Comment Remplir Certificat Cession Vehicule Avec Ancienne Carte Grise

Comment Remplir Certificat Cession Vehicule Avec Ancienne Carte Grise

Lors de la vente d’un véhicule, il est nécessaire de remplir un certificat de cession. Ce document permet au vendeur de transférer la propriété du véhicule à l’acheteur. Si vous possédez une ancienne carte grise, vous devez savoir comment la remplir.

1. Les informations à fournir

Le certificat de cession doit contenir les informations suivantes :

• Le nom, le prénom et l’adresse du vendeur
• Le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur
• La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du véhicule
• Le numéro de série du véhicule
• La date et le lieu de la vente
• Le prix de vente
• La signature du vendeur et de l’acheteur

2. Comment remplir le certificat de cession

Pour remplir le certificat de cession, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Téléchargez le formulaire de certificat de cession sur le site de l’ANTS.
2. Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main.
3. Signez le formulaire en présence de l’acheteur.
4. Remettez le formulaire à l’acheteur.

3. Les problèmes courants

Il existe plusieurs problèmes courants liés au remplissage du certificat de cession. Ces problèmes peuvent entraîner des retards dans le transfert de propriété du véhicule.

• Le formulaire est mal rempli. Assurez-vous de remplir le formulaire correctement en suivant les instructions fournies.
• Le formulaire n’est pas signé. Le vendeur et l’acheteur doivent signer le formulaire en présence l’un de l’autre.
• Le formulaire est illisible. Assurez-vous de remplir le formulaire lisiblement afin qu’il soit facile à lire par les autorités.

4. Les solutions

Si vous rencontrez des problèmes pour remplir le certificat de cession, vous pouvez faire appel à un professionnel. Un professionnel peut vous aider à remplir le formulaire correctement et à éviter les erreurs.

Vous pouvez également obtenir de l’aide auprès de l’ANTS. L’ANTS propose un service d’assistance téléphonique qui peut vous aider à remplir le certificat de cession.

En suivant ces conseils, vous pouvez éviter les problèmes courants liés au remplissage du certificat de cession. Vous pouvez également obtenir de l’aide auprès d’un professionnel ou de l’ANTS si vous en avez besoin.

N’oubliez pas que le certificat de cession est un document important. Il permet de transférer la propriété du véhicule à l’acheteur. Assurez-vous de le remplir correctement et de le remettre à l’acheteur.

Comment Remplir Certificat Cession Vehicule Avec Ancienne Carte Grise

Formulaire obligatoire pour vendre voiture.

• Remplir lisiblement et signer.

Attention aux erreurs, peuvent retarder la vente.

Remplir lisiblement et signer.

Pour que le certificat de cession soit valide, il doit être rempli lisiblement et signé par le vendeur et l’acheteur.

• Utiliser un stylo noir.

  N’utilisez pas de crayon ou de stylo à bille bleu. Le stylo noir est le seul stylo autorisé pour remplir le certificat de cession.

• Écrire en lettres capitales.

  Toutes les informations doivent être écrites en lettres capitales. Cela permettra de faciliter la lecture du certificat de cession par les autorités.

• Ne pas faire de ratures.

  Si vous vous trompez, ne faites pas de ratures. Rayez simplement l’erreur et écrivez la correction au-dessus.

• Signer en présence de l’autre partie.

  Le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession en présence l’un de l’autre. Cela permettra de prouver que les deux parties sont d’accord sur les termes de la vente.

En suivant ces conseils, vous vous assurerez que votre certificat de cession est rempli correctement et qu’il sera accepté par les autorités.