Comment Remplir Certificat De CessionAncien Grise
Vous avez vendu votre ancienne voiture et vous devez maintenant remplir le certificat de cession afin de transférer le titre de propriété à l’acheteur. Si vous ne savez pas comment faire, ne paniquez pas ! Nous vous expliquons tout dans cet article.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de pouvoir remplir le certificat de cession, vous devez rassembler les documents nécessaires. Cela comprend :
- Le certificat d’immatriculation de votre véhicule
- La carte grise de votre véhicule
- Le rapport d’état d’occasion (anciennement contrôle technique)
- Le certificat de cession vierge
- La carte d’identité de l’acheteur
- Un justificatif de l’identité de l’acheteur
- Un justificatif de l’adresse de l’acheteur
2. Remplir le certificat de cession
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir le certificat de cession. Le certificat de cession est un document officiel qui doit être rempli avec précision. Si vous faites uneerreur, vous devrez recommencer à zéro.
Pour remplir le certificat de cession, vous devez :
- Inscrire le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire (vous)
- Inscrire le nom et l’adresse du nouveau propriétaire (l’acheteur)
- Inscrire la date de la vente
- Inscrire le prix de la vente
- Inscrire le kilométrage du véhicule au moment de la vente
- Signer le certificat de cession
3. Faire certifier le certificat de cession
Une fois que vous avez rempli le certificat de cession, vous devez le faire certifier par un officier de police judiciaire. Pour cela, vous devez vous rendre à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche de chez vous. L’officier de police judiciaire apposera sa signature et son cachet sur le certificat de cession.
4. Transmettre le certificat de cession à l’acheteur
Une fois que le certificat de cession est certifié, vous devez le transmettre à l’acheteur. L’acheteur doit conserver le certificat de cession jusqu’à ce qu’il ait immatriculé le véhicule à son nom.
Problèmes liés au certificat de cession
Il peut parfois y avoir des problèmes liés au certificat de cession. Ces problèmes peuvent être dus à des erreurs dans le remplissage du certificat, à des documents manquants ou à des contestations de la vente. Si vous rencontrez un problème avec le certificat de cession, vous devez contacter le service des immatriculations de votre région.
Voici quelques conseils pour éviter les problèmes liés au certificat de cession :
- Lissez attentivement le certificat de cession avant de le remplir.
- Assurerviez- vous que vous avez tous les documents nécessaires.
- Faites certifier le certificat de cession par un officier de police judiciaire.
- Transmettez le certificat de cession à l’acheteur dans les meilleurs délais.
Conclusion
Remplir un certificat de cession peut sembler complexe, mais cela ne l’est pas en réalité. En suivant les steps ci-dessus, vous pourrez remplir votre certificat de cession sans aucun problème.
