Comment Obtenir Un Code De Cession Carte Grise ?
Vous avez vendu votre voiture ou acheté une voiture d’occasion et vous souhaitez obtenir un code de cession pour votre carte grise ? Voici les étapes à suivre :
1. Téléchargez le formulaire de cession de véhicule
Le formulaire de cession de véhicule est disponible sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de cession de véhicule.
2. Remplissez le formulaire de cession de véhicule
Le formulaire de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Il doit comporter les informations suivantes :
- Les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur
- La marque, le modèle et la plaque d’immatriculation du véhicule
- Le numéro de série du véhicule
- La date et l’heure de la cession
- Le prix de vente du véhicule
3. Obtenez le code de cession de véhicule
Une fois le formulaire de cession de véhicule rempli, vous pouvez obtenir le code de cession en vous connectant à votre compte ANTS. Le code de cession est un code à 10 chiffres qui vous sera communiqué par email.
4. Transmettez le code de cession à l’acheteur
Vous devez transmettre le code de cession à l’acheteur dans les 15 jours suivant la cession du véhicule. L’acheteur devra utiliser ce code pour demander une nouvelle carte grise à son nom.
Problèmes liés à l’obtention d’un code de cession de véhicule
Vous pouvez rencontrer des problèmes pour obtenir un code de cession de véhicule si :
- Vous n’avez pas rempli correctement le formulaire de cession de véhicule
- Vous n’avez pas transmis le code de cession à l’acheteur dans les 15 jours suivant la cession du véhicule
- Le véhicule est gagé ou fait l’objet d’une opposition au transfert de propriété
Solutions aux problèmes liés à l’obtention d’un code de cession de véhicule
Si vous rencontrez des problèmes pour obtenir un code de cession de véhicule, vous pouvez :
- Contacter l’ANTS par téléphone au 34 00
- Vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture
- Faire appel à un professionnel de l’automobile
Exemples de situations où il est nécessaire d’obtenir un code de cession de véhicule
Vous devez obtenir un code de cession de véhicule dans les situations suivantes :
- Vous vendez votre voiture
- Vous achetez une voiture d’occasion
- Vous changez de nom
- Vous changez de domicile
L’obtention d’un code de cession de véhicule est une démarche simple et rapide. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez obtenir votre code de cession en quelques minutes.
Comment Obtenir Un Code De Cession Carte Grise
Voici un point important en français sur “Comment Obtenir Un Code De Cession Carte Grise” :
- Obtenir code cession en ligne.
Ce point est important car il permet d’obtenir le code de cession rapidement et facilement, sans avoir à se déplacer en préfecture.
Obtenir code cession en ligne.
Pour obtenir un code de cession en ligne, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : https://ants.gouv.fr/
- Cliquez sur la rubrique “Véhicules” puis sur “Cession d’un véhicule”
- Identifiez-vous à l’aide de votre compte ANTS. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez en créer un en cliquant sur le lien “Créer un compte”.
- Une fois connecté, cliquez sur le bouton “Démarrer la démarche”
- Renseignez les informations demandées sur le formulaire de cession de véhicule. Vous devrez notamment indiquer la marque, le modèle et la plaque d’immatriculation du véhicule, le numéro de série du véhicule, la date et l’heure de la cession, le prix de vente du véhicule, ainsi que les noms, prénoms et adresses du vendeur et de l’acheteur.
- Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton “Suivant”
- Vérifiez les informations que vous avez saisies et cliquez sur le bouton “Confirmer”
- Vous recevrez alors un code de cession à 10 chiffres par email.
Vous devrez transmettre ce code de cession à l’acheteur dans les 15 jours suivant la cession du véhicule. L’acheteur devra utiliser ce code pour demander une nouvelle carte grise à son nom.
L’obtention d’un code de cession en ligne est une démarche simple et rapide. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pourrez obtenir votre code de cession en quelques minutes.
