contacter votre préfecture ou sous-préfecture.
Que faire si je perds mon certificat de immatriculation ?
Si vous perdez votre certificat de immatriculation, vous devez en demander un duplicata. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de l’ANTS ou au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture.
Pour demander un duplicata de votre certificat de immatriculation, vous devez fournir :
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
- Les frais de duplicata (8 euros)
Attention : si vous conduisez votre véhicule sans certificat de immatriculation, vous risquez une amende.
Délais : 1 à 2 semaines en ligne, 2 à 3 semaines en préfecture
Les délais d’obtention d’un certificat de mutation de carte grise varient en fonction de la méthode que vous choisissez pour déposer votre dossier :
- En ligne : 1 à 2 semaines
- En préfecture : 2 à 3 semaines
Si vous déposez votre dossier en ligne, vous bénéficierez d’un délai de traitement plus rapide.
Les délais de traitement des dossiers de mutation de carte grise peuvent être plus longs en période de forte affluence, comme pendant les vacances scolaires ou les jours fériés.
Astuce : vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Attention : si vous ne recevez pas votre nouveau certificat de immatriculation dans un délai de 4 semaines, vous devez contacter votre préfecture ou sous-préfecture.
Pourquoi les délais de traitement des dossiers de mutation de carte grise sont-ils si longs ?
Les délais de traitement des dossiers de mutation de carte grise sont longs en raison de plusieurs facteurs :
- Le nombre important de demandes
- Le manque de personnel dans les préfectures et sous-préfectures
- Les contrôles de sécurité effectués sur les dossiers
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour réduire les délais de traitement des dossiers de mutation de carte grise, comme la dématérialisation des procédures et le recrutement de nouveaux agents.
Problèmes : retards, erreurs, frais élevés
Il existe plusieurs problèmes liés à l’obtention d’un certificat de mutation de carte grise :
- Retards : les délais de traitement des dossiers peuvent être longs, surtout en période de forte affluence.
- Erreurs : des erreurs peuvent être commises lors du traitement des dossiers, ce qui peut entraîner des retards supplémentaires.
- Frais élevés : les frais de mutation de carte grise sont élevés, surtout si vous devez faire appel à un professionnel de l’automobile.
Retards
Les retards dans le traitement des dossiers de mutation de carte grise peuvent être causés par plusieurs facteurs :
- Le nombre important de demandes
- Le manque de personnel dans les préfectures et sous-préfectures
- Les contrôles de sécurité effectués sur les dossiers
Si vous déposez votre dossier en ligne, vous bénéficierez généralement d’un délai de traitement plus rapide.
Erreurs
Des erreurs peuvent être commises lors du traitement des dossiers de mutation de carte grise, ce qui peut entraîner des retards supplémentaires.
Ces erreurs peuvent être dues à :
- Une mauvaise saisie des informations
- Une mauvaise interprétation des documents fournis
- Un manque de vigilance de la part des agents
Si vous constatez une erreur sur votre certificat de mutation de carte grise, vous devez contacter votre préfecture ou sous-préfecture.
Frais élevés
Les frais de mutation de carte grise sont élevés, surtout si vous devez faire appel à un professionnel de l’automobile.
Les frais de mutation de carte grise comprennent :
- Les frais de gestion du dossier (11 euros)
- La redevance d’acheminement (2,50 euros)
- La taxe d’acheminement (11,50 euros)
Si vous faites appel à un professionnel de l’automobile, vous devrez également payer ses honoraires.
Astuce : vous pouvez bénéficier d’une réduction de 5 euros sur les frais de mutation de carte grise si vous payez en ligne.
Solutions : contacter le service client, se rendre en préfecture, faire appel à un professionnel
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir un certificat de mutation de carte grise, vous pouvez :
- Contacter le service client de l’ANTS
- Vous rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture
- Faire appel à un professionnel de l’automobile
Contacter le service client de l’ANTS
Vous pouvez contacter le service client de l’ANTS par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Téléphone : 09 70 83 07 07 (appel non surtaxé)
E-mail : [email protected]
Courrier : Agence nationale des titres sécurisés, TSA 40010, 49071 Angers Cedex 01
Le service client de l’ANTS est ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.
