Comment Savoir Si L’Acheteur A Fait La Carte Grise?
Lors de la vente d’une voiture d’occasion de particulier à particulier, le vendeur doit s’assurer que l’acheteur a bien effectué la demande de carte grise. En effet, la carte grise est un document obligatoire pour pouvoir circuler en voiture. De plus, en cas de contrôle de police, l’absence de carte grise peut entraîner une amende.
Vérifier le certificat de cession
Le certificat de cession est un document qui est établi lors de la vente d’une voiture. Il doit être signé par le vendeur et par l’acheteur. Ce document doit être envoyé à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente. La préfecture se chargera alors d’établir la nouvelle carte grise au nom de l’acheteur.
Contacter la préfecture
Si vous souhaitez savoir si l’acheteur a bien effectué la demande de carte grise, vous pouvez contacter la préfecture. Vous devrez fournir le numéro d’immatriculation de la voiture et le nom de l’acheteur. La préfecture pourra alors vous indiquer si la carte grise a été établie au nom de l’acheteur.
Consulter le site de l’ANTS
Vous pouvez également consulter le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Sur ce site, vous pourrez trouver des informations sur l’état d’avancement de votre demande de carte grise. Vous devrez fournir le numéro d’immatriculation de la voiture et le numéro de dossier de la demande de carte grise.
Problèmes liés à la carte grise
Il peut arriver que l’acheteur ne fasse pas la demande de carte grise dans les délais impartis. Dans ce cas, le vendeur peut se retrouver dans une situation délicate. En effet, il reste le propriétaire légal de la voiture jusqu’à ce que la carte grise soit établie au nom de l’acheteur. Cela peut entraîner des problèmes en cas d’accident ou de vol de la voiture.
Pour éviter ce genre de problèmes, il est important de bien s’assurer que l’acheteur a bien effectué la demande de carte grise avant de lui remettre la voiture. Si vous avez des doutes, vous pouvez contacter la préfecture ou consulter le site de l’ANTS.
En conclusion, il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre lors de la vente d’une voiture d’occasion. Cela vous permettra d’éviter les problèmes liés à la carte grise.
Comment Savoir Si L’Acheteur A Fait La Carte Grise
Points importants :
- Vérifier le certificat de cession
En conclusion, il est important de bien se renseigner sur les démarches à suivre lors de la vente d’une voiture d’occasion. Cela vous permettra d’éviter les problèmes liés à la carte grise.
Vérifier le certificat de cession
Le certificat de cession est un document obligatoire qui doit être établi lors de la vente d’une voiture d’occasion. Il doit être signé par le vendeur et par l’acheteur. Ce document doit être envoyé à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente. La préfecture se chargera alors d’établir la nouvelle carte grise au nom de l’acheteur.
Le certificat de cession doit contenir les informations suivantes :
- Le nom, le prénom et l’adresse du vendeur
- Le nom, le prénom et l’adresse de l’acheteur
- La marque, le modèle et le numéro d’immatriculation de la voiture
- La date de la vente
- Le prix de vente
- La signature du vendeur et de l’acheteur
Le certificat de cession peut être téléchargé sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il est également possible de se le procurer auprès de la préfecture ou d’une sous-préfecture.
Une fois que vous avez le certificat de cession, vous devez le vérifier attentivement. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes et que le document est signé par le vendeur et par l’acheteur. Si vous avez des doutes, vous pouvez contacter la préfecture ou consulter le site de l’ANTS.
Si le certificat de cession est correct, vous pouvez l’envoyer à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente. Vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé ou le déposer directement à la préfecture. Une fois que la préfecture aura reçu le certificat de cession, elle se chargera d’établir la nouvelle carte grise au nom de l’acheteur.
Il est important de vérifier le certificat de cession avant de le signer. Cela vous permettra d’éviter les problèmes liés à la carte grise.
