Demande De Carte Grise En Ligne Papier A Fournir: A Comprehensive Guide
In the digital age, it’s no surprise that many essential tasks can be done online, and applying for a Carte Grise is no exception. This convenient service allows you to avoid the hassle of visiting a prefecture or filing paperwork in person, saving you time and energy.
Necessary Documents for Demande De Carte Grise En Ligne
To successfully submit your Demande De Carte Grise En Ligne, you must gather the following documents:
1. Proof of Identity
This can be a valid passport, national identity card, or a residence permit if you are a foreign national.
2. Proof of Residence
A recent utility bill, rental agreement, or tax assessment can serve as proof of residence.
3. Vehicle Registration Document (Carte Grise) or Certificate of Sale
If you are renewing your Carte Grise, you must provide the old document. If you are applying for a new Carte Grise, you must provide the Certificate of Sale (Certificat de Vente).
4. Proof of Technical Inspection (Contrôle Technique)
This document is required for vehicles over four years old and must be valid for six months from the date of inspection.
5. Certificat de Non-Gage
This document proves that the vehicle is not subject to any outstanding loans or financing agreements.
Additional Points to Consider
In addition to the necessary documents, keep the following points in mind:
1. Online Platform
You can access the online platform for Demande De Carte Grise by visiting the official website of the French government. Make sure you have a reliable internet connection and a compatible device.
2. Fees
There is a fee associated with applying for a Carte Grise, which varies depending on the vehicle’s fiscal horsepower and emission levels.
3. Processing Time
The processing time for a Demande De Carte Grise En Ligne typically takes around two to three weeks. However, this may vary depending on the workload of the prefecture or the accuracy and completeness of your application.
Common Problems and Solutions
While the online process is generally straightforward, some common issues can arise:
1. Incorrect or Incomplete Information
Ensure that all the information provided in your application is accurate and complete. Providing incorrect or incomplete information can delay the processing of your request.
2. Technical Glitches
The online platform may occasionally experience technical difficulties. If you encounter any issues while submitting your application, try again later or contact the customer support team for assistance.
Conclusion
By understanding the necessary documents and following the steps outlined above, you can successfully submit your Demande De Carte Grise En Ligne. This convenient service allows you to obtain a new Carte Grise or renew an existing one without leaving the comfort of your home.
Demande De Grise En Ligne
Voici 1 point important à retenir :
- Documents nécessaires
Autres points à considérer :
- Plateforme en ligne
- Frais de dossier
- Délai de traitement
Documents nécessaires
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, vous devez rassembler les documents suivants :
1. Pièce d’identité :
- Carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité
- Passeport en cours de validité
- Titre de séjour en cours de validité (pour les ressortissants étrangers)
2. Justificatif de domicile :
- Facture d’électricité, de gaz ou de téléphone de moins de 6 mois
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Quittance de loyer
- Contrat de bail
3. Carte grise du véhicule (si renouvellement) :
Si vous demandez le renouvellement de votre carte grise, vous devez fournir l’ancienne carte grise du véhicule.
4. Certificat de cession (si achat d’un véhicule d’occasion) :
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez fournir le certificat de cession du véhicule, signé par l’ancien propriétaire.
5. Certificat de conformité (si véhicule importé) :
Si vous importez un véhicule, vous devez fournir un certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant.
6. Contrôle technique (si véhicule de plus de 4 ans) :
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois.
7. Certificat de non-gage :
Vous devez fournir un certificat de non-gage délivré par la préfecture de votre lieu de résidence.
8. Mandat (si vous faites la demande par l’intermédiaire d’un tiers) :
Si vous faites la demande de carte grise par l’intermédiaire d’un tiers, vous devez lui fournir un mandat signé.
9. Paiement des frais de carte grise :
Vous devez payer les frais de carte grise en ligne par carte bancaire ou par chèque.
Plateforme en ligne
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, vous devez vous rendre sur la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr.
Cette plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet.
- Création d’un compte ANTS :
Si vous n’avez pas encore de compte ANTS, vous devez en créer un en cliquant sur le bouton “Créer un compte”.
Pour créer un compte, vous devez fournir les informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Votre date de naissance
- Votre adresse email
- Un mot de passe
Connexion à votre compte ANTS :
Une fois votre compte créé, vous pouvez vous connecter en utilisant votre adresse email et votre mot de passe.
Remplir le formulaire de demande de carte grise :
Une fois connecté à votre compte ANTS, vous devez remplir le formulaire de demande de carte grise.
Le formulaire est divisé en plusieurs sections, notamment :
- Informations sur le véhicule
- Informations sur le propriétaire du véhicule
- Informations sur le conducteur principal du véhicule
- Informations sur le paiement des frais de carte grise
Joindre les pièces justificatives :
Une fois le formulaire rempli, vous devez joindre les pièces justificatives nécessaires à votre demande.
Vous pouvez joindre les pièces justificatives en les scannant ou en les prenant en photo.
Valider et envoyer votre demande :
Une fois que vous avez rempli le formulaire et joint les pièces justificatives, vous devez valider et envoyer votre demande.
Votre demande sera ensuite traitée par l’ANTS.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier postal dans un délai de quelques semaines.
Frais de dossier
Les frais de dossier pour une demande de carte grise en ligne varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son niveau d’émission de CO2.
Les frais de dossier comprennent :
- La taxe régionale :
La taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la région dans laquelle le véhicule est immatriculé.
Le montant de la taxe régionale peut être consulté sur le site de l’ANTS.
La taxe d’acheminement :
La taxe d’acheminement est un frais fixe de 2,76 €.
La redevance d’acheminement :
La redevance d’acheminement est un frais fixe de 2,50 €.
Les frais d’impression et d’envoi :
Les frais d’impression et d’envoi de la carte grise sont de 4,80 €.
Le montant total des frais de dossier peut être calculé en utilisant le simulateur de frais de carte grise disponible sur le site de l’ANTS.
Les frais de dossier doivent être payés en ligne par carte bancaire ou par chèque.
Délai de traitement
Le délai de traitement d’une demande de carte grise en ligne varie en fonction de la charge de travail de l’ANTS et de la complétude de votre dossier.
En général, le délai de traitement est d’environ deux à trois semaines.
- Facteurs pouvant influencer le délai de traitement :
Plusieurs facteurs peuvent influencer le délai de traitement de votre demande de carte grise, notamment :
- La période de l’année (les délais sont généralement plus longs pendant les périodes de forte demande, comme les vacances scolaires)
- La complétude de votre dossier (si votre dossier est incomplet, l’ANTS vous demandera de fournir des pièces justificatives supplémentaires, ce qui peut retarder le traitement de votre demande)
- La charge de travail de l’ANTS (si l’ANTS reçoit un grand nombre de demandes de carte grise, les délais de traitement peuvent être plus longs)
Comment suivre l’état de votre demande :
Vous pouvez suivre l’état de votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS.
Pour cela, vous devez vous connecter à votre compte ANTS et vous rendre dans la rubrique “Mes démarches”.
Vous pourrez alors voir l’état de votre demande et les éventuelles pièces justificatives supplémentaires que vous devez fournir.
Si vous n’avez pas reçu votre carte grise dans un délai de six semaines, vous pouvez contacter l’ANTS pour vous renseigner sur l’état de votre demande.
