Déclaration de perte de carte grise pour contrôle technique : que faire ?
Si vous avez perdu la carte grise de votre voiture, vous devez en faire la déclaration à la préfecture. Vous pouvez également la déclarer en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois que vous avez déclaré la perte, vous recevrez un récépissé de déclaration de perte. Ce récépissé vous permettra de circuler pendant un mois, le temps que vous receviez votre nouvelle carte grise.
Quelle est la procédure pour déclarer la perte de sa carte grise ?
Pour déclarer la perte de votre carte grise, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez présenter les pièces suivantes :
- Votre pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Le récépissé d’achat de votre véhicule.
- Le procès-verbal de contrôle technique de votre véhicule.
- Une déclaration sur l’honneur de perte de votre carte grise.
Vous devrez également payer des frais de dossier.
Quels sont les risques si je ne déclare pas la perte de ma carte grise ?
Si vous ne déclarez pas la perte de votre carte grise, vous risquez une amende de 135 €. Vous risquez également de ne plus pouvoir circuler avec votre véhicule.
Que faire si j’ai retrouvé ma carte grise après l’avoir déclarée perdue ?
Si vous retrouvez votre carte grise après l’avoir déclarée perdue, vous devez la restituer à la préfecture ou à la sous-préfecture. Vous devrez également demander l’annulation de la déclaration de perte.
Exemples de démarches pour déclarer la perte de sa carte grise pour contrôle technique
Voici quelques exemples de démarches pour déclarer la perte de sa carte grise pour contrôle technique :
- Si vous avez perdu votre carte grise à Paris, vous pouvez vous rendre à la préfecture de police de Paris, située au 36, rue des Morillons dans le 15e arrondissement.
- Si vous avez perdu votre carte grise à Marseille, vous pouvez vous rendre à la préfecture des Bouches-du-Rhône, située au 14, rue Sainte-Catherine dans le 7e arrondissement.
- Si vous avez perdu votre carte grise à Lyon, vous pouvez vous rendre à la préfecture du Rhône, située au 12, rue Garibaldi dans le 6e arrondissement.
Vous pouvez également déclarer la perte de votre carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Pour cela, vous devez créer un compte sur le site et suivre les étapes indiquées.
Avis d’experts sur la déclaration de perte de carte grise pour contrôle technique
“La déclaration de perte de carte grise pour contrôle technique est une procédure simple et rapide. Il est important de la faire dans les plus brefs délais afin d’éviter les amendes et les risques de suspension de votre véhicule.” – Maître X, avocat spécialisé en droit routier.
“Si vous avez perdu votre carte grise, ne paniquez pas. Vous pouvez la déclarer perdue à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous devrez présenter quelques pièces justificatives et payer des frais de dossier.” – Monsieur Y, chef de service à la préfecture de police de Paris.
Conclusion
La perte de la carte grise est une situation qui peut arriver à tout le monde. Si cela vous arrive, ne paniquez pas et suivez les étapes indiquées dans cet article. Vous pourrez ainsi déclarer la perte de votre carte grise et obtenir un récépissé de déclaration de perte qui vous permettra de circuler pendant un mois. Vous pourrez également demander une nouvelle carte grise en ligne ou en vous rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence.
Déclaration De Perte De Carte Grise Pour Controle Technique
Déclarer rapidement pour éviter amende.
- Amende de 135€ pour non-déclaration.
Risque de suspension du véhicule.
Amende de 135€ pour non-déclaration.
En France, si vous ne déclarez pas la perte de votre carte grise dans le délai d’un mois, vous risquez une amende de 135€. Cette amende est prévue par l’article R322-4 du Code de la route. Elle est minorée à 90€ si vous la payez dans les 15 jours suivant la date d’émission de l’avis de contravention.
L’amende de 135€ pour non-déclaration de perte de carte grise est une amende forfaitaire. Cela signifie que son montant est fixé à l’avance et qu’il ne peut pas être réduit par le juge. Cependant, vous pouvez contester l’amende si vous estimez qu’elle est injustifiée. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Trésor public dans les 30 jours suivant la date d’émission de l’avis de contravention.
Si vous ne payez pas l’amende de 135€ pour non-déclaration de perte de carte grise, vous risquez des sanctions supplémentaires. Par exemple, votre véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre. Vous pouvez également vous voir refuser le contrôle technique de votre véhicule.
Comment éviter l’amende de 135€ pour non-déclaration de perte de carte grise ?
Pour éviter l’amende de 135€ pour non-déclaration de perte de carte grise, il est important de déclarer la perte de votre carte grise dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire en vous rendant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez également déclarer la perte de votre carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
Une fois que vous avez déclaré la perte de votre carte grise, vous recevrez un récépissé de déclaration de perte. Ce récépissé vous permettra de circuler pendant un mois, le temps que vous receviez votre nouvelle carte grise.
