Comment Supprimer Un Nom Sur Une Carte Grise En France ?
Ça arrive parfois qu’un véhicule dont vous étiez propriétaire en commun avec quelqu’un d’autre ne soit plus en votre possession. Qu’il ait été vendu, échangé ou simplement cédé, il arrive qu’un changement de propriétaire doive être effectué auprès de la préfecture.
1. Les Pièces À Fournir
Pour supprimer un nom sur une carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile
- Un mandat de procuration de l’ancien propriétaire du véhicule (si vous n’êtes pas le propriétaire actuel)
- Le formulaire de changement de titulaire (Cerfa n°13750*05)
2. Les Étapes À Suivre
- Remplissez le formulaire de changement de titulaire.
- Réunissez les pièces justificatives.
- Envoyez le dossier complet à la préfecture de votre domicile.
- Attendez de recevoir la nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.
3. Les Problèmes Liés À La Suppression D’un Nom Sur Une Carte Grise
Il existe un certain nombre de problèmes qui peuvent survenir lors de la suppression d’un nom sur une carte grise. Voici quelques exemples :
- L’ancien propriétaire ne veut pas signer le mandat de procuration.
- Le nouveau propriétaire ne peut pas fournir les justificatifs nécessaires.
- La préfecture refuse de traiter le dossier.
4. Les Solutions Aux Problèmes Liés À La Suppression D’un Nom Sur Une Carte Grise
Si vous rencontrez des problèmes pour supprimer un nom sur une carte grise, vous pouvez essayer les solutions suivantes :
- Essayez de convaincre l’ancien propriétaire de signer le mandat de procuration.
- Contactez la préfecture pour savoir quels sont les justificatifs nécessaires.
- Faites appel à un avocat si la préfecture refuse de traiter votre dossier.
La suppression d’un nom sur une carte grise peut être une procédure simple et rapide, mais il peut également y avoir des problèmes. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez essayer les solutions proposées ci-dessus ou faire appel à un professionnel.
Comment Supprimer Un Nom Sur Une Carte Grise
Préfecture: Envoyer dossier complet.
- Pièces justificatives nécessaires.
Problèmes: Ancien propriétaire refuse de signer.
Pièces justificatives nécessaires.
Pour supprimer un nom sur une carte grise, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
1. La carte grise du véhicule
La carte grise originale du véhicule doit être fournie. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez demander un duplicata à la préfecture.
2. Un justificatif d’identité
Vous devez fournir une pièce d’identité en cours de validité, telle qu’une carte nationale d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
3. Un justificatif de domicile
Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, tel qu’une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe. Si vous vivez chez quelqu’un d’autre, vous pouvez fournir une attestation d’hébergement signée par cette personne.
4. Un mandat de procuration de l’ancien propriétaire du véhicule (si vous n’êtes pas le propriétaire actuel)
Si vous n’êtes pas le propriétaire actuel du véhicule, vous devez fournir un mandat de procuration signé par l’ancien propriétaire. Ce mandat doit vous autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour supprimer son nom de la carte grise.
5. Le formulaire de changement de titulaire (Cerfa n°13750*05)
Vous devez remplir le formulaire de changement de titulaire (Cerfa n°13750*05). Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’ANTS ou dans les préfectures.
Une fois que vous avez réuni toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez envoyer votre dossier à la préfecture de votre domicile. Vous pouvez également déposer votre dossier dans une préfecture ou une sous-préfecture. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 semaines.
