Comment Remplir Carte Grise En Cas De Cession
Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remplir la carte grise afin de transférer le titre de propriété au nouveau propriétaire. Cette procédure est obligatoire et doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente ou le don. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende.
Quelles sont les informations à remplir sur la carte grise ?
Les informations à remplir sur la carte grise sont les suivantes :
- Le nom et l’adresse du nouveau propriétaire
- La date de la vente ou du don
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente ou de don
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date de première immatriculation du véhicule
- Le type de carburant utilisé par le véhicule
- Le niveau d’émissions de CO2 du véhicule
- Le nombre de places assises du véhicule
- Le poids total en charge du véhicule
- La puissance fiscale du véhicule
Comment remplir la carte grise ?
Pour remplir la carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Téléchargez le formulaire de carte grise sur le site de l’ANTS.
- Imprimez le formulaire et remplissez-le à l’encre noire.
- Joignez les pièces justificatives suivantes au formulaire :
- Une copie de la carte grise du véhicule
- Une copie de votre pièce d’identité
- Une copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile du nouveau propriétaire
- Un certificat de cession du véhicule
Envoyez le formulaire et les pièces justificatives à l’ANTS par courrier recommandé avec accusé de réception.
Quels sont les problèmes courants liés au remplissage de la carte grise ?
Les problèmes courants liés au remplissage de la carte grise sont les suivants :
- Les erreurs de remplissage du formulaire
- Les pièces justificatives manquantes
- Les délais de traitement trop longs
Comment résoudre les problèmes liés au remplissage de la carte grise ?
Si vous rencontrez des problèmes pour remplir la carte grise, vous pouvez contacter l’ANTS par téléphone ou par courrier électronique. Vous pouvez également vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour obtenir de l’aide.
Exemples de remplissage de la carte grise
Voici quelques exemples de remplissage de la carte grise :
- Si vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez remplir la partie “Cession” de la carte grise.
- Si vous donnez votre voiture à un membre de votre famille, vous devez remplir la partie “Don” de la carte grise.
- Si vous exportez votre voiture, vous devez remplir la partie “Exportation” de la carte grise.
- Si vous détruisez votre voiture, vous devez remplir la partie “Destruction” de la carte grise.
Opinions d’experts sur le remplissage de la carte grise
Les experts recommandent de remplir la carte grise avec soin et de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires. Ils rappellent également que les délais de traitement peuvent être longs, il est donc important de s’y prendre à l’avance.
En suivant ces conseils, vous pourrez remplir votre carte grise sans problème et transférer le titre de propriété de votre véhicule au nouveau propriétaire en toute sécurité.
Comment Remplir Carte Grise En Cas De Cession
Points importants :
- Joindre toutes pièces justificatives nécessaires
En cas de cession d’un véhicule en France, il est important de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires à la carte grise, telles que le certificat de cession, une copie de la carte grise du véhicule et une copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire.
Joindre toutes pièces justificatives nécessaires
Lorsque vous remplissez une carte grise en cas de cession, il est important de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires. Cela permettra de faciliter le traitement de votre demande et d’éviter tout retard.
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Certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il doit contenir les informations suivantes :
- Le nom, l’adresse et la signature du vendeur
- Le nom, l’adresse et la signature de l’acheteur
- La date de la vente
- Le kilométrage du véhicule
- Le prix de vente
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
Copie de la carte grise du véhicule
Vous devez joindre une copie de la carte grise du véhicule à votre demande. La carte grise doit être au nom du vendeur.
Copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire
Vous devez joindre une copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire à votre demande. La pièce d’identité doit être en cours de validité.
En plus de ces pièces justificatives, vous devrez peut-être également joindre d’autres documents, en fonction de votre situation. Par exemple, si vous vendez un véhicule qui a été importé, vous devrez joindre une copie du certificat de conformité du véhicule.
Vous pouvez trouver la liste complète des pièces justificatives nécessaires sur le site de l’ANTS.
