Comment Remplir Une Carte Grise Pour Une Vente en France : Un Guide Simple
La vente d’une voiture implique diverses démarches administratives, dont le changement de propriétaire sur la carte grise. Que vous soyez un vendeur ou un acheteur, il est essentiel de savoir comment remplir correctement une carte grise pour une vente. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les étapes à suivre pour remplir une carte grise pour une vente en France.
1. Rassembler les documents nécessaires
Avant de remplir la carte grise, vous devez rassembler les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le justificatif de domicile du vendeur
- Le justificatif de domicile de l’acheteur
- Le contrôle technique du véhicule (si nécessaire)
- La demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750)
2. Remplir la demande de changement de titulaire
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, vous pouvez remplir la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès de votre préfecture. Veillez à remplir soigneusement le formulaire, en respectant les consignes indiquées.
3. Joindre les pièces justificatives
Après avoir rempli la demande de changement de titulaire, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :
- La carte grise originale du véhicule
- Le certificat de cession du véhicule
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
- Le justificatif de domicile du vendeur
- Le justificatif de domicile de l’acheteur
- Le contrôle technique du véhicule (si nécessaire)
4. Envoyer la demande
Une fois que vous avez rempli la demande de changement de titulaire et joint les pièces justificatives, vous devez envoyer le dossier complet à votre préfecture. Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement au guichet de votre préfecture. Le délai de traitement de la demande est généralement de deux à trois semaines.
Problèmes courants et solutions
Voici quelques problèmes courants que vous pouvez rencontrer lors du remplissage d’une carte grise pour une vente et les solutions correspondantes :
- Problème : La carte grise n’est pas à jour.
- Solution : Vous devez demander un duplicata de la carte grise auprès de votre préfecture.
- Problème : Le vendeur n’a pas rempli le certificat de cession.
- Solution : Demandez au vendeur de remplir le certificat de cession en présence d’un témoin.
- Problème : L’acheteur n’a pas rempli la demande de changement de titulaire.
- Solution : Demandez à l’acheteur de remplir la demande de changement de titulaire en présence d’un témoin.
Conclusion
En suivant ces étapes et en étant attentif aux problèmes courants, vous devriez être en mesure de remplir correctement une carte grise pour une vente en France. N’oubliez pas que le changement de propriétaire sur la carte grise est une étape obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions financières.
Comment Remplir Une Carte Grise Pour Une Vente
Points importants :
- Joindre les pièces justificatives
Avant d’ envoyer le dossier à la préfecture, assurez-vous d’avoir joint toutes les pièces justificatives nécessaires, notamment la carte grise originale du véhicule, le certificat de cession, le certificat d’immatriculation, le justificatif de domicile du vendeur et de l’acheteur, le contrôle technique du véhicule (si nécessaire) et la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation.
Joindre les pièces justificatives
Une fois que vous avez rempli la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750), vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :
- La carte grise originale du véhicule : Il s’agit de la carte grise actuelle du véhicule, qui doit être barrée et signée par le vendeur.
- Le certificat de cession du véhicule : Il s’agit d’un document qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Il doit comporter les informations suivantes : la date de la vente, le prix de vente, le kilométrage du véhicule et les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule : Il s’agit d’un document qui doit être rempli par le vendeur. Il doit comporter les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de première mise en circulation, le type de véhicule et les caractéristiques techniques du véhicule.
- Le justificatif de domicile du vendeur : Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une quittance de loyer ou d’un avis d’imposition.
- Le justificatif de domicile de l’acheteur : Il peut s’agir d’une facture d’électricité, d’une quittance de loyer ou d’un avis d’imposition.
- Le contrôle technique du véhicule (si nécessaire) : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé.
Une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces justificatives, vous devez les joindre à la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Vous pouvez les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception ou les déposer directement au guichet de votre préfecture.
Attention : Si vous ne joignez pas toutes les pièces justificatives nécessaires, votre demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation sera refusée.
