Comment Remplir Cerfa 13750 Avec Ancienne Carte Grise
Vous avez acheté une voiture d’occasion et vous devez maintenant remplir le formulaire Cerfa 13750 ? Pas de panique, on vous explique comment faire étape par étape.
1. Rassemblez les pièces justificatives nécessaires
Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Il vous faudra :
- L’ancienne carte grise du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un mandat de représentation si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne
2. Téléchargez le formulaire Cerfa 13750
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 13750 sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois le formulaire téléchargé, imprimez-le et remplissez-le à la main ou à l’ordinateur.
3. Remplissez le formulaire Cerfa 13750
Le formulaire Cerfa 13750 est divisé en plusieurs parties. Voici comment remplir chaque partie :
- Partie 1 : Identification du véhicule
Cette partie doit être remplie avec les informations figurant sur l’ancienne carte grise du véhicule.
Partie 2 : Identification du propriétaire
Cette partie doit être remplie avec vos informations personnelles.
Partie 3 : Demande de carte grise
Cette partie doit être remplie en cochant les cases correspondantes à vos besoins.
Partie 4 : Pièces justificatives
Cette partie doit être remplie en indiquant les pièces justificatives que vous joignez au formulaire.
4. Envoyez le formulaire Cerfa 13750
Une fois le formulaire Cerfa 13750 rempli, vous devez l’envoyer à l’ANTS. Vous pouvez l’envoyer par courrier postal ou par voie dématérialisée.
Problèmes courants et solutions
Vous pouvez rencontrer des problèmes lors du remplissage du formulaire Cerfa 13750. Voici quelques problèmes courants et leurs solutions :
- Je ne sais pas comment remplir une partie du formulaire.
Vous pouvez consulter les instructions fournies sur le site de l’ANTS ou contacter le support client de l’ANTS.
J’ai perdu mon ancienne carte grise.
Vous pouvez demander un duplicata de votre ancienne carte grise auprès de la préfecture de votre département.
Je ne peux pas me déplacer en personne pour envoyer le formulaire.
Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour envoyer le formulaire à votre place.
Exemples de remplissage du formulaire Cerfa 13750
Voici quelques exemples de remplissage du formulaire Cerfa 13750 :
- Exemple 1 : Vous achetez une voiture d’occasion à un particulier.
Vous devez remplir les parties 1, 2 et 3 du formulaire. Dans la partie 3, vous devez cocher la case “Demande de carte grise” et la case “Changement de titulaire”.
Exemple 2 : Vous achetez une voiture neuve chez un concessionnaire.
Vous devez remplir les parties 1, 2 et 3 du formulaire. Dans la partie 3, vous devez cocher la case “Demande de carte grise” et la case “Première immatriculation”.
Exemple 3 : Vous changez d’adresse.
Vous devez remplir les parties 1, 2 et 3 du formulaire. Dans la partie 3, vous devez cocher la case “Demande de carte grise” et la case “Changement d’adresse”.
Conclusion
Remplir le formulaire Cerfa 13750 peut sembler compliqué au premier abord, mais en suivant ces étapes, vous devriez pouvoir le faire sans problème. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter les instructions fournies sur le site de l’ANTS ou à contacter le support client de l’ANTS.
Une fois le formulaire rempli et envoyé, vous recevrez votre nouvelle carte grise dans un délai de quelques semaines.
Comment Remplir Cerfa 13750 Avec Ancienne Carte Grise
- Rassemblez les pièces justificatives.
Pièces à fournir pour la demande de carte grise.
Rassemblez les pièces justificatives.
Avant de commencer à remplir le formulaire Cerfa 13750, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à portée de main. Voici la liste des pièces justificatives à fournir :
- L’ancienne carte grise du véhicule
Il s’agit de la carte grise du véhicule que vous vendez ou cédez.
Le certificat de cession du véhicule
Ce document est établi par le vendeur et l’acheteur du véhicule. Il doit être signé par les deux parties et doit comporter la date de la vente, le prix de vente, le kilométrage du véhicule et les informations relatives au vendeur et à l’acheteur.
Votre pièce d’identité
Vous devez fournir une copie de votre carte d’identité nationale, de votre passeport ou de votre titre de séjour.
Un justificatif de domicile
Vous devez fournir une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, un avis d’imposition ou un contrat de location.
Un mandat de représentation si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne pour envoyer le formulaire, vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour le faire à votre place. Le mandat de représentation doit être signé par vous et par la personne que vous mandatez.
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez commencer à remplir le formulaire Cerfa 13750.
