Comment Refaire Une Carte Grise Quand Le Propriétaire Est Décédé
La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile à surmonter. Dans ces moments douloureux, il existe de nombreuses démarches administratives à effectuer, notamment en ce qui concerne les biens du défunt. Parmi ces démarches, figure la demande de nouvelle carte grise pour le véhicule du défunt. Voici les étapes à suivre pour refaire une carte grise quand le propriétaire est décédé.
Les documents nécessaires
Pour refaire une carte grise après le décès du propriétaire, vous devrez rassembler un certain nombre de documents, incluant :
- L’acte de décès du propriétaire
- Le certificat de situation administrative du véhicule
- La carte grise originale du véhicule
- Le formulaire cerfa n°13750*05 en son volet destiné au cessionnaire
- Une pièce d’identité du demandeur
- Un justificatif de domicile du demandeur
La procédure à suivre
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture munies du dossier complet afin de faire la demande de nouvelle carte grise. La demande peut également être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Les frais à payer pour l’obtention d’une nouvelle carte grise après le décès du propriétaire comprennent les frais de carte grise, les frais de gestion et les frais d’acheminement.
Les problèmes pouvant être rencontrés
La demande de nouvelle carte grise après le décès du propriétaire peut parfois rencontrer des difficultés, notamment si le véhicule est en mauvais état ou si le propriétaire avait des dettes impayées. Dans ces cas, il peut être nécessaire de faire expertiser le véhicule ou de payer les dettes du propriétaire avant de pouvoir obtenir une nouvelle carte grise.
Les solutions aux problèmes
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une nouvelle carte grise après le décès du propriétaire, vous pouvez demander l’aide d’un avocat ou d’un notaire. Ces professionnels pourront vous aider à constituer votre dossier et à faire les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise.
En suivant ces étapes, vous pourrez refaire une carte grise après le décès du propriétaire et utiliser le véhicule en toute légalité.
Comment Refaire Une Carte Grise Quand Le Propriétaire Est Décédé
Voici un point important à retenir :
- Préparer les documents nécessaires
Il est important de rassembler tous les documents nécessaires avant de faire la demande de nouvelle carte grise. Cela vous permettra d’éviter les retards et les problèmes.
Préparer les documents nécessaires
Pour refaire une carte grise après le décès du propriétaire, vous devez rassembler un certain nombre de documents. Voici les détails de chaque document :
Acte de décès du propriétaire
L’acte de décès du propriétaire est un document officiel qui prouve le décès de la personne. Vous pouvez l’obtenir auprès de la mairie du lieu de décès.
Certificat de situation administrative du véhicule
Le certificat de situation administrative du véhicule est un document qui indique l’état administratif du véhicule. Vous pouvez l’obtenir en ligne sur le site de l’ANTS ou dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Carte grise originale du véhicule
La carte grise originale du véhicule est le document qui prouve que le véhicule est immatriculé en France. Elle doit être barrée en diagonale et porter la mention “cédé le” suivie de la date du décès du propriétaire.
Formulaire cerfa n°13750*05
Le formulaire cerfa n°13750*05 est le formulaire de demande de nouvelle carte grise. Il doit être rempli par le nouveau propriétaire du véhicule. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS ou le retirer dans une préfecture ou une sous-préfecture.
Pièce d’identité du demandeur
La pièce d’identité du demandeur est un document officiel qui prouve l’identité de la personne. Cela peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
Justificatif de domicile du demandeur
Le justificatif de domicile du demandeur est un document qui prouve que la personne réside en France. Cela peut être une facture d’électricité, une quittance de loyer ou un avis d’imposition.
Une fois que vous avez rassemblé tous ces documents, vous pouvez faire la demande de nouvelle carte grise auprès de l’ANTS ou dans une préfecture ou une sous-préfecture.