Vous rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture
Vous pouvez vous rendre au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture pour déposer votre dossier de mutation de carte grise ou pour obtenir de l’aide.
Les préfectures et sous-préfectures sont ouvertes du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Astuce : vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour éviter les files d’attente.
Faire appel à un professionnel de l’automobile
Vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile pour vous aider à remplir le formulaire de demande de mutation de carte grise, à payer les frais de dossier et à déposer votre dossier.
Les professionnels de l’automobile peuvent également vous fournir des conseils sur la procédure de mutation de carte grise.
Astuce : comparez les prix de plusieurs professionnels de l’automobile avant de choisir celui qui vous convient.
Attention : si vous faites appel à un professionnel de l’automobile, vous devrez payer ses honoraires.
Avantages : carte grise à jour, véhicule en conformité
Obtenir un certificat de mutation de carte grise présente plusieurs avantages :
- Votre carte grise est à jour. Cela est important pour éviter les amendes et les problèmes lors des contrôles de police.
- Votre véhicule est en conformité avec la loi. Un véhicule qui n’est pas en conformité avec la loi peut être saisi par les autorités.
- Vous pouvez vendre ou donner votre véhicule plus facilement. Un véhicule dont la carte grise n’est pas à jour est plus difficile à vendre ou à donner.
Votre carte grise est à jour
Une carte grise à jour est obligatoire pour conduire un véhicule en France. Si votre carte grise n’est pas à jour, vous risquez une amende de 135 euros et une immobilisation de votre véhicule.
De plus, si vous êtes contrôlé par la police et que votre carte grise n’est pas à jour, vous risquez de perdre des points sur votre permis de conduire.
Votre véhicule est en conformité avec la loi
Un véhicule qui n’est pas en conformité avec la loi peut être saisi par les autorités.
Les véhicules qui ne sont pas en conformité avec la loi sont généralement ceux qui ont été modifiés de manière non autorisée ou qui ne passent pas le contrôle technique.
Vous pouvez vendre ou donner votre véhicule plus facilement
Un véhicule dont la carte grise n’est pas à jour est plus difficile à vendre ou à donner.
En effet, les acheteurs potentiels sont souvent réticents à acheter un véhicule dont la carte grise n’est pas à jour.
De plus, si vous donnez votre véhicule à une association, celle-ci ne pourra pas le revendre si la carte grise n’est pas à jour.
Inconvénients : démarches administratives, attente possible
Obtenir un certificat de mutation de carte grise présente également quelques inconvénients :
- Démarches administratives. Les démarches administratives pour obtenir un certificat de mutation de carte grise peuvent être longues et fastidieuses.
- Attente possible. Les délais de traitement des dossiers de mutation de carte grise peuvent être longs, surtout en période de forte affluence.
Démarches administratives
Les démarches administratives pour obtenir un certificat de mutation de carte grise peuvent être longues et fastidieuses.
Vous devez notamment :
- Remplir un formulaire de demande
- Réunir les documents nécessaires
- Payer les frais de dossier
- Déposer votre dossier en ligne ou au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture
Si vous faites appel à un professionnel de l’automobile, il pourra vous aider à remplir le formulaire de demande, à réunir les documents nécessaires et à payer les frais de dossier.
Attente possible
Les délais de traitement des dossiers de mutation de carte grise peuvent être longs, surtout en période de forte affluence.
Les délais de traitement varient en fonction de la méthode que vous choisissez pour déposer votre dossier :
- En ligne : 1 à 2 semaines
- En préfecture : 2 à 3 semaines
Si vous déposez votre dossier en ligne, vous bénéficierez généralement d’un délai de traitement plus rapide.
Astuce : vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne sur le site de l’ANTS.
