Comment Retirer Un Nom Sur La Carte Grise en France
Vous venez de vous séparer de votre partenaire et vous souhaitez savoir comment retirer son nom de la carte grise de votre véhicule ? Il existe plusieurs démarches à suivre pour cela. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment faire.
1. Obtenir un certificat de cession
La première étape consiste à obtenir un certificat de cession. Ce document est établi par le propriétaire du véhicule et l’acquéreur. Il doit être signé par les deux parties en présence d’un agent de l’administration fiscale. Le certificat de cession peut être téléchargé sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
2. Faire une déclaration de cession
Une fois le certificat de cession établi, vous devez faire une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir les informations suivantes : – Le numéro d’immatriculation du véhicule – La date de la cession – Les coordonnées du propriétaire et de l’acquéreur – Le kilométrage du véhicule
3. Payer les frais de cession
Une fois la déclaration de cession effectuée, vous devrez payer les frais de cession. Ces frais s’élèvent à 87 euros. Ils peuvent être payés en ligne sur le site de l’ANTS ou par chèque ou en espèces auprès d’un guichet de la préfecture.
4. Recevoir la nouvelle carte grise
Une fois les frais de cession payés, vous recevrez la nouvelle carte grise à votre adresse dans un délai de quelques jours. La nouvelle carte grise sera au nom de l’acquéreur uniquement.
Si vous avez des questions ou des difficultés pour retirer un nom sur la carte grise de votre véhicule, vous pouvez contacter l’ANTS au 0811 02 03 04.
- Voici quelques problèmes courants liés à la suppression d’un nom de la carte grise et leurs solutions :
Problème : Je ne sais pas où trouver un certificat de cession.
Solution : Vous pouvez télécharger un certificat de cession sur le site de l’ANTS.
Problème : Je ne sais pas comment faire une déclaration de cession en ligne.
Solution : Vous pouvez suivre le guide étape par étape sur le site de l’ANTS.
Problème : Je ne peux pas payer les frais de cession en ligne.
Solution : Vous pouvez payer les frais de cession par chèque ou en espèces auprès d’un guichet de la préfecture.
Problème : Je n’ai pas reçu la nouvelle carte grise.
Solution : Vous pouvez contacter l’ANTS pour savoir où se trouve votre nouvelle carte grise.
Il est important de noter que la suppression d’un nom de la carte grise est une démarche obligatoire en cas de vente ou de don du véhicule. Si vous ne retirez pas le nom de l’ancien propriétaire de la carte grise, vous risquez d’être tenu responsable des amendes et des contraventions commises par l’ancien propriétaire après la vente du véhicule.
J’espère que cet article vous a été utile. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires.
Comment Retirer Un Nom Sur La Carte Grise
Points importants :
- Obligatoire en cas de vente ou don
Évitez les amendes et contraventions de l’ancien propriétaire.
Obligatoire en cas de vente ou don
En France, il est obligatoire de retirer un nom de la carte grise en cas de vente ou de don du véhicule. Cela signifie que si vous vendez ou donnez votre voiture, vous devez faire les démarches nécessaires pour que le nom de l’ancien propriétaire soit retiré de la carte grise et que le nom du nouveau propriétaire y soit ajouté.
Si vous ne retirez pas le nom de l’ancien propriétaire de la carte grise, vous risquez d’être tenu responsable des amendes et des contraventions commises par l’ancien propriétaire après la vente du véhicule. En effet, tant que le nom de l’ancien propriétaire figure sur la carte grise, c’est lui qui est considéré comme le propriétaire légal du véhicule, même s’il ne le possède plus.
Pour éviter tout problème, il est donc important de retirer le nom de l’ancien propriétaire de la carte grise dès que vous vendez ou donnez votre véhicule. Les démarches à suivre sont relativement simples et peuvent être effectuées en ligne ou par courrier.
Voici les étapes à suivre pour retirer un nom de la carte grise en cas de vente ou de don :
- Obtenir un certificat de cession
- Faire une déclaration de cession en ligne
- Payer les frais de cession
- Recevoir la nouvelle carte grise
Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, vous pouvez consulter le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
En résumé, il est obligatoire de retirer un nom de la carte grise en cas de vente ou de don du véhicule afin d’éviter d’être tenu responsable des amendes et des contraventions commises par l’ancien propriétaire après la vente du véhicule.
